ARJEL : Les fournisseurs d'accès internet devant le tribunal

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19 Jan 2011 3 min à lire

L'ARJEL, Autorité de Régulation des Jeux En Ligne, a pour mission de délivrer les agréments aux opérateurs de jeux en ligne mais aussi de lutter contre l'offre illégale sur le marché Français, ce qu'elle fait en assignant au tribunal une nouvelle fois les fournisseurs d'accès internet pour les contraindre à bloquer les sites illégaux en France. Mais l'ARJEL est aussi là pour veiller à ce que les sites ayant obtenu leur licence respectent les exigences de l'ARJEL. Or, il semblerait que ce ne soit pas le cas pour trois d'entre eux, dont le nom a été gardé secret.

Les fournisseurs d'accès internet assignés au tribunal

Le 07 janvier 2011, l'ARJEL a assigné devant le Tribunal de Grande Instance les fournisseurs d'accès internet (FAI) Français Numéricable, Orange France, France Telecom, SFR, Free, Bouygues Telecom, Darty Telecom, Auchan Telecom afin qu'ils bloquent l'accès au site fivedimes.com. Ce dernier propose en effet des paris sportifs et hippiques, des jeux de casino et du poker sur le réseau en 3D Yatahay Network. Les FAI s'exposent à une astreinte de 10.000€ par jour s'ils ne répondent pas exigences de l'ARJEL. Ils comparaîtront devant le tribunal le 17 mars prochain.

Le site fivedimes.com est hébergé au Costa Rica par l’Instituto Costarricense de Electricidad y Telecom (ICE) qui est également assigné au tribunal et devra payer 100.000€ par jour s'il ne se conforme pas aux demandes de l'ARJEL.

La décision du tribunal ne fait pas grand doute, dans le mesure où les FAI ont déjà été condamnés le 06 août 2010 à bloquer l'accès aux sites de poker et de paris illégaux.

Saisine de la commission des sanctions

Dans un communiqué de presse daté du 03 décembre 2010, l'ARJEL annonce avoir pour la première fois saisie la commission des sanctions à l'encontre de trois opérateurs agréés, bien qu'aucun nom ne soit cité, ni même les raisons pour lesquelles la commission a été saisie.

Toutefois, les sanctions encourues ne sont pas négligeables puisque l'ARJEL peut :"prononcer, en fonction de la gravité des manquements, l’une des sanctions prévues à l’article 43-IV de la loi, à savoir : un simple avertissement, la réduction d’une année au maximum de la durée de l’agrément, la suspension de l’agrément pour trois mois au plus ou encore le retrait pur et simple de l’agrément". Une sanction pécuniaire pouvant aller jusqu'à 5% du chiffre d'affaire hors taxe est également prévue.

Dans ce même communiqué, l'ARJEL annonce avoir délivrés 46 agréments (15 pour les paris sportifs, 23 pour le poker et 8 pour les paris hippiques) pour 33 opérateurs. Dans le même temps, 125 mises en demeure ont été prononcées à l'encontre des sites non-agréés, accessibles depuis la France, contre 19 au mois de juillet. "Les sites visés ont cessé leur activité et sont, depuis, régulièrement contrôlés" selon l'ARJEL.

Même si plusieurs salles ont renoncé à demander une licence poker pour pour opérer sur le marché français, le site PokerScout dénombre plus de 600 sites de poker, et la liste n'est pas exhaustive.

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