ARJEL : Procédure de remboursement des joueurs de Full Tilt
Un communiqué de presse publié ce lundi 24 septembre 2012 par l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) décrit la procédure selon laquelle les joueurs ayant des fonds bloqués sur Full Tilt.fr depuis le retrait de la licence pourront être remboursés avant le 06 novembre, suite à l'accord passé entre PokerStars et le Department of Justice (DOJ).
Jean-François Vilotte, Président de l'ARJEL, a également demandé la mise en place d'un trust afin de garantir le remboursement de tous les joueurs quelques soient les circonstances, ce dispositif étant appelé à s'étendre à tous les opérateurs.
La procédure de récupération des fonds bloqués sur Full Tilt
Suite à l'accord intervenu entreFull Tilt Poker, PokerStars et le Department of Justice, les joueurs ayant des fonds crédités sur Full Tilt ont su qu'ils allaient être remboursés. Toutefois, les modalités pour les joueurs français restaient à définir entre PokerStars et l'ARJEL. C'est chose faite depuis la décision prise par l'ARJEL, publiée dans un communiqué de presse daté du 24 septembre 2012.
Procédure de récupération des avoirs :
Les joueurs disposant d’un compte créditeur sur le site www.fulltiltpoker.fr devront entrer leur identifiant et mot de passe puis renseigner certaines informations personnelles, afin de vérifier leur identité puis déterminer le solde de leur compte. Ces démarches accomplies, les joueurs se verront automatiquement crédités du montant de leur solde chez Full Tilt Poker et pourront, s'ils le souhaitent, le retirer sans contrainte autre que celle de passer par la plate-forme de l'opérateur Reel Malta Ltd (Pokerstars). Cette plateforme permettra en outre aux services de l'ARJEL d'effectuer tous les contrôles nécessaires au bon déroulement de cette procédure et ce, sans aucune obligation de jeu auprès de l’opérateur PokerStars. Cette procédure sera mise en place avant le 6 novembre 2012.
Assurer la sécurité des fonds avec une fiducie
L'affaire Full Tilt, où les dirigeants de l'entreprise auraient utilisé les fonds déposés par les joueurs pour couvrir les frais de fonctionnement et verser des dividendes aux actionnaires alors que l'entreprise était insolvable, a mis en exergue la question dela sécurité des fonds déposés par les joueurs.
C'est pourquoi Jean-François Vilotte, Président de l'ARJEL, a demandé la mise en place d'un trust à Londres, équivalent britannique de la fiducie française "destiné à sécuriser l'ensemble des fonds des joueurs français et à garantir leur remboursement en toute circonstance". Ce dispositif consistant à laisser un montant sur un compte distinct toujours au moins égal au total des avoirs des joueurs sur la salle afin de garantir le remboursement.
Bien que cette mesure ne soit pas inscrite dans la loi, PokerStars avait déjà constitué une fiducie pour sa salle française ainsi que d'autres versions européennes. "Plusieurs autres opérateurs agréés se sont eux aussi engagés dans cette voie, l'objectif de l'ARJEL étant d'étendre ces dispositifs de protection des avoirs des joueurs à l'ensemble des opérateurs" indique le communiqué de presse. Il se pourrait que cela devienne bientôt la norme plutôt que l'exception.
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