Poker français : la loi sur l'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne (12 mai 2010)
Mardi 6 avril, la loi sur l'ouverture du marché français des jeux d'argent en ligne a été adoptée à l'Assemblée Nationale, par 299 voix contre 223. Tous les gros acteurs sont ravis. Mais a-t-on pensé aux joueurs ? Car certains des articles de la loi risquent de faire très mal aux amateurs de poker sur Internet.
Les obstacles législatifs restants
Avant leur mise en route effective, prévue début juin au moment du coup d'envoi de la Coupe du Monde de Football, le texte et ses décrets d'application devront encore passer les fourches caudines du Conseil d'Etat et de la Commission Européenne.
En outre, le Député PS Jean-Marc Ayrault a d'ores-et déjà annoncé que le parti Socialiste, farouchement opposé à la loi, déposerait un recours devant le Conseil Constitutionnel.
Ce qui va changer pour les opérateurs
Le texte prévoit d'obliger les opérateurs à demander une licence auprès de la nouvelle Autorité de Régulation des Jeux d'argent en Ligne (ARJEL). Cette licence, valable pour cinq ans, les autorisera à proposer leurs services aux internautes français, soit dans le domaine des paris hippiques, soit dans celui des paris sportifs, soit enfin dans celui du poker en ligne. Une entreprise qui souhaiterait exercer son activité dans ces trois domaines à la fois devra donc demander trois licences différentes.
Les opérateurs légaux auront enfin le droit de faire de la publicité pour leurs marques dans les différents médias (radio, télévision et presse écrite). Mais pour obtenir un telle licence, les opérateurs devront respecter toute une série engagements, visant à empêcher le jeu des mineurs, le blanchiment d'argent sale et à lutter contre les risques d'addiction.
Si, à première vue, le deal semble équilibré, on ne peut s'empêcher de se demander si le dindon de la farce ne sera pas le joueur de poker lui-même, le client final de cette industrie. En tout cas, sa vie va singulièrement se compliquer dans les semaines qui viennent :
Ce qui va faire mal aux joueurs
Un nouvel impôt
Une fiscalité de 2% sur les mises, limitée à 1 euro par pot, va venir frapper les joueurs français. Certains sites, tels ChiliPoker, ont déjà annoncé qu'ils en prendraient une partie à leur charge. Mais une partie seulement.
Des sites bannis
Certains sites, basés dans des Etats ou territoires non coopératifs avec l'administration fiscale, ne pourront pas demander de licence. Les joueurs de NordicBet ou de BetUS, par exemple, resteront condamnés à l'illégalité, ces sites ayant leur siège social au Costa Rica, un pays figurant sur la liste noire française.
Il faudra montrer patte blanche
Les sites légaux devront avoir un suffixe en .fr. Les joueurs français ayant un compte sur un site en .com qui demandera une licence seront donc transférés vers un nouveau site. Mais avant d'être validés sur le site en .fr, les comptes poker feront l'objet d'une vérification d'identité approfondie.
Ils seront par exemple invités à présenter des preuves de leur identité, de leur âge et de leur adresse postale dans un délai d'un mois. A défaut de réponse dans le temps imparti, leur compte sera suspendu, ce qui veut dire qu'ils ne pourront plus joue sur le site tant qu'ils n'auront pas présenté les justificatifs nécessaires. Et sans réponse de leur part dans un délai de trois mois, leur compte sera annulé. Durant cette période de vérification, aucun retrait d'argent depuis leur compte poker ne sera permis.
Plus de secrets pour le fisc
Les gains online des joueurs français deviendront transparents pour l'administration fiscale. Les détails du compte de chaque joueur seront consultables par l'ARJEL, qui sera elle-même tenue de communiquer à l'administration fiscale, sur sa demande, toutes les informations qu'elle détient sur un joueur. Pas de panique toutefois : Jusqu'à présent, les joueurs de poker ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu en France, c'est la règle générale. Mais verra-on à l'avenir un impot spécifique pour les gros gagnants réguliers ?
Plus de Sunday Million
Parmi tous les changements anticipés, le plus grave reste sans doute que les joueurs seront cantonnés à un environnement franco-français; la loi stipule en effet que seuls seront autorisés les jeux de cercle entre joueurs jouant via des sites d'opérateurs titulaires d'une licence. Les joueurs français jouant sur des sites légaux n'auront donc plus accès aux gros tournois du week-end, comme le Sunday Million par exemple. Car Pokerstars a clairement fait savoir qu'elle comptait demander une licence en France. Elle déconnectera donc bientôt les joueurs français de son site en .com.
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