PokerStars Full Tilt Poker : Foire aux Questions (FAQ)

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03 Aout 2012 11 min à lire Dernière mise à jour 05 Aout 2012

Le 31 juillet 2012, l'acquisition des actifs Full Tilt Poker (FTP) par Pokerstars suite à un accord tri-partite avec le United States Department of Justice (DOJ) a donné le signal officiel des remboursements des bankrolls des comptes de joueurs bloqués depuis le Black Friday du 15 avril 2011.

Bien que cette nouvelle réjouisse l'essentiel de la communauté du poker, elle génère aussi de nombreuses questions quant au devenir des deux sites de poker en ligne, que ce soit concernant les nombreuses ramifications de cet accord ou des modalités de remboursement des joueurs.

Pokernews vous propose une Foire aux Questions (FAQ) spéciale où vous retrouverez les réponses aux interrogations principales concernant les aspects techniques, économiques et stratégiques de cet accord historique, les différentes modalités de remboursement, la situation au niveau juridique ou encore de la réactivation du logiciel de Full Tilt Poker sous la houlette de Pokerstars.

Quels sont les conséquences principales de l'accord Pokerstars/ Full Tilt Poker/ DOJ ?

• Cet accord stipule que FTP remettra tous ses actifs à Pokerstars, qui versera alors 547 millions $ au gouvernement des U.S.A au cours des trois prochaines années.
• Une fois le transfert des actifs réalisé, PokerStars remboursera les clients non-américains de FTP pour un total de 184 millions $ sous 90 jours.
• Les joueurs américains devront récupérer leurs fonds (estimé à 184 millions $) auprès du DOJ (U.S. Department of Justice).
• Le site FullTiltPoker.com sera remis en opération dans le monde entier exception faite des USA et plusieurs autres marchés "régulés" comme la France, l'Italie, l'Espagne, le Danemark ou la Belgique.
• Lespoursuites judiciaires prennent fin sans procès, les entreprises Full Tilt et Pokerstars ne pouvant plus être mises en accusation pour les faits reprochés.
• Pokerstars et Full Tilt Poker pourront dorénavant poser acte de candidature à une licence de jeux en ligne aux USA auprès des autorités fédérales et/ou d'états indépendants comme le Nevada ou la Californie si des lois adéquates sont promulguées.
• Lesindividus mis en cause par le DOJ ne pourront pas prendre part aux opérations de Pokerstars et Full Tilt Poker, entraînant notamment la démission sous 45 jours des dirigeants actuels Isai Scheinberg (Pokerstars) et Raymond Bitar (Full Tilt Poker). Cet accord n'impacte pas les poursuites à titre individuel de la plainte civile amendée.

FAQ Accord Pokerstars/ Full Tilt Poker/ DOJ

Points clés de l'accord Full Tilt - Pokerstars pour la France et le monde

Selon toute vraisemblance, le logiciel de jeu Full Tilt Poker ne sera pas remis en service en France, Pokerstars ne souhaitant pas s'engager dans les pays qui ont mis en place des marchés internes régulés.

Nous ne projetons pas actuellement de faire une demande de licence pour opérer en France, en Italie, en Espagne, au Danemark, en Belgique et en Estonie (...) Les joueurs de Full Tilt de ces pays auront la possibilité de jouer sur PokerStars.

Selon l'accord avec le DOJ, le remboursement des clients de Full Tilt Poker "doit rendre disponible à tous les joueurs étrangers l'intégralité des fonds détenus sur les comptes de Full Tilt sous 90 jours" :

PokerStars rendra aussi disponible dans un compte séquestre tous les fonds dus aux clients de Full Tilt Poker en dehors des U.S.A (pour un montant total de 184 millions $), sans restriction sur les retraits, dans les 90 jours suivant la transaction", un délai de sept jours intervenant avant la "clôture définitive" de l'accord.

Les joueurs dit "du monde entier" (Rest of the World, ROW) et donc les joueurs français se verront remboursés par Pokerstars mais on ne connaît pas actuellement les modalités exactes de remboursement. Il est prévu que les fonds bloqués sur FTP à disposition sur le site Pokerstars avec possibilité de retrait par les méthodes existantes (virement bancaire).

Pour les joueurs de Full Tilt de ces marchés, nous travaillerons conjointement avec les organismes régulateurs pour définir les mécanismes appropriés afin de rendre les fonds disponibles.

Cette solution est prévue pour les sites .COM. La faisabilité technique de transferts directs entre des comptes FullTiltPoker (.FR) et Pokerstars (.FR) reste à établir et sera en outre contingente de l'autorisation de l'ARJEL.

Nous travaillons actuellement sur la question avec les autorités compétentes de votre pays et espérons trouver une solution qui permette de transférer vos fonds de Full Tilt Poker vers votre comte PokerStars.

Il n'existe actuellement aucune indication ni raison légale de taxer uniformément les retraits d'argent du site Full Tilt Poker. Selon les dispositions de l'accord conclu le 31 juillet, les fonds disponibles sur les comptes joueurs seront intégralement reversés par une méthode de remboursement à définir.

En revanche, les retraits importants par virement bancaire pourront déclencher des alertes au niveau des banques qui peuvent signaler ce transfert aux autorités fiscales françaises. Les montants importants (pouvant être considérés comme l'équivalent d'une activité professionnelle) pourront donner lieu à des vérifications des services concernés auprès des joueurs.

PokerStars prévois de ré-ouvrir Full Tilt Poker sur la plupart des marchés en tant que marque séparée, après la mise en place d'une nouvelle équipe de management. Full Tilt Poker sera toujours opéré depuis Dublin, mais sa licence de régulation sera transférée à l'Île de Man. Plus de détails concernant ces plans seront annoncés sous peu.

