L'ARJEL pourrait disparaître en 2020
L’autorité de régulation des jeux en ligne est menacée de disparition selon un article de Christophe Palierse publié dans Les Echos, mardi. Un vote crucial se déroulera ce jeudi à l'Assemblée Nationale...
Créée en 2010, l’Arjel à la main sur les paris sportifs, les paris hippiques, et le poker en ligne. Le maintien de cette autorité administrative est en discussion au Parlement alors que sa mission de protection des joueurs reste plus que jamais nécessaire.
Le député des Ardennes Jean-Luc Warsmann (LR) a soumis un amendement à la proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes. Ce parlementaire propose de mettre fin à l'Arjel le 24 février 2020. Ce projet passera au vote ce jeudi dans le cadre de la deuxième lecture du texte à l'Assemblée.
C'est dans le cadre du processus de simplification administratif que la disparition de l'ARJEL s'inscrirait. " Dès lors qu'une régulation a été mise en place, il est tout à fait légitime que le législateur se pose la question de l'intérêt d'une autorité dédiée, surtout dans une période où les moyens de l'Etat sont limités", a indiqué le député au journal. "Le sujet n'est pas la régulation", ajoute-t-il.
Le flou entoure le transfert de compétences de l'ARJEL puisque l'article indique que l'Autorité de Régulation serait "fusionnée avec d'autres entités à l'horizon 2020, à moins que ses compétences soient transférées à une administration".
Les pouvoirs publics préparent dans le même temps un amendement confortant l'Arjel selon Christophe Palierse. Les sources de ce dernier lui indique que cet amendement en préparation aurait pour but de corriger la "boulette initiale de l'inexpérimenté Jean-Vincent Placé".
Les Echos nous apprennent en effet que la proposition du rapporteur s'est faite en concertation avec le secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la Simplification, Jean-Vincent Placé. Cette proposition, rejetée au Sénat en seconde lecture a entraîné des réactions, le journal parle de "mobilisation du côté des partisans du maintien de l'Arjel".
Un rapport d'évaluation de la loi de 2010 sur les jeux en ligne est actuellement en préparation. Les deux députés socialistes chargés de sa préparation ont déposé un amendement pour neutraliser le projet de Warsmann. "Le projet de loi part d'une bonne intention, mais il cible à côté de la plaque s'agissant de l'Arjel", explique le parlementaire socialiste Régis Juanico. La Cour des Comptes a d'ailleurs salué l'action de l'ARJEL dans un récent rapport qui en soulignait aussi ses limites.
La suppression de l'autorité de régulation "n'est pas du tout le point de vue du gouvernement", poursuit Juanico. Reste aux députés à être présent lors du vote dans l'hémicycle, ce jeudi, pour rejeter cette proposition de suppression de l'ARJEL.
