Full Tilt Poker : Des années avant que les joueurs soient remboursés ?
John Pappas, directeur de la Poker Players Alliance (association de défense des joueurs), a rencontré dans la semaine du 03 au 07 octobre les représentants du Department of Justice (DOJ, Ministère de la Justice américain). Ces derniers lui affirment être favorables au remboursement des joueurs grâce aux fonds saisis lors du Black Friday.
Toutefois, les joueurs ne sont pas les seuls à prétendre à cet argent. Ray Bitar, PDG de Full Tilt Poker conteste les accusations du gouvernement et affirme n'avoir rien fait d'illégal. Dans le même temps, l'Etat du Kentucky revendique la propriété des noms de domaines saisis et Cardroom International réclame 30$ millions de dédommagement.
La PPA veut garantir le remboursement des joueurs
La Poker Players Alliance (PPA, association américaine visant à promouvoir le poker et à défendre les droits des joueurs) a rencontré les représentants du Department of Justice (DOJ, Ministère de la Justice) récemment pour souligner l'importance du remboursement des fonds que les citoyens américains avaient sur Full Tilt Poker.
Les DOJ favorable au remboursement des joueurs
Cette rencontre s'est tenue avant l'annonce selon laquelle Full Tilt a trouvé un accord de rachat avec le Groupe Bernard Tapie (GBT). L'accord est soumis à la condition que GBT trouve une issue favorable avec le DOJ, vraisemblablement recouvrer au moins une partie des fonds saisis par le gouvernement américain afin de rembourser les joueurs.
"Le dialogue reste ouvert avec [le DOJ] et nous cherchons à établir des conversations plus productive", déclare John Pappas, directeur exécutif de la PPA. "Nous suivrons le dossier pour être sûr que le DOJ ait la garantie que les joueurs seront remboursés quelque soit l'accord avec la nouvelle direction de Full Tilt".
Pappas, qui dit avoir rencontré les représentants de DOJ impliqués dans le dossier Full Tilt à Manhattan, précise que le DOJ a répondu favorablement aux assertions de la PPA selon lesquelles les joueurs de Full Tilt devraient considérées comme des victimes et être dédommagées avec les fonds saisis.
Eviter la procédure administrative
Toutefois, il faudra probablement attendre des années avant le moment où une cour de justice rendra sa décision et où les fonds perdus seront retournés aux joueurs. Les formalités administratives pour gérer les plaintes des joueurs serait un cauchemar bureaucratique pour le gouvernement. Dans la mesure où une partie de cet argent reviendrait aux joueurs de toute manière, il ferait sens que le DOJ passe un accord pour rendre les fonds à Full Tilt, à la condition qu'ils soient retournés aux joueurs.
"Nous continuons de penser que le meilleur moyen de rembourser les joueurs est de procéder à la vente de Full Tilt à la condition que les joueurs récupèrent leurs fonds" ajoute Pappas. "Je pense que le DOJ aimerait pouvoir garder l'argent, mais ils verraient l'arrivée d'une nouvelle compagnie décidée à remboursée les joueurs comme quelque chose de bénéfique pour eux-mêmes comme pour les joueurs".
Les joueurs ne sont pas les seuls à vouloir de l'argent
Si la PPA se démène pour que les joueurs soient remboursés avec les fonds saisis par le DOJ, d'autres estiment avoir droit à leur part également.
Ray Bitar conteste les confiscations faite par le DOJ
Au premier rang, Ray Bitar, PDG de Full Tilt Poker qui, le 28 septembre dernier, a déposé une réclamation contre le DOJ. Sa réclamation s'appuie sur le "Supplemental Rules for Admiralty and Maritime Claims", qui fait partie des règles de procédures civiles. Généralement "l'Admiralty Law" recouvre les crimes de nature maritime, mais elle s'applique aussi "aux activités commerciales exercées en partie ou totalement sur terre mais qui ont un caractère maritime".
Ray Bitar affirme être le "propriétaire légal et équitable dans différentes sociétés (énoncées dans la première plainte du Gouvernement modifiée) dans des pourcentages variables, notamment des participations dans Full Tilt Ltd et TiltWare LLC".
Bitar affirme que "les actifs confisqués ne sont ni le produit ni l'instrument d'aucun crime dans aucune juridiction des Etats-Unis ou ailleurs". Il conteste les allégations du Gouvernement au sujet des confiscations et réclame "une opportunité de contester les confiscations faites par le gouvernement, les allégations factuelles et réclamations légales, telles qu'elles figurent dans la plainte"
Le Kentucky, propriétaire exclusif des noms de domaines
L'Etat du Kentucky a déposé le 30 septembre une réclamation devant la Cour du District of New York, qui a engagé les poursuites ayant entraînés le Black Friday. L'Etat du Kentucky affirme être "le véritable propriétaire exclusif en toute bonne foi ". En 2008, le Kentucky, a entrepris une action afin de confisquer 141 noms de domaines liés au jeu en ligne, y compris PokerStars.com, FullTiltPoker.com et UltimateBet.com. Cela afin "de mettre fin au jeu en ligne illégal au sein du Kentucky en violation de la loi anti-jeu et de la nuisance publique". Le Kentucky avait procédé à la saisie des noms de domaine "au motif d'être victime, en tant qu'Etat souverain et dans sa compétence à statuer sur le comportement de ses citoyens".
Cardroom International réclame 30 millions de dollars
La compagnie Cardroom International, un fournisseur de logiciel, a publié le 04 octobre un communiqué dans lequel elle accuse PokerStars et Full Tilt Poker de s'être entendus afin d'empêcher Cardroom International d'acheter du temps d'antenne sur les réseaux des médias les plus importants. "Bien que Full Tilt n'ait pas directement interféré dans la transaction potentielle entre Cardroom et les réseaux médiatiques, la conspiration conjointe des avocats de PokerStars et FullTilt Poker leur a permis d'atteindre leur position dominante dans le poker en ligne".
En conséquence, Cardroom International a déposé une réclamation devant le Cour du District of New York, devant la Superior Court of California de Santa Monica. Celle-ci porte sur "toutes les propriétés qui ont été ou seront saisies, directement liée et/ou ayant traits à PokerStars et Full Tilt Poker et tous les fonds identifiés dans la plainte du 15 avril". En vertu du RICO Act (Racketeer Influenced and Corrupt Organization, loi visant à lutter contre le racket et la corruption), Cardroom International demande un dédommagement "d'un montant qui ne soit pas inférieur à 30$ millions"
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