Législations Poker dans le monde : Etats-Unis
Si la France fait parler d'elle suite à la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, elle n'est pas la seule à légiférer sur le poker en ligne.
Ainsi, aux Etats-Unis, l'Unlawful Internet Gambling Enforcement Act (UIGEA), une loi fédérale datant de 2006, interdit le poker en ligne. Ses effets ont été peu ressentis sur les sites de poker internationaux, les joueurs américains étant toujours très nombreux. Cette loi autorise pourtant les différents Etats à légaliser le poker en ligne intra-étatique. Un système qui semble séduire plusieurs Etats américains chez lesquels les projets de loi apparaissent et sont discutés depuis le début de l'année 2010. Les joueurs Américains seront-ils "parqués" comme le sont les Français ?
La loi fédérale aux Etats-Unis
Les Etats-Unis ont adopté en 2006 l'Unlawful Internet Gambling Enforcement Act (UIGEA) visant à interdire les jeux en ligne sur le territoire américain. Signée par le Président Georges W. Bush le 13 octobre 2006, cette loi était incluse dans une loi visant à renforcer la sécurité dans les ports maritimes face aux menaces terroristes (SAFE Port Act).
Ne pouvant contrôler directement les sites internet visités par les citoyens américains, cette loi interdit en revanche les transactions entre les banques et autres institutions financières. Toutefois, les Américains ont pu continuer de jouer sur des sites basés à l'étranger et grâce à des moyens de paiements électroniques.
La Poker Players Alliance (PPA)
En réponse à cette loi, la Poker Players Alliance (PPA) a été créée. Le but de la PPA est de faire pression sur le gouvernement américain afin de faire changer la loi. Elle compte à ce jour 1,2 millions de membres, parmi lesquels Alfonse D’Amato, Chris Ferguson, Howard Lederer, Greg Raymer. Elle organise des opérations de lobbying et demande par exemple à ses membres d'écrire à leur député. Elle milite auprès des autorités administratives et soutient des projet de loi.
Le 1er juillet 2010, la PPA a lancé l'opération "Poker Money Bomb", une collecte de fonds destinée à payer des avocats en vue du vote du projet loi déposé par Barney Frank (voir ci-dessous) prévu pour le mois juillet. cette collecte a récolté 25.000$ en une seule journée.
Plusieurs députés ont déposé des projets afin de modifier cette loi, parmi lesquels certains sont discutés sérieusement. Le Sénateur Robert Wexler demande que les jeux réclamant une compétence (poker, mah jong, bridge, etc) soient exclus de l'UIGEA. Barney Frank, député du Massachussets, propose de légaliser le jeu en ligne mais d’imposer aux opérateurs un contrôle de l’Etat afin d’exclure les mineurs et les joueurs compulsifs. Jim McDermott, député de Washington, propose de taxer les sites de jeux légalisés afin de remplir les caisses de l’Etat de plusieurs dizaines de milliards de dollars en dix ans.
Les Lois intra-étatiques
Toutefois, la loi fédérale n'interdit pas à chaque Etat de mettre en place un poker en ligne légalisé mais ne concernant que lui-même (intra-étatique). A ce jour, trois Etats s'engagent sur cette voie et pourraient servir d'exemple à l'avenir.
New Jersey
Le New Jersey est le premier Etat américain à présenter un projet de loi visant à légaliser le poker intra-étatique en janvier 2010. C'est l'Etat où se trouve Atlantic City, parfois surnommée "La Las Vegas de la côte Est". Le Sénateur Raymond Lesniak a introduit un projet de loi autorisant les casino d'Atlantic City à offrir une version en ligne des jeux proposés dans leurs casinos incluant le poker, le blackjack et le baccarat. Les casinos devront pour cela payer une licence de 200.000$ avec un renouvellement annuel pour 100.000$. Enfin, une taxe prévoit de prélever 20% de leur revenus bruts liés aux jeux en ligne.
Chris Christie, Gouverneur du New Jersey, bien que favorable à la légalisation des jeux en ligne, a déclaré qu'il y avait des affaires plus urgentes à traiter pour l'Etat du New Jersey. L'affaire reste donc en suspens pour le moment.
Floride
La Floride est le second Etat à vouloir légiférer sur le poker en ligne intra-étatique. En 2009, le Gouverneur Charlie Crist a donné son accord pour que soit faite une étude sur une loi qui viserait à empêcher les résidents de Floride de jouer sur des sites offshore non-régulés et l'impact de la légalisation des jeux en ligne intra-étatique sur les casinos "en dur".
Le député Joseph Abruzzo a ainsi déposé l'Internet Poker Consumer Protection and Revenue Generation Act (HB 1441) au début de l'année 2010 qui sera discutée prochainement. Le Sénateur Dennis Jones (chargé des questions liées au jeu) a déclaré qu'il soutiendrait ce projet de loi lorsqu'il passerait au Sénat. La loi propose à 21 opérateurs de s'unir au sein d'un même réseau pour que les joueurs puissent bénéficier d'un trafic suffisant. Afin de rejoindre ce réseau, les opérateurs devront s'acquitter d'une licence non-remboursable de 500.000$. Chaque année, ils devraient payer une taxe de 1.000$ et 10% de leurs revenus bruts issus du poker.
Californie
L'Etat de Californie, dont le déficit budgétaire devrait atteindre 19 milliards de dollar à la fin de l'année a un besoin urgent de trouver de nouveaux revenus. Pourquoi pas le poker ?
Le Sénateur Rod Wright a déposé en mai 2010 un projet de loi afin d'autoriser un système intra-étatique de poker en ligne. Selon le "Senate Bill 1845" visant à modifier la loi existante, le Department of Justice (ministère de la Justice) californien accorderait des contrats d'une durée de 3 à 5 ans autorisant des opérateurs basés en Californie à offrir du poker en ligne.
Mais le Morongo Band of Mission Indians (gouvernement tribal des Indiens Morongo qui détient le Morongo Casino Resort) ainsi que les casinos comme le Commerce Casino et le Hollywood Park Casino ont critiqué ce changement de législation, argumentant que cela autoriserait les sites offshores ainsi que les casinos de Las vegas à opérer en Californie. Leur opposition a poussé le Sénateur Wright à faire annuler le vote. "Ce projet de loi nécessite encore beaucoup de travail. Pour chaque solution avancée, il y a des gens qui adorent et d'autres qui détestent" déclare le Sénateur Rod Wright.
Si la question de la régulation du poker en ligne aux Etats-Unis reste ouverte, il n'est pas certain que les joueurs Américains pourront continuer de jouer dans les prochaines années comme ils le font aujourd'hui, avec le reste du monde où le poker n'est pas encore régulé.
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