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Poker & Justice : Une amende de 40.000€ requise contre les dirigeants de bwin.party

Poker & Justice : Une amende de 40.000€ requise contre les dirigeants de bwin.party

Selon un article publié par le site GamingIntelligence, le tribunal de Nanterre a requis qu'une amende 40.000€ soit infligée aux co-directeurs du groupe bwin.party Norbert Teufelberger et Manfred Bodner en raison des activités du groupe en France avant la mise en place de la régulation de 2010.

Bwin a enfreint la loi entre 2003 et 2005

Teufelberger et Bodner sont accusés d'avoir enfreint la législation des jeux en ligne par le tribunal de Nanterre, avec des infractions remontant à 10 ans, quand l'entreprise proposait une offre de paris aux citoyens français.

Bien que les plaignants originels, qui étaient les monopole d'Etat d'alors, la La Française des Jeux (FDJ) et le Pari-Mutuel Urbain (PMU) aient retiré leur plainte, l'affaire est toujours suivie par le parquet.

Les charges retenues comprennent le non-respect de la loi française en mettant illégalement à disposition des citoyens français des offres de paris sportifs et hippiques, ainsi qu'en faisant de la publicité destinées aux joueurs français entre 2003 et 2005.

Le dossier remonte à septembre 2006, quand les autorités françaises avaient procédé à l'interpellation des dirigeants Teufelberger et Bodner lors d'un conférence de presse où ils annonçaient devenir sponsor de l'équipe de football de Monaco.

CPoursuivis malgré l'obtention d'une licence

Il aura fallu sept pour les autorités françaises pour que l'affaire soit présenté à un tribunal, l'audience d'abord prévue pour septembre 2013 ayant repoussé à avril 2014 – les accusés n'ayant pu être présent à cause d'une erreur de communication.

Il est intéressant de remarquer que l'on de la régulation du marché, Bwin fut la première entreprise à recevoir sa licence en juin 2010, ce qui laissait penser que les accusations auraient pu être abandonnées.

Le bwin.party a toujours affirmé que Teufelberger et Bodner étaient innocents et avaient respecté le droit européen – les accusations portées contre eux relevant d'une anciennes loi du XIXème siècle.

La Commission Européenne pourrait aussi être d'accord avec la position du groupe Bwin, puisque dans un avis de 2006, elle suggérait qu'il ne pouvait y avoir de restrictions de la liberté de circulation des services dans la mesure où la FDJ et le PMU faisaient eux-aussi de la publicité.

"Nous n'avons jamais voulu violer la loi française" a déclaré Norbert Teufelberger. "Si de nouvelles dispositions ont été prises en 2010, c'est parce qu'il y avait un marché noir des jeux en ligne et que la prohibition totale est contre-productive" étorque le procureur de la République Nathalie Rubio, citée par Notre Temps.

La France n'est pas le seul pays où les dirigeants de bwin.party rencontrent des problèmes. En novembre 2013, les autorités belges avaient arrêté Teufelberger à cause des activités du groupe sur le territoire belge depuis 2012 sans détenir de licence.

Photo par SXC.hu

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