Justice Amsterdam : le poker pas un jeu de hasard
A l'issue d'un procès de sept ans, la Cour d'Amsterdam a abandonné les charges contre trois hommes accusés de violer la loi sur les jeux de hasards, rendant un verdict selon lequel le poker est "d'abord et avant tout un jeu d'habileté et non de chance".
La décision s'appuie sur les recherches d'un groupe d'experts indépendants et, bien qu'il soit encore trop tôt pour savoir en quoi cela va modifier l'industrie du poker au Pays-Bas, c'est un pas en avant vers la légalisation du jeu selon l'avocat amstellodamois Peter Plasman.
Aussitôt le verdict rendu public, PokerNews a contacté Mr. Plasman pour discuter des éventuelles conséquences pour les joueurs néerlandais.
Une seconde relaxe aux Pays-Bas
PokerNews: C'est la seconde fois que les Pays-Bas relaxe des individus accusé d'enfreindre la loi sur les jeux de hasard pour avoir organiser des tournois de poker. Est-ce aller trop vite que de dire que l'on peut à présent organiser des tournois de poker sans avoir besoin de licence ?
Plasman: Le problème est que la loi néerlandaise n'est pas claire et ne donne pas de définition précise de quels jeux devraient être considérés comme des jeux de hasard ou non. Dans l'esprit de la loi, organiser des activités liées aux jeux de hasard sans licence est poursuivi comme une infraction pénale.
Concernant le poker, organiser un tournoi n'est punissable que dans la mesure où le poker est considéré comme un jeu de chance. La cour a décidé que le poker n'est pas un jeu de chance et les choses vont ainsi être appelées à changer.
Etes-vous en train de dire – en s'appuyant sur le jugement rendu par la Cour d'Amsterdam – que l'on peut organiser un tournoi de poker ce weekend sans craindre d'être arrêté ?
C'est possible, mais en même temps ce serait toujours risqué. Le procureur a le droit d'intervenir, pour arrêter le tournoi et sanctionner l'organisateur. Il y a encore beaucoup à faire avant que nous puissions considérer cette question comme totalement résolue. Il pourrait y avoir un autre juge, quelque part, estimant que le poker est un jeu de hasard.
En même temps, il y a aussi un argument très forts pour les gens "coupables" d'organiser des tournois de poker, puisque deux grandes juridictions ont déjà jugé que le poker n'est pas un jeu de chance. Aussi, laissez moi la liberté de penser que si des cas similaires surviennent aux Pays-Bas, nous verrons davantage de jugements allant dans le sens de celui d'Amsterdam.
Le procureur fera-t-il appel ?
Le procureur a déclaré qu'il allait étudier les documents du procès et réfléchir au fait de faire appel. Que pensez-vous qu'il arrivera ?
Je me rappelle avoir travailler sur l'affaire d'un joueur de poker et organisateur de tournois Steven van Zadelhoff qui a comparu devant la cour de La Hague pour des raisons similaires. Les charges contre van Zadelhoff furent abandonnées car le juge estima que le poker n'est pas un jeu de hasard mais un jeu d'habileté. Et c'est ce que nous croyons fermement aussi.
Dans ce dossier, le procureur décida de faire appel du jugement. Mais deux ans plus tard, l'Avocat Général de la Cour d'Appel annonça que l'appel était retiré.
Pourquoi, à votre avis, faut-il si longtemps pour rendre un verdict?
Cela est en partie dû au fait que les experts ont mené des recherches intensives. La plupart du retard est dû à ce que le dossier soit resté sur une étagère pendant un moment, mais je saurais vous dire pourquoi.
A quoi vous attendez-vous maintenant ? Y aura-t-il davantage de tolérance envers les tournois de poker au Pays-Bas ?
Le fait que deux juridictions arrivent à la même conclusion peut faire penser au procureur qu'il est peut-être temps de cesser de poursuivre le gens devant une cour. Cela me semble logique mais je ne peux pas en être certain.
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