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L'AGCC exige des comptes séparés pour éviter un nouveau cas Full Tilt Poker

Matthew Pitt
Matthew Pitt
Jeremie  B.
Jeremie B.
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L'Alderney Gambling Control Commission (AGCC) a modifié sa réglementation afin d'obliger les opérateurs détenant une licence à avoir des comptes distincts pour séparés les fonds des joueurs et les fonds destinés au fonctionnement de l'entreprise.

Un rapport mensuel devra être remis prouvant la capacité à rembourser totalement et à tout moment l'argent des joueurs afin d'éviter une nouvelle affaire Full Tilt. Cette réglementation ne s'applique pas aux salles françaises régulées par l'ARJEL.

Alderney Gambling Control Commission (AGCC) revoit sa copie

Le 24 juillet 2012, l'Alderney Gambling Control Commission (AGCC) a apporté plusieurs amendements à l'Alderney eGambling Regulations de 2009. Il s'agit de l'ensemble des règles auxquelles les opérateurs doivent se plier pour pouvoir obtenir une licence à dans l'île anglo-normande d'Alderney (Aurigny en français).

Parmi les amendements, l'un des plus intéressants est le 230A qui stipule que les détenteurs de licences doivent détenir les fonds de leurs clients sur des comptes distincts.

Sur le document consultable sur le site de l'AGCC, il est expliqué que les fonds déposés (ainsi que le solde sur le compte joueur) doivent être sur un autre compte que le compte utilisé pour le fonctionnement de l'entreprise ou le compte courant. Ces changements seront effectifs après une période de transition qui se terminera le 31 décembre 2012.

L'AGCC conserve le droit de renoncer à cette exigence si elle reçoit une garantie personnelle écrite que tous les dépôts des clients pourront être remboursés en totalité à tout moment, et cette capacités devra être continuellement prouvée.

Des comptes séparés pour les joueurs et les opérateurs

Tous les détenteurs de licences devront fournir à l'AGCC des rapports réguliers sur la santé financière de leur entreprise. Un exemple de ce rapport mensuel est disponible et devra comporter la liste des comptes bancaires et leur solde, ainsi que la liste des opérations positives ou négatives sur ces comptes. Ces rapports devront être remis le 20 de chaque mois afin que l'AGCC puisse suivre l'évolution des comptes et ainsi éviter un nouveau désastre du type de Full Tilt Poker.

Lorsque Full Tilt Poker s'est révélée incapable de rembourser ses joueurs, l'AGCC a été la cible de vives critiques dans la communauté du poker. Les dirigeants de Full Tilt continuaient de se verser des dividendes payés avec les fonds des joueurs, alors que l'entreprise était en déficit. Le montant dû par Full Tilt à ses anciens clients est estimé à 300$ millions.

Selon la liste des opérateurs possédant une licence à Alderney, Blue Square Poker, Gala Ltd, Unibet, PKR ou ElectraWorks (PartyGaming) seront parmi ceux qui devront se plier à cette nouvelle règle. Il sera intéressant d'observer si certains ne parviennent pas à se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation.

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