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Europe : Zéro projet de législation commune sur le jeu

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Giovanni Angioni
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David Poulenard
2 min à lire
European Commission Gambling

La Commission européenne ne prévoit pas de se pencher sur une éventuelle législation commune du jeu en Europe. Sollicitée par un élu, le Commissaire Européen Elzbieta Bieńkowska a répondu que les états membres garderaient leur totale souveraineté en la matière.

On reproche souvent à l'Union Européenne de légiférer sur tout et n'importe quoi... Pourtant alors qu'une uniformisation des règles, notamment sur le jeu et le poker en ligne, aurait pu constituer une base préalable à la création d'un marché commun des liquidités joueurs, l'Europe n'interviendra pas.

A la demande de Mara Bizzoto, une parlementaire italienne qui demandait à la Commission Européenne si elle envisageait une harmonisation de la législation européenne des jeux, afin de lutter contre l'addiction et l'offre illégale sur Internet mais aussi en live, les autorités européennes ont répondu qu'en l'absence d'harmonisation européenne "il était de la responsabilité et de la compétence des autorités nationales de mettre en place des lois adaptées."

Alors que le débat portait initialement sur un problème d'implantation illégale de machines à sous en Italie due en partie à l'interdiction de celles-ci en Autriche, les débats se sont élargis sur la législation globale du jeu en Europe sans qu'un projet de loi (ou même la mise en place de l'indispensable commission d'étude) ne soient évoquées.

Depuis juillet 2014, la position de l'Union Européenne est claire, les états membres doivent - individuellement - mettre en place des lois de protection des consommateurs et des joueurs et lutter contre le jeu en ligne des mineurs.

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