Full Tilt Poker : Les nouveaux éléments du procureur contre Ray Bitar, ex-PDG
Ray Bitar, PDG de Full Tilt Poker, s'est rendu aux autorités américaines le lundi 02 juillet 2012. Poursuivi par le ministère de la justice des Etats-Unis (DOJ), suite au Black Friday depuis le 15 avril 2011, il a décidé de retourner aux Etats-Unis pour comparaître. Toutefois, un nouvel acte d'accusation lui fait risquer 145 ans de prison (contre 55 précédemment) et le procureur Preet Bharara s'oppose à sa liberté sous caution (fixée à 2,5$ millions). Ce dernier estimant que Ray Bitar pourrait tenter de fuir et de vivre à l'étranger grâce à des comptes bancaires inconnus des autorités.
Un nouvel acte d'accusation pour une peine maximale de 145 ans de prison
Arrêté à sa descente d'avion par le FBI, Ray Bitar est actuellement en prison et a décidé de plaider non coupable. Un nouvel acte d'accusation a été rédigé à son encontre ajoutant les charges de blanchiment d'argent de "wire fraud" (le fait d'organiser un système frauduleux en vue de récupérer de l'argent en utilisant des moyens de communications électroniques) ainsi qu'un memorandum s'opposant à sa remise en liberté sous caution avant le procès, rédigés par le procureur Preet Bharara. De nouveaux éléments sur le fonctionnement de Full Tilt ont ainsi été rendu publics. Si le précédent acte d'accusation ne lui faisait risquer "que" 55 ans de prisons, il risque à présent de passer 145 années derrières les barreaux.
L'on savait déjà que Raymond Bitar avait contourné l'Unlawful Internet Gambling Enforcement Act (UIGEA) en déguisant les dépôts des joueurs américains sur Full Tilt Poker comme des achats sur des boutiques en ligne afin de tromper les autorités financières et en utilsant des banques corrompues, telle la Sun First Bank aujourd'hui fermée.
Ci-dessous, les principaux passages du memorandum où le procureur les agissements de Ray Bitar. "Le défenseur est accusé d'avoir escroqué les joueurs de Full Tilt Poker d'environ 350.000.000$, de posséder encore des millions de dollars sur des comptes offshores lui permettant de financer son existence de fugitif et d'avoir démontrer sa volonté de rester à l'étranger afin d'éviter des accusations moins graves" que celles encourues aujourd'hui.
Empêcher la pyramide de Ponzi de s'effondrer
"Bitar a dit aux actionnaires de Full Tilt qu'il ne pouvait pas démissionner, que son rôle au sein de l'entreprise était trop important, et que lui et lui seul pouvait lever des fonds auprès de nouveaux investisseurs qui pourraient poursuivre les opérations de l'entreprise en dehors des États-Unis.
Cela a été jugé absurde par plusieurs des actionnaires - comment un PDG mis en examen pour escroquerie et blanchiment d'argent aurait pu être la meilleure personne pour représenter l'entreprise devant de nouveaux investisseurs ? - mais Bitar, soutenu par plusieurs allié a gardé le contrôle".
[...]Le désir de Bitar de rester à la tête [de FTP] est évident. A la date où l'acte d'accusation a ét éémis, Full Tilt Poker n'était guère plus qu'un pyramide de Ponzi et Bitar voulait éviter son effondrement. Full Tilt était déjà dans une situation financière délicate avant l'accusation. Elle devait près de 350$ millions aux joueurs de part le monde, selon un communiqué financier de l'entreprise et n'avait que 60$ millions sur ses comptes bancaires.
[…]La mise en accusation a forcé FTP à cesser ses activités aux Etats-Unis, les joueurs américains attendaient de recevoir les 150$ millions qui leur étaient dus et que la compagnie ne pouvait pas payer.
