Jeux d'argent en ligne : le CSA encadre les publicités audiovisuelles
La publicité à la radio et à la télévision est l'une des principales dispositions imaginées par le Gouvernement pour inciter les opérateurs à "jouer le jeu" de l'ouverture du marché en demandant une licence. Evidemment, c'est aussi l'une de celles qui a concentré les plus farouches critiques des opposants à la loi relative à l'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne. Ces derniers ont dénoncé son caractère immoral autant que pathogène, notamment pour ce qui concerne les publics potentiellement fragiles, comme les mineurs ou les joueurs compulsifs.
La loi a beau interdire expressément les publicités sur les chaines et dans les programmes destinés aux mineurs, une telle interdiction générale se devait d'être précisée. Le texte, promulgué le 13 mai dernier au Journal Officiel, prévoyait donc qu'une délibération du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel encadrerait les conditions de diffusion des publicités autorisées. Or, les résultats de cette délibération ont été publiés lundi 18 mai par le CSA.
La protection des mineurs
Après avoir rappelé que les opérateurs non-autorisés ou ceux ne se pliant pas aux conditions prévues par la loi risquaient jusqu'à 100.000€ d'amende, le CSA a détaillé les-dites conditions :
- La publicité sera non seulement interdite dans les programmes destinés aux mineurs mais aussi "durant les trente minutes précédant et suivant la diffusion de ces programmes".
- "Doivent être exclues toute mise en scène ou représentation de mineurs et toute incitation des mineurs à jouer", que ce soit en utilisant des vedettes ou des personnages populaires auprès des enfants ou en leur laissant penser qu'ils ont le droit de jouer.
La protection des joueurs compulsifs
- Les publicités "doivent clairement indiquer qu'elles proposent un service de jeu d'argent et de hasard légalement autorisé".
- L'annonceur à l'origine de la publicité doit être "clairement identifié".
- Tout publicité doit en outre être assortie "d’un message de mise en garde contre le jeu excessif ou pathologique", avec mention des services d’assistance mis en place pour aider les joueurs compulsifs.
Publicité : Des restrictions 'à minima'
Enfin, le CSA conclut en précisant que ces conditions sont valables jusqu’au 31 janvier 2011, date à laquelle une nouvelle délibération aura eu lieu, prenant en compte un premier retour d'expérience.
Par rapport à son projet initial, le CSA a donc choisi d'entendre les récriminations des opérateurs de jeux d'argent en ligne, qui craignaient de voir leur business-model fragilisé. Exit, donc, l'interdiction de toute publicité en faveur des jeux d'argent en ligne entre 5h et 22h30 à la télévision et de 17h à minuit sur les radios. Pas un mot non plus sur les publicités ou les parrainages d'émissions sportives qui, par conséquent, sont entièrement autorisés. Recul intolérable pour certains, voix de la raison pour d'autres, le CSA vient de se donner huit mois supplémentaires pour revoir sa position.
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