Jeux d'argent en ligne : combat de rue entre la Belgique et l'Union Européenne
Depuis le 1er août 2009, le projet de loi sur les jeux de hasard en ligne, élaboré par les services du secrétaire d'Etat belge à la Lutte contre la fraude Carl Devlies, est à nouveau libre d'entrer en application. Il avait déjà été voté par le parlement belge le 16 juillet dernier et doit maintenant être examiné par le Sénat.
Mais son application était jusqu'à présent bloquée par la commission européenne selon une procédure 'd'avis circonstancié' similaire à celle qui a frappé le projet de loi français de régulation du marché des jeux d'argent en ligne porté par le Ministre du Budget Eric Woerth.
L'avis circonstancié de la Commission Européenne
Le reproche le plus grave adressé aux deux Etats est le même, à savoir obliger les opérateurs à avoir une licence nationale, sans prendre en compte les licences déjà accordées dans d'autres territoires de l'Union Européenne.
Mais le projet de loi belge comporte d'autres failles aux yeux de la Commission :
- sanctionner les consommateurs désirant jouer auprès d'opérateurs licenciés ailleurs dans l'UE (le projet de loi français ne sanctionne que les opérateurs),
- limiter sans justification le nombre de licences disponibles (le projet de loi français n'impose pas de limite semblable)
- réserver les-dites licences aux opérateurs possédant déjà une licence 'en dur' (en clair, les casinos) car ces derniers sont réputés 'plus sérieux'. C'est en tout cas l'avis d'Etienne Marique, Président de la Commission de jeux de hasard belge, qui explique ainsi 'Ce qui prévaut, c'est la sincérité de l'offre, et sur ce plan les casinos sont censés être plus sérieux, car ils ont déjà fait preuve d'un certain professionnalisme. On compte aussi sur le fait que les investissements qu'ils ont consentis par exemple dans les bâtiments les pousseront à adopter cette attitude sérieuse'. (A nouveau, le projet de loi français n'établit pas ce type de distinction).
Affrontements probables rue de la Loi
On le voit, si le projet de loi belge était adopté en l'état par la seconde chambre belge, une longue bataille juridique s'ensuivrait inévitablement rue de la Loi à Bruxelles, entre le N°16, où siège le Gouvernement Fédéral, et le 200, l'adresse du Berlaymont (le bâtiment abritant les bureaux de la commission européenne).
A l'issue de la période de blocage en effet, les services de l'Union sont en droit, en l'absence de modification du texte de loi, de lancer immédiatement une procédure d'infraction, nettement plus contraignante, avec mise en demeure et saisine de la Cour de Justice des Communautés Européennes à la clé.
Des lendemains qui chantent pour les casinos belges ?
Les casinos belges ont décidément le vent en poupe. Le poker en dur était déjà leur chasse gardée, le gouvernement envisage maintenant de leur accorder également l'exclusivité des jeux d'argent en ligne.
Plus étonnant, malgré la morosité ambiante, leurs affaires prospèrent, à l'inverse de celles de leurs concurrents français, durement touchés par la crise. Les casinos belges totalisaient ainsi 65M€ de Chiffre d'Affaire en 2005, 100M€ en 2006 et 115M€ en 2007. Alors qu'on tablait sur un repli probable en 2008, en raison d'un environnement économique moins favorable, le chiffre rendu public par Stefaan Beerens, de la cellule financière de la commission des Jeux de Hasard belge, ont surpris tout le monde : 120M€!
Et le nouveau projet de loi belge sur les jeux de hasard ne semble pas prêt d'inverser la tendance...
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Le siège du Gouvernement Fédéral belge au 16 rue de la Loi
Le siège de la Commission Européenne, au 200 rue de la Loi
