Poker Roumanie : Moins de taxes pour plus de recettes fiscales
Après la Bulgarie en début 2014 et l'Espagne fin 2014, la Roumanie est le dernier pays européen en date à revoir sa législation sur les jeux. Devant le manque de résultats de la précédente législation, le gouvernement roumain revoit la fiscalité des jeux à la baisse et ouvre ses portes aux opérateurs européens.
Adoptée à la fin décembre 2014 et destinée à entrer en vigueur dans les mois à venir, l'objectif de cette réforme est d'accroître ses recettes fiscales tout en favorisant la croissance économique liée au tourisme.
Nouvelle législation fiscale en Roumanie
Quatre ans après l'entrée en vigueur de la précédente législation des jeux en ligne, le gouvernement de Roumanie a décidé de revoir sa copie afin de satisfaire aux requêtes tant des opérateurs que de la Commission Européenne et de modifier l'ordonnance no. 77/2009 réglementant les jeux en ligne et terrestres dans le pays.
Selon la nouvelle ordonnance no. 92/2014 publié au Journal Officiel de Roumanie du 30 décembre 2014, le gouvernement est décidé à supprimer certaines des mesures les plus restrictives afin d'accroître les recettes fiscales et de favoriser la croissance du tourisme dans le même temps.
Le changement le plus important est sans doute la nouvelle fiscalité mise en place. Contre le taux unique de 25% auparavant appliqué sur les gains.
Une fois adoptées les normes réglementaires requises par l'ordonnance, le pays aura trois niveaux de taxation sur les gains réalisés par les joueurs : 1% sur les gains entre 133€ et 15.000€, 16% sur les gains entre 15.000€ et 100.000€ et 25% de taxe au delà.
Les opérateurs européens accèdent au marché
Pour se conformer aux exigences de la Commission Européenne, la nouvelle législation permettra aux entités légales dans l'Union Européenne d'obtenir une licence en Roumanie et de proposer leurs services aux joueurs roumains.
En ouvrant son marché aux entreprises de l'Union Européenne, le gouvernement espère voire ses recettes fiscales augmenter tout en ayant un meilleur contrôle sur l'industrie pour lutter contre le jeu compulsif.
L'ordonnance 92/2014 vise aussi à favoriser l'industrie du tourisme en créant une sorte de licence temporaire qui autoriserait les opérateurs à proposer des jeux dans les zones touristiques pour une période de trois à six mois.
Cosmina Simion, avocat associé au cabinet juridique DLA Piper de Bucarest, explique dans un billet publié sur le blog de l'entreprise que "la plupart des nouveaux amendements entreront en vigueur 45 jours après le 30 décembre. Le gouvernement publiera les modalités réglementaires de mise en œuvres dans les 30 jours suivant l'expiration du délai initial de 45 jours".
Image courtesy of Cniculae.ro
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