Jeux d'argent en ligne : Le Sénat, entre déréférencement et cartes pré-payées

Gwenn Rigal

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25 Fév 2010 4 min à lire

Mardi 24 février au soir, le Sénat a adopté par 181 voix contre 139 le Projet de Loi sur l'ouverture du marché français des jeux d'argent en ligne.

Deux nouvelles mesures votées par les sénateurs ont été très remarquées : Celle qui donne la possibilité à un juge d'ordonner aux fournisseurs d'accès le blocage des sites illégaux et leur déréférencement des moteurs de recherche français ; Et celle qui autorise l'introduction de cartes pré-payées pour alimenter son compte de joueur en ligne.

Bloquage et déréférencement

Concernant la lutte contre les opérateurs illégaux, le projet de loi donne maintenant une idée assez précise des mesures envisagées : L'ARJEL (la future Autorité de régulation des Jeux d'argent En Ligne) pourra demander à un juge du Tribunal de Grande instance de Paris le bloquage d'un site et son déréférencement. Agissant en l'espèce comme auxiliaires de justice, les fournisseurs d'accès seront remboursés par l'Etat des frais de bloquage. En outre, les transactions financières entre les banques françaises des joueurs et les sites illégaux pourront elles aussi être bloquées. Ensuite, des « cyber-patrouilleurs » seront habilités à aller sur les sites illégaux pour constater des infractions. Enfin, des amendes lourdes pourront être décidées à l'encontre des diffuseurs de publicité pour des sites illégaux.

Cartes pré-payées

Concernant l'ntroduction de cartes pré-payées, les sénateurs ont estimé qu'un tel moyen de paiement pourrait servir à lutter contre l'addiction, puisqu'il faut aller racheter une carte lorsqu'on a épuisé son crédit. Ils ont également pensé à limiter le montant maximal de ces cartes à 100 euros, pour lutter tant contre l'addiction que contre les risques de blanchiment d'argent. Dernier avantage évoqué de ces cartes : celui de créer une nouvelle activité pour les buralistes qui les proposeront à la vente.

Baisse de la fiscalité 'en dur'

Eric Woerth, le Ministre du Budget, a par ailleurs annoncé une prochaine harmonisation de la fiscalité en dur sur la fiscalité Internet. En clair, les paris dans les hippodromes ne seront plus taxés qu'à hauteur de 7,5% et la fiscalité sur le poker dans les casinos ne devrait pas dépasser 2%. Le Parti Socialiste parle d'un cadeau fiscal de 2 milliard d'euros quand le Ministre du Budget y voit une opération 'financièrement neutre', grâce à la croissance naturelle du marché.

Pas de numéro d'identification unique

D'autres amendements ont par contre été rejetés. Certains Sénateurs avaient par exemple désiré introduire un numéro d'identification unique, afin de pouvoir plus facilement tracer un joueur possédant plusieurs comptes sur plusieurs plate-formes de jeux en ligne. C'est ce qui se fait en Italie et en Belgique par exemple. Mais le Sénat a finalement considéré qu'un tel amendement risquait de poser des problèmes à la CNIL en matière de respect de la vie privée. Le numéro de sécurité sociale restera donc bien le seul numéro d'identification unique autorisé en France.

Le poker épargné

D'autres Sénateurs, qui ne voyaient pas pourquoi le poker en ligne devrait bénéfciier d'un traitement de faveur, avaient proposé de calquer sa taxation sur celle des deux autres marchés autorisés (paris hippiques et sportifs) et de la faire donc passer de 2% à 7,5%. Par la voix d'Eric Woerth, la réponse de la majorité UMP a été sans appel : "Ce jeu connait un succès absolument phénoménal et représente les trois quarts des sommes misées aujourd'hui sur internet. Le poker fait courir moins de risques d'addiction que les autres jeux de casinos. Il était donc nécessaire de retenir ce jeu, très prisé par les jeunes, si nous voulons que les joueurs choisissent de jouer dans un cadre légal au détriment d'autres jeux que nous poussons dans l'illégalité."

Le projet de loi sera à nouveau examiné par l'Assemblée Nationale le 30 mars prochain, qui devra le voter dans les mêmes termes pour que la loi soit définitivement adoptée. Si tout se passe bien, elle sera ensuite promulguée au mois d'avril, en même temps que seront publiés les décrêts d'application. Ces derniers devront encore être validés par le Conseil d'Etat et la Loi elle-même par Bruxelles. L'objectif du Gouvernement est de pouvoir délivrer les premières licences aux opérateurs intéressés dès le début du mois de juin, afin de ne pas perdre les rentrées fiscales liées au paris sur la coupe monde de football cet été.

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