Jeux d'argent en ligne : l'UE pas convaincue par le système de licences en Pologne
Le projet de loi relatif aux jeux d'argent en ligne communiqué par le Gouvernement polonais à Bruxelles le 14 avril 2010 n'a pas convaincu la Commission Européenne. Elle a donc soulevé des objections officielles le 16 juillet et demandé à la Pologne des précisions afin de décider si la loi enfreignait ou pas les textes européens en vigueur.
Le gouvernement de Lech Kaczynski a maintenant un mois pour apporter des réponses à la Commission. Rappelons que ce projet de loi vise à réguler le marché intérieur polonais des jeux d'argent en ligne en adoptant un système de licences, comme l'ont déjà fait avant lui l'Italie et la France.
Les points qui font débat
Si les détails des questions adressées au autorités polonaises n'ont pas été publiés, on pense que la commission Européenne redoute surtout l'émergence de barrières à l'entrée potentielles, débouchant sur une distorsion de concurrence.
On peut par exemple s'étonner de ce que les sites désireux de proposer une offre légale de jeux d'argent en ligne en Pologne doivent absolument posséder une filiale dans ce pays, avec des serveurs localisés sur le sol polonais. Et ne travailler qu'avec des banques polonaises pour leurs opération de transferts de fonds.
Autre point qui fait débat : l'interdiction faite aux opérateurs cotés en bourse de demander une licence polonaise.
Ensuite, le coût des licences et du capital social demandé sont bien plus onéreux pour les opérateurs en ligne que pour leurs alter-egos 'en dur', ce qui pourrait être considéré comme une autre forme de distorsion de concurrence.
Et enfin, le point le plus problématique reste le bannissement de pratiquement toute forme de publicité, ce qui ne rendrait plus la Pologne 'économiquement attractive' pour les opérateurs et renforcerait le poids des 'historiques' locaux, dont les marques sot déjà connues. Les opérateurs de poker en ligne sont particulièrement visés puisque même le sponsoring sportif leur serait interdit.
La Pologne priée de revoir sa copie
Le texte est bloqué jusqu'au 16 août prochain et ne peut être voté par le parlement polonais avant cette date. Si la Commission Européenne ne s'estime pas satisfaite des réponses que va lui adresser Varsovie, elle pourrait décider de débuter une procédure en infraction.
Où jouer sur une salle de poker légale en France ?
L'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne a dressé les 8 et 25 juin une liste de treize salles de poker sur Internet disposant d'un agrément en France. partypoker.fr, everestpoker.fr et bwin.fr sont parmi celles-ci. Consultez la liste des rooms de poker légales en France.
