PartyGaming : le fondateur du site plaide coupable et paiera 300M$ à la justice américaine
Le co-fondateur de la société de jeux en ligne PartyGaming (sites Party poker, PartyBets et PartyCasino notamment), Anurag Dikshit, a conclu un accord avec le Département de la Justice américain. Les termes de cet accord stipulent que Dikshit plaidera coupable des charges qui pèsent contre lui dans le procès qui lui est intenté par le juge Jed S. Rakoff pour tenue d'un « site illégal de jeu d'argent sur Internet », et paiera une amende de 300 millions de dollars.
Le "Wire Act", cheval de Troie du département de la Justice
Petit rappel des faits : En 2006, le gouvernement américain décrétait la loi UIGEA et Party Poker cessait ses activités aux USA. Ce n'était manifestement pas suffisant pour le Département de la Justice, qui s'intéresse maintenant à la période antérieure à 2006 et se fonde sur le « Wire Act » pour poursuivre toutes les sociétés de jeux d'argent en ligne ayant opéré sur le territoire américain avant cette date. Le « Wire Act », qui date des années 60, interdit l'organisation de paris sportifs « à distance » entre plusieurs Etats (chaque Etat disposant de sa propre juridiction en matières de paris sportifs) mais aussi entre les Etats-Unis et le reste du monde. Mais la jurisprudence manque actuellement pour savoir si cette loi peut :
1 – s'appliquer à Internet. Dans les années 60, ce média n'existait pas et la loi ne visait en fait que les services de paris téléphoniques.
2 – déborder le cadre des paris sportifs et s'appliquer à tous les types de jeu d'argent sur Internet, y compris le poker.
PartyGaming, dernière victime en date
L'année dernière, nous vous racontions les déboires du fondateur du site britannique BetOnSports, Gary Kaplan, qui avait été arrêté en république dominicaine en avril 2007 et extradé vers les Etats-Unis. Il y est emprisonné depuis plus d'un an et demi maintenant et est toujours en attente de son procès. D'autres cadres de la société ont également été inquiétés, ainsi que ceux de la plate-fORme de paiement en ligne Netteller. Diskshit, l'une des premières fortunes indiennes, ne souhaitait probablement pas subir le même sort et a donc préféré transiger avec les autorités américaines. De son propre aveu, il ne "supportait plus la pression de tous les instants" et désirait passer à autre chose.
Dikshit, qui avec 27% des parts de PartyGaming en est l'actionnaire principal, vient d'ailleurs de signer un premier chèque au fisc américain, d'un montant de 100 millions de dollars. Un deuxième chèque devrait suivre dans trois mois et le troisième sera signé en septembre 2009. Dikshit est toujours passible d'une peine de deux ans de prison mais a été relâché dans l'attente du verdict, fixé au 16 décembre 2010. Il a également payé une caution de 15 millions de dollars et a accepté d'aider les autorités américaines dans d'autres affaires en cours. Enfin, d'ici l'énoncé du verdict, il limitera ses déplacements à son Inde natale, à l'Union Européeenne et aux Etats-Unis..
Mardi 16 décembre au matin, PartyGaming, basé à Gibraltar, indiquait être en train de finaliser un accord séparé avec le Département de la Justice et disait s'attendre à une amende portant "sur un montant significativement plus faible que celui évoqué par le Financial Times pour M. Dikshit".
Un précédent dangereux ou un signal positif ?
Cet accord est un succès certain pour le département de la Justice, dont les menaces de poursuites en vertu du « Wire Act » sont pour la première fois couronnées de succès dans une affaire qui se passe sur Internet et n'a rien à voir avec les paris sportifs. Il épargne ainsi aux deux parties l'incertitude d'un procès. Une fois l'accord officialisé, Dikshit a déclaré "J'en suis arrivé à penser qu'il était très probable que [PartyGaming] violait les lois américaines."
Conséquence de cet accord, l'action PartyGaming a connu une jolie envolée mardi au London Stock Exchange. Les investisseurs voient un signal positif dans la résolution de cette affaire et dans le "stade avancé" des négociations entre PartyGaming et les autorités américaines, après les déboires que cette société avait dû traverser suite à son retrait du marché américain. Malgré tout, le cours de l'action Party poker ne représente plus qu'une petite fraction de sa cotation de 2006.
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