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Jeux d'argent en ligne : la loi sera-t-elle prête à temps pour la Coupe du Monde ?

Jeux d'argent en ligne : la loi sera-t-elle prête à temps pour la Coupe du Monde ? 0001

Les retards s'accumulent pour le projet de loi relatif à l'ouverture du marché français des jeux d'argent en ligne. Initialement prévu au 1er janvier prochain, puis repoussé à la fin du premier trimestre 2010, on nous laissait entendre depuis un mois ou deux qu'une ultime "dead line" ne serait de toute manière pas dépassée : celle du coup d'envoi de la Coupe du Monde de football au début du mois de juin prochain en Afrique du sud.

Mais ces derniers jours, deux nouveaux Cassandres sont successivement intervenus dans la presse nationale pour expliquer qu'à leur avis, cette ultime échéance ne sera pas non plus respectée.

François Trucy fait un pari

C'est tout d'abord le Sénateur François Trucy qui a ouvert le feu le 18 novembre dans les colonnes du quotidien économique La Tribune, où il confiait ses inquiétudes en déclarant notamment : "Le projet de loi ne passera pas avant la mi-janvier en commission des Finances au Sénat. Compte tenu des différentes étapes, je fais le pari que cela ne tient pas le calendrier".

Rappelons qu'une première version du texte a déjà été approuvée par le Palais Bourbon au mois d'octobre et que c'est maintenant au tour des Sénateurs de se pencher dessus. François Trucy, qui est le rapporteur du Projet de Loi au Sénat, a auditionné la semaine dernière deux des principaux actionnaires de Winamax, Patrick Bruel et Marc Simoncini. Au rythme où vont les choses, le vote du Sénat n'est pas attendu avant mars 2010, après quoi il faudra peut-être réunir une commission mixte paritaire (afin de parvenir à un texte unique, adopté par les deux assemblées), puis faire valider la Loi par le Conseil d'Etat, en informer Bruxelles, produire les décrets d'application et laisser à une ARJEL nouvellement créée le soin de délivrer les premières licences. Un travail de Titan, qui semble difficilement réalisable en l'espace de trois mois.

Jean-François Lamour pessimiste

Aujourd'hui, jeudi 26 novembre, c'était au tour de l'homologue du Sénateur Trucy à l'Assemblée Nationale, le député UMP Jean-François Lamour, de confier dans l'hebdomadaire Le Point que la date du 1er juin 2010 ne serait pas tenue : "Ce que je crains, à force de reculer l'examen de la loi devant le Sénat, c'est que nous ne soyons pas prêts à réguler ce marché dès juin 2010". Maigre signe d'espoir, le rapporteur du projet de Loi devant la chambre basse du Parlement veut croire que la qualification de l'équipe de France pour la Coupe du Monde de Football encouragera le Gouvernement à bousculer le calendrier parlementaire. Possédant la haute-main sur l'ordre du jour du Sénat, il a en effet tous les moyens légaux nécessaires à sa disposition pour hâter l'examen du texte.

Accélérer le rythme dans l'intérêt de chacun

Rappelons que le marché français des jeux d'argent en ligne concerne 3 millions de français, pour environ un milliard d'euros de chiffre d'affaires et que, pour le moment, seules deux entreprises ont le droit de proposer légalement des offres de jeux d'argent sur Internet aux joueurs français : la FDJ et le Pari Mutuel Urbain.

Mais les deux-tiers de ce marché sont actuellement détenus par une myriade de 25.000 sites de paris sportifs ou hippiques, de plate-formes de poker et de casinos en ligne, basés à l'étranger, illégaux au regard de la loi actuelle et qui ne reversent par conséquent pas un centime à l'Etat Français.

Conclusion : c'est bien l'Etat qui sera le grand perdant de cette affaire si jamais, l'été prochain, les supporters français gonflés à bloc par la Coupe du Monde ne trouvaient pas d'offre légale pour étancher leur soif de paris sportifs. Pas de panique, cependant : le dernier match n'aura pas lieu avant le 12 juillet 2010. Et puisqu'il est impossible que l'équipe de France n'y figure pas, on pourra peut-être se rattraper sur la finale...

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Gwenn Rigal

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