Poker allemand : Les Länder affichent leurs désaccords
L'année 2012 voit les Länder allemands affronter la question de la libéralisation du poker en ligne en ordre dispersé. La loi de 2008 interdisant les jeux d'argent en ligne en Allemagne est caduque depuis le 1er janvier et les 16 Présidents de région ont donc tenté de parvenir à un nouveau compromis le 1er novembre dernier. Sans surprise, le Land du Schleswig-Holstein ne s'y est pas associé puisqu'il avait déjà décidé, dès le 14 septembre, d'ouvrir et de réglementer ce marché sur son propre territoire.
Le Schleswig-Holstein dit "oui" au poker en ligne
Ce projet régional étant déjà validé par la Commission Européenne, le Schleswig-Holstein est actuellement en train d'étudier une trentaine de candidatures émanant d'opérateurs privés et les premières licences devraient être accordées en mars prochain. Ce sont en fait les trois principaux marché du secteur des jeux d'argent en ligne (poker, casino et paris sportifs) qui seront ouverts à la concurrence dans ce Land allemand, tandis que le loto demeurera un monopole public. En ce qui concerne le poker, le taux d'imposition retenu se monte à 20% du Produit Brut des Jeux.
Les autres Länder allemands disent "non"
Les 15 autres "Ministre-Présidents" allemands vont de leur côté soumettre à leurs parlements régionaux respectifs un projet de loi interdisant le poker et les casinos en ligne, maintenant le monopole public sur la loterie et n'ouvrant finalement que le marché des paris sportifs. Dans ce projet, 20 licences de paris sportifs au maximum seront délivrées à des opérateurs privés, qui devront reverser 5% de leurs gains à l’État. Ce compromis doit maintenant être soumis à ratification dans chacun des parlements régionaux d'Outre-Rhin. S'il était finalement jugé conforme au droit européen par Bruxelles, il pourrait rentrer en application en Allemagne dès le 1er juillet 2012.
Bruxelles vs la Cour de Cassation
Mais Bruxelles s'est déjà prononcé en septembre contre une première version du texte. Si le droit européen autorise certaines entraves à la liberté de circulation des biens et services en Europe, ces derniers doivent être justifiés par des impératifs d'intérêt général tes que la protection des consommateurs (en l'occurence la protection contre la dépendance au jeu). Mais les publicités du monopole allemand sur la loterie et les paris sportifs contreviennent à cet objectif affiché et la Commission Européenne a donc estimé que cet argument n'était pas valide.
Pour compliquer ce dossier, une décision de la cour de cassation, la plus haute juridiction allemande, a confirmé quelques semaines plus tard la légalité de l'interdiction du poker en ligne en Allemagne, contredisant ainsi la position officielle de la Commission Européenne. Il faut dire qu'en Allemagne et contrairement à la France, le Droit européen n'est pas considéré comme automatiquement supérieur au Droit fondamental germanique. Affaire à suivre...
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