Poker - Royaume-Uni : Une dernière chance pour PokerStars France et Winamax ?
La nouvelle législation Britannique concernant les jeux en ligne devait entrer en vigueur à partir du 1er octobre 2014. Mais celle-ci est retardée d'un mois en raison d'un recours devant la justice du Royaume-Uni porté par la Gibraltar Betting and Gaming Association (GBGA), un regroupement d'opérateurs de jeux en ligne. Sans doute la dernière chance pour les opérateurs comme Winamax et PokerStars de pouvoir continuer d'opérer sur le territoire Britannique.
Une législation contraire au droit européen ?
Selon la GBGA, la nouvelle législation n'est pas conforme au droit européen, elle est ''illégale parce qu'elle constitue une ingérence illégitime, disproportionnée et discriminatoire du droit de libre circulation des services garantit par l'article 56 TFUE (Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) et est irrationnel''.
Le Juge Green de la Haute Cour de Justice a entendu les arguments de la GBGA et du Ministère de la Culture, des Médias et des Sports (DCMS) cette semaine et a déclaré que sa décision ne serait pas rendue avant le 1er octobre.
Le DCMS a fait une déclaration, jeudi 25 septembre suite au retard : “Nous restons totalement confiant et croyons aux avantages significatifs pour la protection des consommateurs que cette loi va apporter. Néanmoins, pour permettre au juge de rendre sa décision sans subir une contrainte de temps, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour retarder l'entrée en vigueur de cette loi d'un mois”.
Nous restons pleinement confiants dans le bien-fondé de notre affaire et des avantages importants pour la protection des consommateurs que la loi va apporter. Toutefois, pour permettre au juge d'atteindre son jugement sans les contraintes de temps, nous prendrons les mesures nécessaires pour retarder la loi entrée en vigueur pendant un mois.
PokerStars repousse la migration au 1er novembre
PokerStars, qui avait envoyé un courrier électronique à ses joueurs pour leur signifier la nécessité de jouer sur une nouvelle plate-forme ''.co.uk'', a mis à jour sa foire aux questions concernant la nouvelle loi britannique. Les joueurs de la salle sont informés que la migration vers le nouveau logiciel ne prendra effet que le 1er novembre.
La nouvelle législation impose aux opérateurs qui ne sont pas situés au Royaume-Uni d'obtenir une licence auprès des autorités de régulation britannique afin de pouvoir continuer de proposer leurs services sur le territoire. Les opérateurs détenant cette licence devront s'acquitter de 15% de taxes sur tous les profits réalisés sur le territoire britannique.
De plus, les licences sont payantes. Elles coûtent 19.500£ (environ 25.000€) à l'achat plus une redevance annuelle de 118.000£ (environ 151.000€). Cela vient s'ajouter aux 15% de taxe qui ont forcé certaines salles à renoncer au marché britannique pour échapper à une double taxation, comme PokerStars France et Winamax – qui sont déjà soumis à l'impôt en France.
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