Loi Poker : Les sites de poker bientôt bannis au Pays-Bas ?
Alors le gouvernement des Pays-Bas a annoncé sa volonté de réguler le secteur des jeux en ligne en 2012, la Cour Suprême a rendu un jugement, daté du 24 février 2012, selon lequel les fournisseurs d'accès internet devraient bloquer l'accès des joueurs néerlandais aux sites de jeux en ligne étrangers.
La Cour Suprême des Pays-Bas défend le monopole d'Etat
En août 2010, un article du dutchnews.nl rapportant les déclarations d'une commission gouvernementale favorable à la régulation expliquait que "pour le moment, les Pays-Bas ont un monopole officiel sur le jeu en ligne, mais les officiels entreprennent rarement des actions à l'encontre des douzaines de sites de poker en ligne qui opèrent aux Pays-Bas. […]
Pour empêcher les compagnies étrangères de cibler les joueurs de poker, les fournisseurs d'accès internet devraient bloquer l'accès à leur sites".
Il semble que la commission ait été entendue par la Cour Suprême des Pays-Bas. "Les services de jeux en ligne sur internet et téléphones organisés par des entreprises internationales ne devraient pas être accessibles aux joueurs Néerlandais, parce que leur interdiction n'est pas contraire au droit européen sur la libre circulation des biens et services" a déclaré la Cour Suprême dans un jugement opposant le bookmaker anglais Ladbroke à Dutch Lotto, la loterie nationale néerlandaise.
En conséquence de ce jugement : "L'interdiction faite à Ladbrokes d'offrir ses services au Pays-Bas via internet et par téléphone reste en place".
Un avenir incertain pour le poker en ligne
En réponse, Unibet.com a publié un communiqué selon lequel : "Les fournisseurs étrangers ne devraient pas être exclus de l'obtention de licences et ne devraient pas subir de sanctions. De plus, le gouvernement actuel prévoit toujours de réguler le secteur des jeux en ligne en 2012".
Sur le forum Twoplustwo, "PSShirleyA", à savoir Shirley Ang chargée des relations clients pour PokerStars au Benelux (Belgique, Pays-bas et Luxembourg) a laissé ce 1er mars le message suivant :
"Soyez assurés que nous étudions la décision de la Cour et que nous vous tiendrons informé immédiatement si cela avait des conséquences sur notre capacité à vous fournir nos services.
Nous vous confirmons que votre argent est toujours en sécurité chez nous. Nous détenons les fonds dans un fonds en fiducie qui est toujours au moins égal au montant des fonds déposés par les joueurs. […] Votre argent vous sera toujours disponible au cas où vous souhaitez le retirer.
Nous notons que le gouvernement néerlandais a annoncé souhaiter mettre en place une nouvelle législation qui permettra un système de licences. Notre politique a toujours été de demander une licence aussitôt que cela est possible.
Bien que nous n'ayons pas plus d'information pour le moment, nous tiendrons nos joueurs informés de tout changement qui pourrait les affecter".
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