Full Tilt Poker : L'avocat du Groupe Bernard Tapie parle
Vous le savez maintenant, le Black Friday est LA grande actualité de 2011. Mais les ramifications de cette histoire vont continuer à chambouler le visage de l'industrie du poker en ligne en 2012. De tous les développements traités ces huit derniers mois, l'un des plus intéressants reste certainement la décision du Groupe Bernard Tapie (GBT) de se poser en candidat au rachat de Full Tilt Poker (FTP). L'acquisition semble maintenant certaine et nous en suivrons le développement en 2012.
D'ailleurs, pour bien commencer l'année, Pokernews a contacté l'homme qui représente les intérêts de Bernard Tapie aux Etats-Unis, Behnam Dayanim, un avocat basé à Washington D.C. Son expertise porte avant tout sur les jeux d'argent, le contrôle des exportations, les brevets liés aux nouvelles technologies, la protection des données et les problématqiues afférantes aux signatures électroniques.
Le point sur la situation
- Quelles sont les dernières nouvelles au sujet des pourparlers entre le Groupe Bernard Tapie, Full Tilt Poker et le Département de la Justice américain (DoJ) ? Y a-t-il eu de récents progrès ?
- Non, rien de nouveau à signaler.
- Aux dernières nouvelles, les actionnaires avaient approuvé le transfert des actifs de Full Tilt Poker au Groupe Bernard tapie. Quelle sera la prochaine étape ?
- Il y en a plusieurs. Reprenons dans l'ordre. La première étape a été de négocier avec le Département de la justice, ce qui a été fait en novembre. Il a été convenu de tranférer les actifs de Full Tilt au DoJ, qui devra ensuite les revendre au Groupe Bernard Tapie. La seconde étape a été d'obtenir l'accord des actionnaires de Full Tilt sur ce plan, ce qui est fait.
Maintenant, la prochaine étape va être de négocier un accord définitif avec le DoJ, qui traite de tous les détails techniques de l'opération. C'est en cours. Une fois que cela sera fait, la dernière étape sera de mettre tout cela en pratique. On aura notamment besoin d'une décision de justice qui permette au DoJ de nous revendre les actifs qui lui auront été préalablement transférés.
- Y a-t-il déjà un calendrier précis pour cette dernière étape ?
- Je n'aime pas trop donner de dates. Dans ce genre de transactions complexes survient toujours à un moment donné un grain de sable qui n'avait pas été prévu intialement et sur lequel nous n'avons aucun contrôle. Mais j'espère que tout cela sera réglé avant la fin du premier trimestre.
Comment Bernard Tapie va-t-il rembourser les joueurs ?
- En novembre dernier, on a appris que GBT allait acquérir FTP pour 80M$. Selon les termes de l'accord conclu, GBT remboursera les non-américains tandis que le DoJ remboursera les joueurs U.S.. Comment GBT compte-t-il s'y prendre pour rembourser les joueurs situés en dehors des Etats-Unis ? Est-ce que la méthode a déjà été choisie ?
- Je pense que GBT est en train de faire ses derniers arbitrages sur la question. Nous en saurons plus dans les semaines à venir.
- Laurent Tapie a déclaré qu'il était possible qu'une part des remboursements aux joueurs soit effectuée, avec leur accord, en leur offrant des parts dans l'entreprise. Est-ce que cette option est toujours d'actualité ?
- Comme je l'ai dit, GBT garde toutes les options ouvertes pour décider de la forme que revêtiront les remboursements des joueurs. Je n'ai pas autorité pour rentrer plus avant dans les détails puisque les derniers arbitrages en ce domaine se décident en ce moment-même.
Full Tilt garde les mêmes autorités de contrôle
- GBT a-t-il toujours l'intention de demander une nouvelle licence auprès de l'Alderney Gaming Commission? Si oui, combien de temps le dossier peut-il mettre à aboutir ?
- Oui, nous prévoyons de demander une licence auprès d'Alderney et une autre auprès de la Kahnawake Gaming Commission (KGC), au Canada. Comme vous le savez sans doute, Full Tilt détenait des licences auprès de ces deux organismes avant le Black Friday. Et nous souhaitons les rétablir.
J'ai bon espoir que ce processus ne demande pas trop de temps, étant donné qu'Alderney est déjà familère de notre technologie, de notre logiciel et de notre plate-forme de jeu, ce qui constitue une grande part du travail de certification. Les seules données nouvelles concerneront l'actionnariat et la management. Tout cela prendra un peu de temps, naturellement, mais nous sommes optimistes sur le fait que ces dossiers puissent être bouclés rapidement.
Le nouveau tour de table de Full Tilt Poker
- On a dit que les propriétaires actuels de Full Tilt pourraient garder des parts dans l'entreprise, en tant qu'investisseurs minoritaires et passifs. Pouvez-vous nous dire ce que cela signifie exactement, qui pourrait exercer cette option et quelle en serait la raison ?
- L'accord avec le DoJ stipule que GBT aura la majorité du capital de la société et, partant, son contrôle exclusif. Par ailleurs, le DoJ interdit aux dirigeants actuels de Full Tilt de conserver ou de racheter des parts dans la nouvelle entité. Les dirigants actuels n'auront donc aucune part dans le nouveau Full Tilt.
Si certains actionnaires actuels de la compagnie, autres ceux qui ont été nommément exclus du deal, décident de prendre une part minoritaire dans le nouveau capital, cela donnera lieu à négociation et cette participation ne pourra être que passive.
Qui est Behnam Dayanim ?
- Qu'est ce qui vous a attiré vers le droit des jeux d'argent ?
- J'y suis arrivé par l'angle technologique de la chose. J'ai démarré ma carrière en tant qu'avocat spécialisé dans le commerce international, avec pas mal de dossiers ayant trait à des affaires de haute technologie. Par exemple, j'ai travaillé sur l'exportation de logiciels de cryptologie, des choses de cette nature. Et puis, il y a 13 ou 14 ans, j'ai commencé à travailler pour une entreprise commercialisant des solutions de paiement en ligne qui était confrontée à différents problèmes d'ordre réglementaire.
Parmi leurs clients se trouvaient des sociétés de jeux d'argent en ligne et ils m'ont demandé de les éclairer sur la législation des jeux d'argent. Comme vous le savez, c'est un sujet qui revenait régulièrement devant le Congrès américain jusqu'à ce que soit votée la loi UIGEA en 2006. C'est donc à cette époque que j'ai commencé à travailler sur toutes ces problématiques, vers la fin des années 90.
Plus tard, j'ai été embauché par Party Gaming afin de les conseiller sur l'environnement réglementaire de leur industrie. Cela fait donc un certain temps maintenant que mon activité professionnelle m'amène à m'intéresser à ces questions.
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