Jeux online européen - François Trucy : « La discussion est pipée »
Les joueurs français de poker on-line vont-ils pouvoir prochainement sortir de la clandestinité ?
Alors que la France ne propose aucun site officiel de poker on-line, la commission européenne et le gouvernement français doivent se rencontrer le 6 novembre 2007 pour discuter d'une ouverture du marché français aux opérateurs européens de jeux d'argent, particulièrement sur Internet.
Si aucun accord n'est trouvé, la France pourrait se voir déférée devant la cour de justice européenne pour répondre de sa politique de maintient d'un monopole.
Le 17 octobre 2007 à Paris à la Maison de la Chimie, certains haut fonctionnaires et parlementaires français ont rencontré le temps d'un colloque les acteurs économiques à la fois hexagonaux et européens pour discuter d'une « adaptation du modèle français des jeux de hasard et d'argent ». Le colloque s'est tenu sur la houlette du Sénateur du Var François Trucy, auteur de deux rapports publics sur la question.
Nous avons joint M. Trucy par téléphone pour recueillir son analyse de la situation alors que la France, pressée par la Commission européenne, semble s'ouvrir à l'idée de la fin de son monopole sur les jeux.
Poker News : « En tant que sénateur, quel était votre objectif lors de ce colloque ? »
François Trucy : « Le premier but était de permettre aux acteurs des jeux d'argent en France de discuter ensemble, au lieu de s'envoyer des missiles Exo7, à un moment où l'Etat français et la Commission européenne engagent des discussions sur l'ouverture du marché des jeux d'argent aux opérateurs européens. Par acteurs, j'entends les administrations qui régulent les jeux, les opérateurs traditionnels et nouveaux. C'est un premier contact.
Ensuite, l'objectif était de faire avancer l'idée de la création d'une autorité unique de régulation des jeux, au lieu des quelques six organismes publics qui ont leur mot à dire aujourd'hui. On ne peut mener une politique responsable et efficace avec une telle structure.
Enfin, le colloque devait aborder l'opportunité d'un observatoire des jeux pour travailler sur la question du jeu responsable. En France, nous n'avons pas vraiment d'études sur le sujet contrairement aux pays anglo-saxons. »
PN : « Quel bilan tirez-vous de cette première prise de contact ? »
François Trucy : « Les acteurs ont enfin discuté, ils ont pris contact, cet aspect est positif, tout comme l'ouverture des acteurs on-line sur une négociation concernant les taxes sur les jeux, ce qui est inédit. Je retiens également le message envoyé par la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot Marie, qui annonce son ouverture à l'Internet, elle n'est donc plus strictement opposée à une discussion sur la concurrence en ligne.
Enfin, nous avons pris connaissance d'une information : la discussion s'engage entre la Commission européenne, le ministre du Budget Eric Woerth et le Secrétaire d'Etat chargé des Affaires européenne Jean-Pierre Jouyet. Il est clair que la France n'a pas envie d'être déférée devant la cour de justice européenne pour une entrave à la concurrence entre les opérateurs de jeux européens. La France sait que si elle est déférée, elle perdrait. C'est un pas en avant vers une discussion technique permettant une ouverture du marché des jeux en France. C'est le début du début… »
PN : « Comment analysez-vous cette confrontation entre le gouvernement, l'Union européenne et les opérateurs de jeux ? »
François Trucy : « Nous n'avons pas de dialogue. Vous savez, il existe sept ou huit pays en Europe qui se trouvent dans la même situation que la France. Autrement dit : un Etat sûr de lui vis-à-vis de sa gestion des jeux, de l'ordre public et de la réglementation des jeux, au prix d'une ingérence totale avec une politique du tout ou rien. Cette situation est contestée par les opérateurs de jeux, ils se voient refuser d'entrer par la porte, et passent par la fenêtre. Cela donne un véritable pugilat.
La situation européenne est forte de café également ! La Commission européenne mène une politique tout à fait différente de celle prônée par le Parlement européen qui a de son côté voté en juin dernier en faveur d'une exclusion des jeux d'argent de la libre concurrence.
Pour l'instant, la discussion est pipée, c'est un dialogue de sourds. Le gouvernement français affirme que le jeu sur Internet n'offre pas suffisamment de garanties de transparence et de sécurité. Les opérateurs de jeux en ligne affirment le contraire.
Aujourd'hui, le gouvernement et la Commission engagent une discussion technique. Une fois un accord trouvé au niveau institutionnel, il restera à engager une discussion entre la France et les opérateurs européens.
La feuille de route est donc très chargée ! »
