Le poker online bientôt légal en Suisse?
Selon une étude récente du cabinet de consultants spécialisé MECN, la politique de la Suisse en ce qui concerne la légalisation des jeux en ligne pourrait servir de base au développement d’une législation standardisée dans les autres pays de l’Union Européenne.
La fin de la prohibition des casinos en ligne?
Contrairement à ses voisins la France ou l’Italie, la Suisse a décidé de libéraliser son marché des jeux en ligne bien que l’UE ne puisse exercer de pression sur ce petit pays de 7,6 millions d’habitants à la longue tradition de neutralité politique. A la différence de la France, les Suisses cherchent à établir des règles claires sur le marché des casinos sur internet plutôt que de vouloir réguler d’un côté le poker online et de l’autre le marché des paris en ligne.
Bien que les législateurs suisses n’en sont pas tout à fait encore au point de considérer la légalisation du poker dans son ensemble, le rapport indique que l’attitude assez compréhensive à l’encontre de ce jeu.
Les jeux de casinos interdits pendant 80 ans
Au début des années 20, la Suisse avait proclamé la prohibition de la plupart des jeux d’argent et il fallut attendre 80 ans pour qu’en avril 2000 une nouvelle loi autorise les jeux sans restrictions de limites dans les casinos, permettant aux première concessions d’être attribuées dès 2001.
Début 2007, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de faire un rapport sur l'efficacité de l'interdiction des jeux de hasard illégaux en ligne et de proposer des solutions pour une éventuelle libéralisation.
Le rapport de la CFMJ avait alors conclu qu'il fallait mettre un terme à cette interdiction et assouplir la régulation des jeux d'argent sur internet. Le rapport précise par ailleurs que seul internet devrait être concerné et non d'autres moyens de jeu à distance tels que téléphone fixe et mobile, ou encore via la télévision numérique.
Début avril 2008, avait rendu une décision contre la Fédération suisse des casinos (SCV) qui dans les faits autorisait les tournois de poker en dehors des casinos suisses. Le 30 juin 2009, le Tribunal Administratif Fédéral confirmait cette décision, les juges estimant notamment que « pour le Texas Hold'em, le hasard n'intervient qu'au moment de la distribution des cartes. L'habileté des joueurs est ensuite prépondérante », donnant au poker de tournoi le statut de jeu d’adresse et non de hasard.
Les cantons pourraient être chargés de la régulation
Après avoir légalisé les jeux d’argent et de hasard, la Suisse considère désormais que les politiques de prohibition des jeux en ligne (dont le poker online) ont échoué, la décision pourrait être laissée aux cantons de réguler les casinos en ligne comme chacun le souhaite. MECN considère notamment que le fait qu’en Suisse les opérateurs privés puissent organiser des tournois de poker est « une raison d’espérer que le segment du poker online sera inclus dans le plan de libéralisation ».
La Suisse, un nouveau modèle pour l'Europe
Etant donné le nombre de rapports soulignant le formidable potentiel fiscal d’un marché des jeux en ligne légalisé, on peut se demander combien de temps les autres pays Européens résisteront à la tentation de libéraliser ces activités. En ces temps économiquement incertains, il faudra beaucoup d’efforts aux législateurs pour convaincre leurs administrés que ces activités (par ailleurs autorisées en casino) ne doivent pas être régulées, en particulier au vu du nombre grandissant de joueurs dans tous les pays de l’EU, avec ou sans l’aval des autorités.
L’attitude volontariste de la Suisse, un pays qu’on peut difficilement taxer de comportements anarchiques ou anti-libéraux, résonne comme un nouveau coup de tonnerre dans la confusion ambiante, et pourrait servir d’exemple aux autres pays Européens. C’est tout ce que l’on peut souhaiter en tout cas quand on est un supporter de la légalisation du poker online.
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