Poker Espagne : Les joueurs gagnants taxés, EuroVegas exempté
Jeudi 27 septembre 2012, le gouvernement espagnol présentait son budget pour l'année 2013, avec des modifications de la législation fiscale en vigueur. Concernant les joueurs en lignes, ceux-ci seront imposés sur les gains nets (après déduction des pertes) évitant ainsi aux joueurs perdants d'être imposés.
Sheldon Adelson avait demandé des avantages fiscaux pour établir son projet EuroVegas en Espagne : il pourra économiser jusqu'à 95% sur les taxes municipales.
Une taxe sur les gains nets
La question était posée depuis que l'Espagne a officiellement ouvert son marché régulé : les gains issus du poker seraient-ils taxés ? Laissés dans un flou juridique, les joueurs espagnols craignaient de devoir payer des impôts sur la totalité de leurs gains sans pouvoir en déduire les pertes. Selon ce scénario, un joueur gagnant un tournoi ou même un pot en cash game aurait dû le déclarer comme un gain, quand bien même ce joueur eût été perdant sur le long terme. Certains se seraient retrouvés obligés de payer un impôt plus élevé que leurs gains réels.
Le gouvernement espagnol, qui a présenté son budget 2013 le 27 septembre a clarifié la situation. Les joueurs pourront déduire leurs pertes et ne seront imposables que sur les gains nets, rapporte Elpais. Bien sûr, ce n'est pas le scénario idéal rêvé par certains joueurs avec aucune taxe, voire avec la possibilité de déduire les sommes perdues au jeu de ses revenus. Cette mesure est rétroactive et prend en compte tous les jeux depuis le 1er janvier 2012.
Le gouvernement n'a pas pour le moment fixé quel serait le taux et l'assiette de cet impôt. Dans la nouvelle législation s'appliquant aux Loterías del Estado, à la Quiniela ou le Gordo de Navidad, les gagnants doivent payer 20% de leurs gains au-delà 2.500€. L'information sera connue quand publiée au journal officiel espagnol.
95% d'exonération fiscale pour EuroVegas
Le nouveau projet de loi fut aussi l'occasion pour le gouvernement espagnol de modifier sa législation afin de satisfaire les exigences de Sheldon Adelson, promoteur du projet EuroVegas.
"Les exonérations fiscales demandées par Adelson reposent sur deux piliers : la taxe sur la construction, l'installation et les chantiers publics (ICO) et les taxes sur les biens immobiliers (IBI). […]Cela permettra aux municipalités d'accorder une bonification allant jusqu'à 95% du montant brut, justifié par la promotion social, culturelle, historique, artistique et la création d'emplois" explique Elpais.
"Le même mécanisme est à l'oeuvre pour la taxe professionnelle, l'une des taxes dont voulait être exempté Adelson" ajoute l'article. La seule taxe qui est encore hors d'atteinte est la taxe municipale sur les plus-value effectuée lors de la revente de terrains urbains.
"EuroVegas ne représente que 300 acres [121 hectares environ] et le reste, plus de 700 acres [283 hectares] devraient être utilisés pour des services additionnels … ou pourraient être vendus en vu de construire des bureaux, hôtesl, etc … une fois que les prix des terrains auront fortement augmentés du fait de la proximité du complexe géant" constate Elpais.
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