Selon les réponses de Lee Jones aux questions des internautes sur le forum 2+2 :

Ces questions sont directement liées à la gestion des opérations par FTP. Les gens de FTP folks seront sur présents les forums dans un avenir proche pour répondre à ces questions.

Selon les réponses de Lee Jones aux questions des internautes :

Nos systèmes n'autoriseront pas les joueurs bannis ou auto-exclus d'un site de jouer sur l'autre site. Nous nous assurerons de disposer des solutions techniques pour préserver l'intégrité de notre jeu et notre responsabilité envers le jeu responsable. Cependant nous (NDT : Pokerstars) traiteront les situations exceptionnelles au cas par cas.

Points clés de l'accord Full Tilt - Pokerstars pour les USA

Selon le site officiel PokerStars Corporate Blog :

L'argent payé au gouvernement des sera en partie utilisé pour rembouser les anciens clients de Full Tilt Poker aux Etats-Unis suivant un processus de rémission administré par le Department of Justice.

Les détails plus précis du processus de remboursement n'ont pas encore été annoncés mais on sait qu'il se fera à travers l'AFMLS (Asset Forfeiture and Money Laundering Section), organisme fédéral en charge de restitution de fonds saisis dans le cadre d'actions de justice, notamment pour les affaires de blanchiment d'argent. Les détails de ce processus seront connus dans les prochaines semaines.

Nous sommes très heureux d'avoir pu mettre cette histoire derrière nous, et aussi d'avoir garanti notre capacité à opérer aux États Unis d'Amérique dès que des régulations le permettront.

PokerStars a confirmé dans son annonce du 31 juillet que l'accord avec le DOJ comprend l'autorisation pour la compagnie de faire acte de candidature pour les deux marques PokerStars et FTP dès que ces activités seront légalisées par un État ou par le gouvernement fédéral. Bien que des législations soient en cours de développement dans plusieurs états, aucune date à court terme ne peut être annoncée pour une telle éventualité.

Conséquences légales pour Full Tilt, Pokerstars et ses dirigeants et ses pros

Selon les termes de l'accord, Full Tilt Poker et PokerStars ne sont reconnues coupable d'aucune des accusations portées contre elles :

Cet accord (...) ne constitue pas une admission de faute, culpabilité ou responsabilité d'aucune des parties.

L'accord conclu entre Pokerstars et Full Tilt Poker ne devrait avoir aucun impact direct ou légal sur les affaires impliquant onze individus notamment Howard Lederer, Rafael Furst, Chris Ferguson et Raymond Bitar. L'accord met un terme aux procédures civiles de saisie à l'encontre des compagnies concernées, tandis que les accusation de fraude contre les individus sont toujours en vigueur.

Selon Jeff Ifrah, représentant légal de Full Tilt Poker depuis le Black Friday :

En ce qui concerne l'aspect civil (de la plainte, NDLR), cet accord n'affecte pas les accusés individuels de toute évidence, et ne devrait avoir aucun impact d'un point de vue légal. Les charges contre les individus dans la plainte civile sont différents de celles qui ont été résolues aujourd'hui(31/7/12, NDLR)

Aucun des individus nommés dans les actes d'accusation ne pourront occuper de poste dirigeant dans les compagnies Full Tilt Poker et Pokerstars, entraînant la démission d'Isai Scheinberg au profit de son fils Mark Scheinberg à la direction de Pokerstars. Comme attendu, Raymond Bitar, Ray Furst, Nelson Burtnick, Howard Lederer ou encore Chris Ferguson ne pourront prendre part aux opérations de Full Tilt Poker.

L'avocat Maurice Verstandig, expert en matière légales des jeux d'argent aux USA, note dans son analyse de l'accord Pokerstars/Full Tilt que "les États-Unis se sont apparemment sentis obligés d'exclure formellement une classe précise d'individus"

Étant entendu que Raymond Bitar, Howard Lederer, Rafael Furst, Christopher Ferguson, et Nelson Burtnick sont des joueurs non-Us du Full Tilt Group, PokerStars empêchera tout retrait des comptes de poker online de ces cinq individus, et ne les rembourseront pas de quelque manière que ce soit.

En ce qui concerne les joueurs professionnels de la Team Full Tilt, certains d'entre eux sont supposément concernés par des "emprunts" personnels à Full Tilt non remboursés pour un montant total de 16,5M$ selon le Groupe Bernard Tapie.

Aucune décision n'a été officiellement annoncée quant au devenir de ces fonds mais un fichier Excel créé par Raymond Bitar et remis par Full Tilt Poker à Pokerstars dans le cadre de l'accord. Seul Barry Greenstein a annoncé le remboursement de sa dette.

En quoi cet accord affecte-t-il Absolute Poker et Ultimate Bet?

Mardi 31 juillet au soir, l'Attorney pour le District Sud de New-York (NDLR : l'équivalent du Procureur en France) a émis une déclaration de soutien à la motion du Gouvernement détaillant un accord transactionnel entre le Gouvernement des Etats-Unis et les différentes sociétés liées à Absolute Poker (dont Ultimate Bet).

D'après cette déclaration de soutien, le groupe Absolute aurait accepté de céder tous ses titres de propriété au Gouvernement des Etats-Unis. Il est précisé en outre que l'Absolute Poker Group comprend et approuve le fait que rien, dans cet accord transactionnel, n'est destiné à amoindrir ou transférer les responsabilités d'une quelconque partie, y compris celles de l'Absolute Poker Group.”

De plus, l'Absolute Poker Group a accepté de coopérer pleinement avec le bureau de l'U.S. Attorney et renonce à toute possibilité de poursuite ultérieure pour "saisie ou confiscation abusives des avoirs de la partie civile" contre le Gouvernement.

Références Pokernews F.A.Q Pokerstars Full Tilt Poker

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