France : Bwin conteste l'interpellation de ses dirigeants
La France a rejoint les Etats-Unis dans la chasse aux compagnies de jeux d'argent, et surtout de paris sportifs en ligne, après que la police ait arrêté vendredi 15 septembre 2006 deux dirigeants d'une société de paris en ligne.
Manfred Bodner et Norbert Teufelberger, les deux patrons du groupe autrichien de paris sportifs Bwin coté à la bourse de Vienne, ont été arrêté lors d'une conférence de presse alors qu'ils présentaient leur partenariat avec le club de football de Monaco. Les deux prévenus ont été arrêtés pour les infractions suivantes : «organisation illégale de paris en ligne» et «publicité pour les paris en ligne».
Alors que les autorités françaises ont déclaré que « les paris en ligne sont interdits » en France, il existe certaines socités françaises ayant l'autorisation légale d'opérer dans le cadre d'un monopole. La Française des Jeux (FdJ) et le Pari Mutuel Urbain (PMU) sont en effet autorisés à organiser des paris sur internet. L'État français est un actionnaire majoritaire de ces sociétés. Par ailleurs, la France est l'un des sept pays à être surveillé par la Commission européenne pour leurs entraves à la concurrence étrangère dans le domaine de l'industrie du jeu en ligne.
Lorsqu'on les interroge pour savoir si il y aura d'autres arrestations dans le futur, les autorités françaises déclarent : « si nous avons des preuves, nous les examinerons ». Tout ceci a contribué à la chute du cours de l'action de nombreuses sociétés spécialisées dans les jeux d'argent à la bourse de Londres.
Les arrestations françaises suivent l'arrestation de deux dirigeants aux USA. Peter Carruthers, ancien directeur de BetOnSports, a été arrêté en juillet et Peter Dicks, ancien président de SportingBet, a lui été arrêté plus tôt ce mois-ci. Ces deux compagnies acceptaient des paris de citoyens américains. La principale différence entre ces arrestations est qu'en Europe, les paris en lignes constituent une industrie régulée et reconnue, un point relevé de façon véhémente par les responsables de Bwin.
En réponse aux arrestations de Bodner et Teufelberger un porte parole de Bwin a déclaré : « Nos opérations sont basées sur des licences couvrant l'Europe. Nous allons poursuivre la France en justice car c'est une violation des lois européennes. Il y aura de nombreux procès. Ceci est scandaleux. ». Reste à voir ce qu'il adviendra suite à ces arrestations et PokerNews continuera d'observer ce qui se passe dans cette bataille grandissante sur le front de l'électronique dans le système judiciaire.
Une bataille judiciaire vient donc d'être enclenchée entre les autorités publiques françaises et les opérateurs de paris sportifs en ligne. L'Etat français tente de faire respecter un monopole et une réglementation nationale sur les jeux d'argent. Les opérateurs européens de jeux d'argent en ligne se retranchent volontiers derrière une récente jurisprudence européenne indiquant notamment que, face à l'ouverture des marchés dans l'Union, le monopole des Etats ne pouvait être maintenus que lorsque l'Etat en question ne participait pas à la promotion des jeux d'argent sur son territoire. Il n'est pas certain que la France puisse être rangé parmi les Etats membres ne participant pas à la promotion de ces jeux d'argent. Il existe en France près de 200 casinos et les deux entreprises d'Etat (FdJ et PMU) sont omniprésentes dans le quotidien des Français. L'Union européenne réfléchit à un harmonisation spécifique des législations européennes sur les jeux d'argent.
Aujourd'hui, force est de constater que la plus grande confusion règne sur le marché publicitaire français avec l'arrivée en cette fin d'année 2006 des opérateurs européens de jeux d'argent en ligne. En effet, l'équipe de Monaco n'est pas la seule à avoir passé un accord avec un opérateur disposant d'une licence en Europe.
Les équipes de football de Nantes et de Toulouse portent depuis cette saison le logo d'opérateurs sans que cela ne déclenche pour l'heure un irruption des forces de l'ordre sur les pelouses de Ligue 1. Le FCNA arbore le logo de la société Gamebookers, un site de paris sportifs récemment racheté par Party Gaming. Party Gaming est coté en bourse à Londres et gère notamment le site Party Poker. Le Toulouse football club (Téfécé) gambade sur les pelouses de France devant des milliers de spectateurs en étant sponsorisé par 888.com, un site de casino et poker en ligne. 888.com est géré par Cassava Enterprises Ltd, une entreprise basée à Gibraltar. Gibraltar dispose d'un "statut de territoire associé" au sein de l'Union et ses citoyens ont le droit de vote à l'élection des députés du Parlement européen. Certains appellent ça un "flou artistique".
NDR : voir également sur pokernews, "Thibault Verbiest : les parquets ont d'autres priorités répressives "
