Loi Poker : Faut-il envisager un "Black Friday" au Canada ?
Depuis le "Black Friday" aux Etats-Unis, le Canada fait figure de nouvel Eldorado pour nombre de joueurs professionnels américains, qui choisissent de s'exiler pour continuer à pouvoir jouer au poker en ligne tel Phil Galfond. Toutefois, l'inculpation du fondateur de Bodog Cavin Ayre vient poser la question de la légalité des jeux en ligne au Canada. La loi canadienne n'autorise les jeux en ligne que s'ils sont organisés par les provinces, les sites offshores pourraient donc être victimes d'un "Black Friday" version canadienne selon Stanley Sadinsky, professeur de droit.
La législation des jeux en ligne au Canada
Un article publié dans le Vancouver Sun samedi 03 mars s'interroge sur la légalité du jeu en ligne au Canada. Presque un an après le Black Friday et quelques jours aprèsl'inculpation de Calvin Ayre, de nationalité canadienne, fondateur de Bodog par les autorités des états-uniennes, l'article se demande pourquoi le Canada ne suit pas l'exemple de son voisin.
Selon Stanley Sadinsky, professeur de droit émérite à la Queen’s University de Kingston (Ontario), c'est tout simplement parce que : "pour les autorités judiciaires, ce n'est pas la priorité […], ils ont de plus gros poissons à attraper".
"Les Canadiens, selon les estimations de l'industrie, dépensent chaque années 4$ milliards sur des sites de jeux en ligne offshores alors que le code pénal établit que seules les provinces peuvent légalement organiser des loteries ou jeux d'argent sur internet" poursuit l'article.
Paul Burns, vice-président de la Canadian Gaming Association (association ouverte à tous les acteurs de l'industrie du jeu au Canada) déclare : "Il n'y a pas de mouvement d'opinion publique […] il y a un haut degré d'acceptation des opérateurs offshore au Canada".
Une question d'interprétation de la loi
Pour les uns, les transactions financières entre les joueurs et les plateformes de jeux en ligne offshores ont lieu sur le territoire canadien, de ce fait ils contreviennent à la loi canadienne. Pour d'autres, les serveurs de ces sites offshores étant situés en dehors du Canada, les transactions sont effectuées au delà des frontières canadiennes et échappent donc au droit canadien.
"Soit vous renforcez la loi, soit vous créez une structure pour réguler ces sites offshores […] Le Canada a jusqu'à présent choisi de ne rien faire" ajoute Paul Burns.
Stanley Sadinsky explique que pour le moment, seules les provinces de Colombie Britannique, de Québec et les provinces de l'Atlantique proposent une offre de jeux en ligne. Mais plus les provinces seront nombreuses à s'engager dans cette voie, plus les voix pour stopper ces sites offshores seront nombreuses.
"Quand les intérêts économiques commencent à entrer en jeu, l'incitation pour trouver un accord sur ces sites offshores sera plus grande" dit-il. "Les dollars prendront peut-être la décision finale".
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