Crise des casinos : L'Etat français joue les Chevaliers Blancs
Une mesure promise il y a trois mois par le Gouvernement aux casinotiers vient d'être promulguée au Journal Officiel du 28 août 2009. Par le biais d'une modification des barèmes d'imposition sur le Produit Brut des jeux, l'Etat fait un cadeau fiscal d'environ 40 millions d'Euros à un secteur durement touché par la crise. Après un recul de leur Chiffre d'Affaires de 8,4% l'année dernière, les casinos ont connu un premier semestre 2009 encore plus difficile, avec une baisse d'activité comprise entre 12 et 15% par rapport au 1er semestre 2008.
L'Etat remplit certains de ses engagements
Les perspectives d'avenir ne paraîssent guère plus brillantes : avec l'ouverture imminente du marché des jeux d'argent en ligne, la crise financière pourrait bientôt devenir le cadet des soucis des casinos. L'arrivée prochaine de nouveaux concurrents redoutables, disputant anciens et nouveaux clients aux casinos 'en dur', a donc rendu nécessaire un coup de pouce gouvernemental. Conscient de ce problème, l'Etat avait promis il y a trois mois de prendre un train de trois mesures pour venir en aide à l'industrie du casino. Deux d'entre elles viennent d'être traduites dans les faits :
- Le 29 juillet dernier, le décret n° 2009-937 simplifiait de beaucoup les demandes d'autorisation, de renouvellement et d'augmentation du parc des machines à sou.
- Depuis le 28 août, le décret n° 2009-1035 relève tous les seuils du barème d'imposition sur le produit Brut des Jeux. Le seuil de la première tranche, qui correspond à un taux d'imposition de 10%, passe de 58.000€ à 66.000€; A l'autre bout du spectre, les casinos ne seront plus taxés à 80% que s'ils réalisent plus de 11.319.000€ de PBJ, contre 9.443.000€ précédemment. Un manque à gagner pour l'Etat estimé à 3% de ses recettes fiscales sur le Produit Brut des Jeux, mais qui lui évitera de perdre beaucoup plus si cette mesure évite des faillites. Aujourd'hui, plus de la moitié des établissements de jeu perdent de l'argent.
Encore une promesse à tenir
Dans un article du Figaro en date du 28 août, Georges Tranchant, le Président du 4ème casinotier français, demandait à l'Etat d'honorer la troisième promesse qu'il leur avait faite au mois de juin dernier, à savoir établir une taxation différente "entre l'activité des machines à sous, qui représentent 90% du chiffre d'affaires des casinos, et celle des tables de jeux, qui avec les frais de personnels ne sont pas profitables et doivent en proportion être moins prélevées».
Même si le Gouvernement s'est engagé sur ce dernier point, cette troisième mesure de soutien au secteur devrait prendre plus de temps, car elle nécessite de modifier la Loi et doit donc être votée par le Parlement. Elle sera vraisemblablement ajoutée à la Loi sur l'ouverture du Marché des Jeux d'Argent en Ligne, ce qui sera peut-être aussi l'occasion d'harmoniser les prélèvements entre jeu 'live' et jeu en ligne. On s'attend désormais à ce que ce qu'elle soit promulguée fin mai ou début juin 2010, la Coupe du Monde de Football constituant la date-butoir ultime. En effet, les opérateurs en ligne tiennent absolument à être en mesure d'opérer librement sur le territoire national à ce moment-là, afin de pouvoir médiatiser leurs offres de paris en ligne et se servir de la caisse de résonance médiatique que leur offrira cet événement planétaire.
Les casinos se rebiffent
Décidés à ne pas rester inactifs face cette invasion, les casinos 'en dur' ont bien l'intention de demander eux aussi une licence. Certains ont même déjà ouvert leur site en ligne et en argent réel, à l'instar du groupe Partouche. Et, avec les synergies possibles entre casinos 'live' et online, ils possèdent une arme que n'ont pas leurs concurrents virtuels. Enfin, nous venons d'avoir la preuve que l'Etat n'était pas prêt à les laisser tomber et à faire une croix sur le milliard et demi d'euros de rentrées fiscales que lui assurent chaque année les casinotiers traditionnels. La fin de partie est donc encore loin d'être sifflée.
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