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Livre vert européen : "Une occasion de se faire entendre" (poker Europe)

Clive Hawkswood - Remote Gambling Association

Clive Hawkswood est le dirigeant de la Remote Gambling Association réunissant en Europe trente opérateurs de jeux d'argent en ligne. Il répond aux questions de Pokernews alors que l'Espagne et la Belgique ouvrent leur marché aux salles de poker en ligne et que la France digère sa nouvelle législation introduite durant l'été 2010. Les discussions qui seront lancées par la commission européenne en mars 2011 devraient constituer selon Clive Hawkswood une occasion pour les joueurs de poker en Europe de faire entendre leur voix.

Que se passe-t-il en Espagne au sujet de la légalisation du poker en ligne ?

Clive Hawkswood : "Un projet de loi vient d'être présenté par le gouvernement espagnol. Le texte met en place un système de licence pour toutes les formes de jeux d'argent en ligne. Le gouvernement espagnol prévoit de mettre en application cette législation cette année 2011 et de délivrer des licences le plus tôt possible dans la foulée. La Grèce, l'Allemagne et la Belgique sont les prochains également sur la liste. "

Pourquoi citez-vous la France à cette occasion comme un exemple à éviter en matière de régulation ?

"Le système français a échoué à attirer un nombre d'opérateurs nécessaire, c'est particulièrement vrai pour ceux proposant des paris sportifs. La raison essentielle est à trouver dans le régime fiscal prohibitif et, dans une moindre mesure, dans les restrictions sur les formes de jeux permises. D'après les chiffres fournis par l'ARJEL (Ndlr : Autorité de Régulation des Jeux en Ligne), il apparaît que les opérateurs agréés ne représentent qu'une minorité sur le marché français. Nous avons l'espoir que la révision de la loi promise en France conduira à des modifications constructives. Pour l'heure, le système actuel est clairement imparfait."

Comment voyez vous la situation en France du poker en ligne particulièrement ?

Le poker est dans une meilleure situation. Mais elle pourrait être améliorée, spécifiquement le retour aux joueurs. Les taxes sont trop élevées. La réglementation devrait laisser les salles ouvrir leurs tables à tous les joueurs pour plus de monde sur les tables. C'est un problème politique dans la plupart des pays. La raison de la limitation géographique du nombre de joueurs ? La régulation est un curieux mélange parfois. J'espère que l'ARJEL et les politiciens modifieront cela.

Quel est selon vous la raison pour laquelle une législation si positive se trouve être négative au final ?

Il s'agit principalement d'une question de régime fiscal. Cela ne sert à rien d'avoir une réglementation viable si le régime fiscal, c'est à dire le coût permettant d'établir un business au sein d'une juridiction particulière, conduit à empêcher les entreprises à proposer leurs services avec succès.

Quelle serait concrètement la réglementation à mettre en place en Europe pour rendre le marché des jeux en ligne positif ? Quel est l'Etat membre se rapprochant le plus de ce modèle ?

"L'un des aspects les plus décevants de la situation en Espagne est que l'on pourrait en profiter pour mettre en place un modèle à suivre pour tous les autres Etats. Pour le moment, nous pourrions citer les juridictions du Royaume-Uni, du Danemark et de l'Italie comme proposant des régimes positifs. Aucune n'est parfaite. Le Royaume Uni ne restreint pas le jeu en fonction de là où se trouvent les personnes. Les joueurs peuvent miser partout dans le monde. Les taxes ne sont pas assises sur les mises des joueurs mais sur les revenus des salles. Au Danemark, les casinos sont intégrés à la régulation. Tout est régulé. Lorsque l'on peut réguler un jeu, on peut tout réguler. Les Italiens ont quant à eux une approche qui permet d'intégrer les jeux progressivement. Lorsque le poker et les paris sont régulés de façon satisfaisante, on passe au reste..."

La Belgique ouvre son marché en mars 2011...

"La Belgique sera la pire des régulations. Seul un opérateur disposant d'une licence pour un casino live pourra prétendre à une licence en ligne. C'est injuste."

Comment voyez-vous la position de la commission européenne dans ce concert international des Etats ?

"La position de la CE va être fixée dans un Livre Vert sur les jeux d'argent en ligne. Le document est attendu pour publication en mars. Le livre a lancé un certain nombre de procédures d’infraction (Ndlr : procédures pré-contentieuses) concernant les lois sur les jeux dans dix Etats membres de l'Union européenne. La commission pense également que l'ensemble de la situation a besoin d'un regard neuf. Le Livre Vert, qui est un document fournissant des informations de fond et posant un nombre de questions, est un point de départ de ce qui pourrait être un long processus visant à apporter de la consistance aux réglementations des jeux d'argent en ligne dans l'Union européenne."

Selon vous, est-il possible pour les joueurs de poker d'avoir une voix au chapitre dans cette élaboration législative et de quelle manière ?

"C'est très possible. Les consommateurs, comme par exemple les joueurs de poker, constituent le groupe le plus important dans toutes ces discussions. Jusqu'à présent, c'est celui qui est le moins consulté par les gouvernements nationaux et l'Union européenne. Les joueurs peuvent et doivent répondre individuellement ou en groupe auxquels ils appartiennent lorsque les gouvernements envisagent d'agir dans le domaine des jeux en ligne. De façon immédiate, un nombre de questions fondamentales sera soulevé par le Livre Vert de la Commission Européenne dans les prochains mois. Nous pressons les joueurs de poker à exprimer leurs préoccupations directement ou par le biais de leur député."

Salles de Poker en Ligne France

Retrouvez sur Pokernews une sélection des meilleures salles de poker en ligne proposées par les opérateurs agréés en France par l'ARJEL, l'Autorité de régulation des jeux en ligne.

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