Législation Poker : En Suède, les tournois relèvent du jeu d'adresse
La Cour suprême suédoise a été amenée à se prononcer mercredi 6 avril 2011 sur le vieux débat qui sous-tend depuis toujours les rapports entre les joueurs de poker et l'Administration, nous apprend le site Gaming Intelligence : le poker (le Texas Hold'em en l'occurrence) doit-il être considéré comme un jeu de hasard ou d'adresse ?
Et la réponse est aussi surprenante qu'inédite : Selon la Cour, il peut être l'un ou l'autre, en fonction du format pratiqué. Un arrêt qui devrait vivement intéresser le fisc suédois.
L'affaire en jugement
Si la Cour Suprême a été amenée à se prononcer sur ce sujet, c'est en raison d'un pourvoi formulé par la loterie nationale suédoise, suite à un arrêt rendu par la cour d'appel en mai 2009. Il concernait une affaire dans laquelle ont été condamnés, un an auparavant, les quatre organisateurs d'une compétition de poker en argent réel, organisée à la fois en 'live' et sur Internet.
Le 23 mars 2007, la société Grebbestad Events avait, en coopération avec le site 24hPoker, mis en place dans la ville suédoise de Grebbestad une compétition de poker sensée durer trois jours. Elle avait été supendue par les autorités dès le premier jour et ses organisateurs condamnés à des peines allant de la simple amende à huit mois de prison car la compétition - ouverte au public - rentrait en contravention avec la loi suédoise sur les jeux de hasard.
Mais la Cour d'Appel avait cassé ce jugement en 2009, en opérant une distinction entre le Main Event et les Side Events. Selon la Cour d'Appel, la structure 'profonde' du Main Event donnait à la chance un rôle mineur, tandis que l'adresse des joueurs et leur capacité à analyser le jeu devenaient des facteurs prédominants de réussite.
Concernant les Side Events, cependant, la Cour estimait que leur structure rapide empêchait les joueurs de disputer un nombre de mains suffisant et redonnait à la chance le premier rôle, ce qui l'avait conduite à infliger des amendes aux quatre organsateurs.
La position de la Cour Suprême suédoise
L'arrêt de mercredi de la Cour suprême est encore différent. Les magistrats estiment que “Les cash Games sont principalement des jeux de chance (...) tandis que les tournois (...) et les Sit and Goes n'en sont pas”.
Dans ses attendus, la Cour opère une distinction claire entre les tournois (qui durent plusieurs heures, voire plusieurs jours) et le cash game, que les joueurs sont libres de rejoindre ou de quitter à n'importe quel moment. En conséquence, la seule échelle pertinente pour se prononcer est, selon la Cour, la main unique. Et c'est bien la chance qui prédomine dans le résultat d'une simple main de poker.
Quelles conséquences pour le poker en Suède ?
Cette distinction entre tournois et cash game est inédite et ouvre donc une nouvelle jurisprudence en la matière. Une jurisprudence qui n'est pour une fois pas complètement dénuée de logique, ce qui s'explique peut-être par le fait que les magistrats ont demandé à recevoir un enseignement de poker avant de se prononcer. Là aussi, c'est une première.
Mais plus généralement, cet arrêt n'est sans doute pas une bonne nouvelle pour les joueurs de poker suédois, jusque là relativement protégés fiscalement par le statut de jeu de chance de leur loisir favori. En Suède, les gains au poker réalisés au sein de l'Union Européenne ne sont pas imposables (et imposés à 30% s'ils sont réalisés ailleurs dans le monde). Or, si l'administration fiscale décide de s'appuyer sur cet arrêt de la Cour Suprême, elle va pouvoir commencer à taxer les gains de poker au même taux que l'impôt sur le revenu, c'est--à-dire jusqu'à 50%.
N'attirez pas trop l'attention sur cet article autour de vous. Il pourrait donner de mauvaises idées à certains....
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