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Poker online USA : les tribus indiennes pour une loi fédérale

Poker online USA : les tribus indiennes pour une régulation fédérale

Bénéficiant de lois spéciales leur accordant le droit d'opérer des casinos sur tout le territoire américain, les tribus indiennes des USA, qui représentent 42% de l'industrie des jeux du pays, pourraient se retrouver au bord de l'autoroute du poker online dont l'industrie se restructure pour bénéficier au plus tôt des nouvelles lois d'états en préparation.

Certaines tribus sont totalement prêtes pour la transition, d'autres moins, mais toutes ont exprimé unanimement le souhait d'une régulation fédérale permettant de conserver leurs avantages actuels dans le cyber-espace, ou du moins ne pas se retrouver le dindon de la farce comme trop souvent dans la tragique histoire des "Native Americans".

Lors d'une audience à Washington D.C. le 26 juillet, les tribus ont reçu le soutien du SCIA (Senate Committee on Indian Affairs), comité chargé de porter les questions les concernant au sénat. Ce dernier a présenté la première mouture d'un document "Tribal Online Gaming Act of 2012" soulignant la nécessité d'une régulation fédérale tenant compte des spécificités des tribus indiennes.

Nouvelle donne législative aux USA pour les jeux en ligne

La bataille légale autour du poker online qui dure depuis six ans aux Etats-Unis suite à la signature par le président George W. Bush de la loi Unlawful Internet Gambling Enforcement Act (UIGEA) n'est pas prête de se terminer. Chaque pas en direction de la dépénalisation et la régulation des jeux en lignes aux USA provoque de nouveaux conflits d'intérêts entre les différents acteurs économiques du secteur.

Indirectement mise en application par le DOJ (Department of Justice) le 15 avril 2011 lors du Black Friday avec le blocage de sites comme Pokerstars ou Full Tilt Poker, la loi UIGEA rend illégale toute transaction financière liée à des activités de jeux en ligne sur l'ensemble du territoire américain.

Une autre loi interdisant les paris en ligne inter-états, le Federal Wire Act, est actuellement contournée à titre individuel par les États des USA suite à un "avis légal" émis par le ministère de la justice des États-Unis (US Department of Justice, DOJ) la veille de noël 2011 (!) excluant le poker en ligne inter-états des jeux d'argent illicites.

Suite à cette annonce, les acteurs de l'industrie des jeux basés sur le sol américain ont saisi l'opportunité de proposer des lois d'états sur les jeux en ligne pour palier à l'absence de régulation fédérale. Aux premiers rangs des candidats à une "licence d'état", les exploitants de casinos comme Harrah's, MGM, Wynn et consort qui poussent à l'ouverture de marchés "locaux" : les initiatives fleurissent ainsi aux quatre coins du pays du Nevada au New Jersey, de la Californie à la Floride.

Les privilèges fédéraux des Indiens obsolètes sur internet ?

Si ces lois d'états peuvent sembler une bonne nouvelle pour l'industrie du poker online, la première depuis le Black Friday, des voix se sont élevées pour pointer du doigt les aspect négatifs de telles initiatives. Parmi les adversaires du projet, les réseaux de poker online comme Pokerstars, iPoker ou Party Poker, mais aussi et surtout les tribus indiennes des USA qui bénéficient de régulation fédérales spéciales leur permettant d'exploiter des casinos à l'intérieur d'états les interdisant. A titre de comparaison, l'activité des jeux des tribus représente environ 42% de l'activité globale des jeux (27 milliards $ sur 63,5 milliards $ en 2011) et 628.000 emplois aux USA.

En cette fin de mois de juillet, les tribus indiennes ont investi la capitale Washington D.C. avec un Sommet Législatif organisé par la National Indian Gaming Association (NIGA) et regroupant les représentants des 184 tribus membres. A cette occasion, la Commission des Affaires Indiennes du Sénat américain (Senate Committee on Indian Affairs, SCIA) a rendu public un document intitulé "Tribal Online Gaming Act of 2012" spécifiant que "toute fédéralisation des jeux en ligne doit fournir des bénéfices économiques aux Tribus Indiennes". Le 26 juillet, plusieurs leaders des Native Americans ont par ailleurs réitéré leurs désidératas lors d'une audience avec le SCIA intitulée "Régulation des Jeux Tribaux : des casinos en dur à internet" et retransmise en streaming live.

Concrètement, les tribus redoutent le morcellement légal des régulations du jeu en ligne, chaque tribu devant renégocier avec chaque état au dépens de ses avantages existants au regard des lois fédérales. Craignant ouvertement les retombées sur leur économie des nouvelles législations d'états, les leaders entendus ont évoqué le danger de se retrouver spoliés de leur part du gâteau des jeux en ligne

Les tribus appellent à une loi fédérale protégeant leurs intérêts économiques

"Les tribus devraient être extrêmement hésitantes à laisser leur futur économique à la merci des cinquante états, nombre d'entre eux étant toujours en crise financière et à la recherche de nouvelles sources de revenus" a ainsi affirmé Bruce "Two Dogs" Bozsum, directeur des casinos de la tribu Mohegan propriétaire d'une des plus larges opération de casinos aux USA.

Pour autant Bozsum se dit prêt à "dépasser les régulations les plus dures du monde y compris les nouveaux standards récents établis au Nevada", sa tribu ayant investi "énormément de temps" à préparer la régulation du secteur. Glen Gobin, représentant de la tribu Tulalip, a expliqué pour sa part que sa tribu n'était "pas prête" mais "en a les capacités" tout en réclamant que les "tribus soient sur un pied d'égalité dans leur participation" à tout développement légale des jeux en lignes.

"Nous au Congrès - ce comité en particulier - avons la responsabilité de nous assurer que les opinions et priorités des tribus soient inclues dans toute législation qui pourrait avoir un impact sur le jeu tribal" a conclu le directeur du SCIA Daniel Akaka (Démocrate, Hawaii) pour rassurer les tribus que leurs intérêts seront bien pris en compte dans toute éventuelle loi fédérale qui n'interviendra pas avant les élections présidentielles en novembre.

Malgré cet appui politique de premier plan, les tribus indiennes peuvent s'inquiéter de nouvelles lois hors du champ de pouvoir du SCIA, indépendance des états oblige. Une inquiétude qui rejoint le constat de la Poker Players Alliance (PPA) : côté pile, une "victoire pour l'industrie du poker"; côté face, une "balkanisation" économique et légale du poker online, rappelant encore et toujours le besoin impérieux de régulations au niveau fédéral.

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