Les jeux d'argent et de hasard peuvent être dangereux : pertes d'argent, conflits familiaux, addiction…, retrouvez nos conseils sur joueurs-info-service.fr (09 74 75 13 13 - appel non surtaxé).

Gouvernemen ANJ Evalujeu

Europe : Zéro projet de législation commune sur le jeu

Giovanni Angioni
Giovanni Angioni
David  Poulenard
David Poulenard
2 min à lire
European Commission Gambling

La Commission européenne ne prévoit pas de se pencher sur une éventuelle législation commune du jeu en Europe. Sollicitée par un élu, le Commissaire Européen Elzbieta Bieńkowska a répondu que les états membres garderaient leur totale souveraineté en la matière.

On reproche souvent à l'Union Européenne de légiférer sur tout et n'importe quoi... Pourtant alors qu'une uniformisation des règles, notamment sur le jeu et le poker en ligne, aurait pu constituer une base préalable à la création d'un marché commun des liquidités joueurs, l'Europe n'interviendra pas.

A la demande de Mara Bizzoto, une parlementaire italienne qui demandait à la Commission Européenne si elle envisageait une harmonisation de la législation européenne des jeux, afin de lutter contre l'addiction et l'offre illégale sur Internet mais aussi en live, les autorités européennes ont répondu qu'en l'absence d'harmonisation européenne "il était de la responsabilité et de la compétence des autorités nationales de mettre en place des lois adaptées."

Alors que le débat portait initialement sur un problème d'implantation illégale de machines à sous en Italie due en partie à l'interdiction de celles-ci en Autriche, les débats se sont élargis sur la législation globale du jeu en Europe sans qu'un projet de loi (ou même la mise en place de l'indispensable commission d'étude) ne soient évoquées.

Depuis juillet 2014, la position de l'Union Européenne est claire, les états membres doivent - individuellement - mettre en place des lois de protection des consommateurs et des joueurs et lutter contre le jeu en ligne des mineurs.

Share this article
Giovanni Angioni
Giovanni Angioni
David  Poulenard
David Poulenard

PLUS D'ARTICLES

En savoir plus

Governor Ned Lamont
Législation PokerPoker Online: Le Connecticut entre dans la danse3 min à lire
CG
Législation PokerCanada: Amende salée pour les participants d'une journée casino1 min à lire
police
Législation PokerLa police de Birmingham met fin à une poker party de 26 personnes1 min à lire
Is online poker on its way back to prominence in the U.S.?
Législation PokerUSA: Une décision de justice ouvre un avenir radieux au poker online4 min à lire
Swiss
Législation PokerLe poker online de retour en Suisse1 min à lire