Jeff Ifrah : l'avocat de Full Tilt Poker parle
Jeff Ifrah, un des avocats embauchés par Full Tilt Poker après le Black Friday, a été aux premières loges de l'actualité juridique de la room de poker en ligne ces derniers mois, à commencer par le deal avorté avec le Groupe Bernard Tapie. PokerNews a pu poser quelques questions à Ifrah quelques heures à peine après la confirmation officielle du rachat définitif de Full Tilt par Pokerstars.
Pokerstars saboteur ?
- Toute la semaine passée, des rumeurs ont circulé à propos de la conclusion d'un deal entre Pokerstars et le Département de la Justice américain à propos du rachat de Full Tilt. Les rumeurs étaient donc justifiées ?
- C'es exact. Comme dans n'importe quel contrat, il y a pas mal de paperasses à remplir et de signatures à apposer. Je crois que le deal a été conclu lundi dernier mais le juge ne l'a définitivement ratifié qu'aujourd'hui.
- Parmi les bruits qui couraient, celui selon lequel PokerStars aurait volontairement saboté le projet d'accord entre le Groupe Bernard Tapie et Full Tilt Poker revient aussi régulièrement. Que peut-on en dire aujourd'hui ?
- PokerStars ne s'est invité à la table qu'après que les négociations avec Tapie aient été closes par le Department de la Justice. J'ai un peu de mal à comprendre la pertinence du choix de ce terme, "sabotage", parce que si Pokestars n'était pas venu prendre le relais, les joueurs auraient peut-être eu encore longtemps à attendre avant de pouvoir être remboursés.
Ifrah rassurant sur le remboursement des joueurs
- D'après le communiqué de presse de PokerStars, les joueurs non-américains seront remboursés dans les 90 jours, tandis que les joueurs américains devront passer par le Département de la Justice. Qu'est-ce qui justifie cette différence de traitement ?
- En fait, ce qui va se passer, c'est que Stars va déposer des fonds sur un compte du Département de la Justice. D'après l'accord, Pokerstars apportera 547 millions de dollars, dont une partie servira à rembourser les joueurs. C'est un montant largement suffisant pour couvrir les 150M$ dûs aux joueurs américains.
Nous ne savons pas encore grand chose de la forme exacte que prendra ce remboursement, des procédures qui seront mises en place par le Département de la Justice, en dehors de celles qui ont déjà été rendues publiques. Mais nous vous communiquerons toutes les informations disponibles à mesure qu'elles parviendront à notre connaissance.
La reddition de Ray Bitar a-t-elle facilité un accord ?
- Ray Bitar s'est récemment rendu aux autorités. Et nous venons d'apprendre qu'un de ses co-inculpés dans l'affaire du Black Friday, Nelson Burtnick, est en ce moment-même dans un avion qui le reconduit lui aussi aux Etats-Unis. Est-ce que le retour de ces deux personnages était l'une des conditions préliminaires à la conclusion d'un accord ?
- Non. Le Département de la Justice ne fait pas reposer des accords civils sur la résolution d'affaires criminelles. Je sais qu'il y a eu pas mal de spéculations en la matière, et c'est vrai qu'il n'est pas totalement illogique de supputer une connection mais les gens doivent savoir que les branches civile et criminelle de la justice sont maintenues strictement séparées. Vous imaginez le moyen de pression qu'un avocat aurait à sa disposition s'il pouvait contraindre un procureur des Assises à le rejoindre en réunion à n'importe quel moment ? Les lignes de démarcation entre ces deux types d'affaires doivent demeurer étanches, c'est une règle de droit absolue.
On n'a jamais vu dans l'histoire judiciaire d'affaires ou un accord au civil est conditionné au retour d'un accusé dans une autre affaire. Ce n'est pas comme ça que ça marche. Et même si les soupçons sont légitimes, il y a d'autres explications logiques à la simultanéité apparente des deux affaires. A commencer par une raison toute simple : à mesure que la conclusion du deal approche, le boulot se raréfie à Dublin et tant Ray que Nelson se sont alors rendus compte qu'il était temps pour eux de s'occuper de leurs ennuis judiciaires en matière criminelle. Et c'est pour ça qu'ils sont revenus.
Quid de Ferguson et Lederer ?
- Quel impact la conclusion de cet accord va-t-il avoir sur le sort judiciaire de personnes comme Howard Lederer, Chris Ferguson et Rafe Furst?
- Sur le plan civil, cet accord n'aura aucun impact sur le destin judiciaire des prévenus. Les charges qui pèsent contre eux sont différentes de celles qui ont été réglées par la conclusion de l'accord entre Pokerstars et le DoJ. Aujourd'hui, nous avons juste éteint l'accusation de faillite frauduleuse contre Full Tilt en tant que personne morale. Restent aujourd'hui pendantes les charges de fraude contre des personnes civiles.
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