[…]Bitar a ordonné à la compagnie de continuer à prendre l'argent aux joueurs en dehors des États-Unis - en leur promettant qu'il serait "en sécurité" - et ensuite a utilisé l'argent des nouveaux dépôts pour payer une partie des retraits en attente aux joueurs non-américains ainsi que pour couvrir les dépenses de fonctionnement de l'entreprise.
[…] L'incapacité de Bitar à payer les joueurs n'a pas signifié pour autant son incapacité à se payer lui-même, se versant un salaire de plus de 2$ millions après l'acte d'accusation du 15 avril 2011".
Le mensonge des comptes séparés et la tromperie de l'AGCC
"Le nouvel acte d'accusation prétend que Bitar, dans le but de convaincre ses clients de confier leur argent à Full Tilt, a approuvé des déclarations fausses et trompeuses à propos de la sécurité des dépôts, affirmant que l'argent serait déposés sur des "comptes séparés", distincts des comptes d'opérations de l'entreprise et que les fonds des joueurs ne sont transféré sur les comptes de l'entreprise que dans le cas où le joueurs est sujet à un prélèvement.
En vérité, les fonds des joueurs étaient entremêlés avec ceux de l'entreprise et été utilisés comme Bitar l'a souhaité : pour financer des campagnes marketing, se payer lui-même ainsi que les autres propriétaires de l'entreprise pour un total de 430$ millions. En conséquence, FTP a développé un manque à gagner entre ce qui était dû aux joueurs et ce qui été présent sur les comptes bancaires. Afin de masquer les problèmes financier, Bitar dirigeait lui-même le département financier – qui devait certifier chaque mois à l'AGCC (Alderney Gambling Control Commission) que FTP possédait bien 100% du montant des dépôts des joueurs en "cash" – en utilisant une définition trompeuse de ce terme. Bitar considérait comme "cash" des fonds dus par un processeur de paiements, alors que Bitar savait très bien que dans la plupart des cas, ces fonds avaient été confisqués par décision judiciaire ou tout simplement volés par ce processeur de paiement.
[...]Ce sont ces pratiques qui ont fait en sorte que Full Tilt Poker s'est retrouvée dans l'incapacité de rembourser les 350.000.000$ dus aux joueurs lorsque l'entreprise a cessé son activité en 2011".
Ray Bitar a-t-il encore des millions cachés à l'étranger ?
Suite à son arrestation du 02 juillet 2012, Bitar a comparu devant le Juge Debra Freeman […] le défendant a sollicité une caution de 250.000$ , soulignant que la décision du défendant de se rendre aux autorités de lui-même était une preuve solide de son intention de comparaître devant la Cour. Le Juge Freeman […] a fixé la caution à 2,5$ millions, signées par cinq co-signataires, sécurisée par 1$ million en cash ou par des propriétés du défendant.
"Le défendant est revenu [sur le territoire des Etats-Unis] en n'ayant connaissance que du précédent acte d'accusation […] où il ne risquait que quelques années de prison.
En plus de cette puissante incitation à fuir, le défendeur dispose d'actifs à l'étranger qui pourraient lui permettre de vivre comme un fugitif. Le défendeur a gagné au moins 40 millions de dollars sur Full Tilt Poker (son salaire, ses bonus et les distributions des "profits", disponibles à partir des dossiers financiers de l'entreprise) et n'a fourni aucune comptabilité pour savoir où ces fonds sont maintenant.
Les informations fournies par le défendant font référence à 2,5$ millions de cash […] et plusieurs autres millions sous forme d'intérêts dans des affaires diverses. Bien que le défendant décompte ces actifs offshores en affirmant que la plupart ont déjà été gelés et saisis par le Gouvernement, le fait est que plus tôt cette année, le défendant a tenté d'accéder à un compte à son nom dans une banque étrangère crédité de 24$ millions, ce compte n'étant pas répertorié par l'acte d'accusation ni dans aucun acte dont le Gouvernement a eu connaissance.
[…] La récente découverte de ces compte pose des questions quant la volonté de Bitar de se soumettre aux injonctions de la justice […] et quant aux autres comptes à l'étranger de Bitar pourrait posséder".
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