Jeux d'argent en ligne : Ca chauffe au Palais Bourbon (Dailymotion vidéo)
Le débat parlementaire sur le projet de loi dédié à l'ouverture du marché français des jeux d'argent en ligne a connu hier, mercredi 31 mars, de sérieuses perturbations.
Elles ont commencé par une motion de rejet, déposée par le Groupe socialiste, puis se sont poursuivies par des manoeuvres dilatoires de la majorité afin de lui laisser le temps de réunir ses troupes. Après le rejet de la-dite motion, le Président du groupe socialiste à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a annoncé qu'il saisirait le Conseil Constitutionnel sur la régularité de telles manoeuvres. (Voir la vidéo en fin d'article)
Le contexte : un calendrier serré
Rappelons pour commencer que le calendrier d'adoption du texte est très serré : la loi doit être votée, les décrets d'application publiés et le tout validé par le Conseil d'Etat, Bruxelles et, donc, le Conseil Constitutionnel, avant le 11 juin prochain, date du coup d'envoi de la Coupe du Monde de football. A défaut d'une adoption dans les temps, le Gouvernement devra dire adieu à plusieurs centaines de millions d'euros de recettes fiscales.
Afin de tenir les délais, Jean-François Lamour (UMP - Rapporteur de la Commission des Finances à l'Assemblée) a demandé à ses collègues de voter ce texte tel qu'il a été validé par le Sénat le 24 février dernier. Ce qui signifie que la majorité n'a déposé aucun amendement et que ceux de l'opposition - au nombre de 200 environ - devraient être repoussés en bloc d'ici au 6 avril, date du vote définitif.
Le Parti Socialiste contre l'ouverture du marché
L'examen du texte en seconde lecture à l'Assemblée a donc démarré hier, mercredi 31 mars, par sa présentation par le nouveau Ministre du Budget François Baroin (en remplacement d'Eric Woerth, passé la semaine dernière du Budget au Ministère du Travail et de la Fonction Publique). Mais ce qui devait n'être qu'une simple formalité s'est rapidement envenimé : Au moment où les députés socialistes - qui s'étaient apparemment donnés le mot - revenaient en force dans l'hémicycle, surpassant bientôt en nombre les députés UMP et Nouveau-Centre, Gaëtan Gorce (PS) et Jean-Marc Ayrault (PS) ont pris la parole pour demander le vote d'une motion de rejet sur le texte. Avec des mots particulèrement durs :
Gaëtan Gorce : "nous allons débattre et voter sous la pression d'intérêts particuliers qui n'ont cessé de s'exprimer tout au long des mois qui se sont écoulés. Ces intérêts s'expriment avec une arrogance, une suffisance qui devraient révolter tous ceux qui, sur les bancs de cette assemblée, considèrent que la représentation nationale a tout de même autre chose à faire que régler dans l'urgence les intérêts de M. Aulas (Président de l'Olympique Lyonnais), de M. Courbit (Président de BetClic)et de tant d'autres."
Jean-Marc Ayrault : "Ce texte ne répond à aucune obligation européenne. (...) C'est votre choix, le choix de M. Sarkozy de favoriser ses amis du Fouquet's !"
La motion de rejet finalement...rejetée
Pour tenter de gagner du temps, plusieurs parlementaires de la majorité se sont alors succédés au micro pour fournir des 'explications de vote', avant de multiplier les demandes de suspension d'audience. Dont une dernière qui a été accordée à Yves Censi (UMP) APRES que la procédure de vote ait été lancée !
Pour couronner le tout, le vice-président de l'Assemblée nationale, Tony Dreyfus (PS) a même dû laisser sa place au Président Acoyer (UMP), qui décidait opportunément de revenir à son poste à ce moment précis. S'en est suivie une ultime suspension de séance. Quelques minutes supplémentaires qui ont permis aux députés de la majorité de redépasser en nombre leurs collègues de l'opposition et de rejeter le motion, par 245 voix contre 199.
Au final, nous avons assisté hier à des manoeuvres mesquines des deux côtés de l'Hémicycle. Les socialistes n'en sont pas sortis grandis en tentant de refaire le coup d'HADOPI, la loi sur le téléchargement illégal qu'ils avaient réussi à faire capoter une première fois en se cachant en nombre dans la Salle des Pas Perdus du Palais-Bourbon. Ils avaient ensuite fait irruption d'un coup sur les bancs de l'Assemblée et ainsi pris au dépourvu des travées UMP plutôt clairsemées. Une technique passablement éventée, donc, et qui ne brille pas par son caractère démocratique.
De leur côté, les députés de la majorité n'ont pas de quoi être fiers non plus, eux qui ont utilisé tous les artifices constitutionnels possibles et imaginables, aux seules fins de gagner du temps. Sont-ils allés trop loin ? Le Conseil Constitutionnel jugera.
Un président de séance sous pression
(Vidéo Samuel LeGoff - Blog L'Express)
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