Les jeux d'argent et de hasard peuvent être dangereux : pertes d'argent, conflits familiaux, addiction…, retrouvez nos conseils sur joueurs-info-service.fr (09 74 75 13 13 - appel non surtaxé).

Gouvernemen ANJ Adictel Evalujeu

Les lois allemandes sur le poker online sont illégales selon l'Union Européenne

Les lois allemandes sur le poker online sont illégales selon l'Union Européenne 0001

Excellente nouvelle pour les joueurs de poker en ligne allemands, puisque la cour de justice de l'Union Européenne vient de déclarer illégales les lois allemandes sur la restriction du poker online.

La cour a estimée que les lois du pays, notamment en ce qui concerne les paris sportifs, devaient s'appliquer à l'ensemble des jeux sur Internet et tout particulièrement au poker en ligne.

La décision n'est pas une surprise pour ceux qui ont suivi les derniers développements législatifs outre-Rhin ; en octobre dernier l'avocat général Maciej Szpunar avait lancé un avertissement en indiquant que le pays devait revoir ses lois sur le jeu en ligne pour être en harmonie avec la législation européenne.

"Plus qu'un simple jugement de la cour, cela signifie que si une loi nationale n'est pas compatible avec les lois européennes, l'état concerné est sous obligation de remédier à cette situation" avait déjà expliqué Szpunar en fin d'année dernière.

Brève histoire des lois sur le poker en ligne en Allemagne

Le poker a gagné en popularité tout au lond de la dernière décennie, avant de devenir une des places fortes de la planète avec la victoire de Pius Heinz dans le Main Event 2011 et l'éclosion de joueurs comme Marvin Rettenmaier, Dominik Nitsche ou encore Ole Schemion.

L'année de la victoire de Heinz, l'Allemagne a élaboré une législation avec aucune restriction sur le nombre de licences susceptibles d'être délivrées, alors que dans le même temps 15 des 16 états (l'Allemagne est un pays fédéral) votaient l'interdiction du poker en ligne.

De nombreux opérateurs de poker en ligne ont alors choisi d'ignorer cette interdiction, estimant qu'elle n'était pas conforme au droit européen.

Un impact qui pourrait dépasser le simple cadre germanique

La décision de la cour européenne pourrait être aussi une bonne nouvelle pour les joueurs de pays ayant une législation restrictive, notamment la Suède et sa politique accordant un monopole à Svenska Spel.

De manière plus générale, cette décision va faciliter la tâche de tous ceux qui au sein de l'Union se battent contre des interdictions ou des restrictions concernant le poker en ligne. S'il est pour l'heure encore difficile d'avoir une vision précise sur les conséquences du jugement en France, il semble néanmoins prévisible que la position de l'Europe ne puisse qu'inciter le législateur à adopter une politique moins restrictive sous peine de voir les acteurs du poker en ligne se tourner vers Bruxelles.

Partagez moi
  • La Cour de Justice déclare les lois allemandes sur le jeu en ligne (et contre le poker) illégales

Name Surname
Jason Glatzer
Name Surname
David Poulenard

PLUS D'ARTICLES

En savoir plus