Etats-Unis : les banques veulent clairifier l'interdiction des jeux d'argent en ligne
Qu'est qu'un jeu d'argent en ligne ? Comment les banques peuvent empêcher un joueur d'envoyer de l'argent aux sites illégaux ? Aux Etats-Unis, une proposition de loi soutenue par les banques pour clarifier les restrictions pesant sur les jeux d'argent en ligne a été introduite devant le Congrès. La proposition de loi, le "Payment Systems Protection Act 2008", a été déposée jeudi 11 septembre 2008 par Barney Frank, président démocrate de la puissante commission des services financiers.
Jeux d'argent en ligne : inapplicable
Il s'agit de la dernière tentative législative en date destinée à corriger les nombreuses confusions nées de l'application de la loi UIGEA (« Unlawful Internet Gambling Enforcement Act »). La loi UIGEA interdit depuis 2006 interdit les transactions financières vers les sites de jeux d'argent.
Ce texte avait été pris en exemple par quelques pays européens, notamment la France et l'Italie, dans une confusion identique. Voyons donc quel est ce nouveau texte en cours d'examen au Congrès américain pour en quelque sorte entrevoir le futur de la législation sur le poker en ligne en Europe.
M. Frank, pour qui l'UIGEA fait figure de "loi la plus stupide jamais votée", avait déjà en début d'année introduit une première tentative de modification. En vain : la modification avait été bloquée par un vote en commission.
Problème : la notion de jeu d'argent illégal. En premier lieu, la loi UIGEA n'a toujours pas permis de définir précisément la notion de "Jeu d'argent illégal sur Internet". Un amendement de dernière minute avait empêché le Congrès de pouvoir vérifier précisément tous les termes utilisés, ce qui avait conduit à entériner une loi inapplicable dans les faits sur le territoire américain.
Solution : pas d'extension des interdictions. Frank propose d'interdire aux agences fédérales responsables de l'application de l'UIGEA d'étendre les interdictions à des domaines non clairement identifiés par les textes fédéraux.
Problème : interdiction chère et délicate pour les banques L'UIGEA actuelle contraint le système bancaire américain à bloquer les transactions liées aux jeux d'argent sur Internet. Au-delà de la volonté ambigüe de l'administration de se servir du système bancaire américain comme d'un auxiliaire des agents du fisc, le coût de la mise en place et du bon fonctionnement d'une telle interdiction pour les banques américaines est bien plus élevé que prévu.
Solution : nommer un juge spécialisé. Il est proposé de mettre en place un juge administratif en charge de l'élaboration de décrets clairs et compréhensibles pour une application dans les faits.
La proposition déposée par de Frank au Congrès américain va subir son baptême du feu en sous-commission mardi 16 septembre 2008. Cette proposition rencontre dès à présent une opposition féroce de la part du lobby anti-jeux d'argent en ligne au Congrès.
