Le fisc, véritable vainqueur du Main Event WSOP ?
Jonathan Duhamel, joueur professionnel de poker de 22 ans qui est devenu champion du monde en remportant lundi 8 novembre 2010 le tournoi Main Event des World Series of Poker pourrait bien voir son premier prix de 8.944.310$ sérieusement amputé par les fiscs canadien et américains.
48,2% de taxes pour Duhamel
Selon les calculs du site internet québécois Canoë, Duhamel pourrait devoir rendre jusqu'à 4,29 millions $ soit quasiment la moitié de ses gains. Les autorités fiscales américaines devraient être les premières à mettre la main sur le magot avec un prélèvement à la source de 30% au titre d'impôt sur les gains de loterie. 8.944.310$ x 0,30 = 2.683.293$ de taxes qui rabaisseraient donc le prix effectif du champion à 6.261.017$.
Une fois que cet argent aura été transféré au Québec, ce sera alors au fisc canadien de se servir dans la cagnotte en imposant les gains restants à hauteur de 48,2% en tant qu'impôt sur le revenu. Bien que Duhamel pourra, grâce aux modalités d'un traité fiscal existant entre les USA et le Canada, déduire les impôts déjà payés (2,67 M$) par le champion WSOP au fisc américain, il lui resterait à payer la somme de 1,62 M$ à répartir entre le gouvernement fédéral canadien (environ 680.000$) et la province de Québec (940.000$).
Comment le champion WSOP peut réduire ses impôts
Il existe cependant plusieurs échappatoires pour Jonathan Duhamel pour réduire l'addition. Ce dernier ayant promis de verser 100.000$ à une œuvre de charité montréalaise en faveur des enfants, ce don devrait être déduit des taxes. Par ailleurs si Duhamel crée une entreprise personnelle sous la forme de corporation, cela lui permettrait de ne payer que 19% d'impôts sur 500.000$ et 30% sur le reste de ses gains.
Une autre alternative serait de purement et simplement contester le fait que le gain des WSOP représente un "revenu" à proprement dit, mais plutôt un gain exceptionnel équivalent au gros lot d'une loterie.
La loi canadienne sur la taxation des gains du poker souffre en effet de la même nébulosité que la loi française. Les gains issus du jeu (poker, paris etc) ne sont imposables (entre autres conditions) que si le joueur/parieur peut être caractérisé comme professionnel vivant uniquement de gains réguliers sur le long terme. Ainsi un joueur de poker professionnel qui parvient à retirer un salaire régulier de son activité devra à priori payer des impôts sur ses gains considérés comme des revenus. En revanche, un joueur amateur qui joue pour le plaisir et gagne une grosse somme d'argent une seule fois, tout en ayant un travail pour assurer sa subsistance, ne devrait pas être imposé.
Le fisc canadien a donc établi plusieurs règles précises pour faire le tri entre les deux statuts, clarifiées dans la loi fiscale par un "Bulletin d'Interprétation" intitulé"IT-334R2 Miscellaneous Receipts". A la lecture de ce texte il apparaît que le distinguo entre les deux statuts est profondément ambigu et dépend de nombreux facteurs que les diverses décisions de justice ont toute reconnues être sujettes à interprétation et donc devant être examinées au cas par cas.
Le précédent Peter Eastgate (WSOP 2008)
En ce qui concerne le cas Duhamel, le fait de s'être auto-déclaré "joueur pro" et d'être sponsorisé par PokerStars ne jouent certainement pas en sa faveur, et un imbroglio fisco-légal ferait sans doute de l'ombre à son statut d'ambassadeur mondial du poker. Mais c'est une possibilité à ne pas exclure et qui a connu un précédent avec le cas du Danois Peter Eastgate, champion du monde WSOP 2008. Menacé d'une taxation de 72% de ses gains du Main Event WSOP, Eastgate avait protesté en arguant qu'il avait déménagé à Londres juste avant le début des World Series of Poker et que par conséquent ses gains devaient être taxés non pas au Danemark mais au Royaume-Uni où les gains des joueurs de poker ne sont pas imposés !
Duhamel vers un accord fiscal avec le Canada?
Au vu de l'énormité des sommes en jeu et du paradoxe évident d'être taxé au titre de gagnant de loterie par les USA puis de joueur professionnel par le Canada, Jonathan Duhamel aurait peut-être intérêt à s'entourer de juristes spécialisés afin de négocier un arrangement à l'amiable avec le fisc canadien, d'autant qu'à ce jour jamais aucun joueur de poker de ce pays n'a été taxé au titre de "joueur professionnel" et les jurisprudences existantes penchent toutes en la faveur de ces derniers. Les récentes déclarations du champion WSOP qui a dit « il faut être chanceux pour devenir champion du monde » annoncent-elles la suite des événements?
Jonathan Duhamel, champion WSOP 2010
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