Législation poker : Luxembourg retoque le monopole allemand
Mercredi 8 septembre, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), basée au Luxembourg, s'est officiellement prononcée contre le monopole allemand sur les jeux d'argent en ligne, rapporte le site iGaming France. Ce monopole est régi par l'Interstate Gamblig Treaty, entré en application en janvier 2008, et qui interdit toute forme de jeux d'argent en ligne sur l'ensemble des 16 Lânder de la République Fédérale. La CJCE appelle les législateurs allemands à revoir ce traité pour le mettre en conformité avec le droit de l'Union.
Les monopoles européens n'ont pas tous les droits
Cette décision entre en contradiction apparente avec la jurisprudence passée de la CJCE qui, lors de deux avis précédents, avait tranché en faveur des monopoles néerlandais et portugais. Mais la Cour explique qu'en Allemagne "les titulaires des monopoles publics se livrent à des campagnes publicitaires intensives en vue de maximaliser les profits résultant des loteries et s’éloignent ainsi des objectifs justifiant l’existence de ces monopoles". La Cour a estimé dans d'autres arrêts que l'intérêt général pouvait justifier l'existence d'un monopole sur les jeux d'argent lorsqu'il se basait sur des motifs de protection du consommateur ou de lutte contre la fraude. Mais les monopoles allemands n'ont pas démontré qu'ils accomplissaient honnêtement cette mission.
L'Allemagne : Un marché illégal mais rentable
La décision de la CJCE ne bouleversera pas d'un coup le marché allemand des jeux d'argent en ligne, sur lequel tous les principaux opérateurs officient déjà au nez et à la barbe du législateur. Ce marché énorme était estimé en 2008 à plus de 750M€. Cette année-là, les opérateurs privés basés à l'étranger se sont partagés 80% de la cagnotte. La seule grosse limitation effective apportée par l'Interstate Gamblig Treaty a été de leur interdire de faire de la publicité pour leurs marques. Une limitation qu'ils contournaient tant bien que mal en sponsorisant des émissions de poker avec des logos en .net ou en ouvrant des sites 'éducatifs' en .de, qui renvoient ensuite facilement vers les sites payants en .com. Le récent arrêt de la CJCE pourrait donc encourager la multiplication d'actions en justice de la part de Pokerstars, Full Tilt et Cie, afin de regagner le droit de faire de la publicité sans restrictions.
Le poker loose...loose
Il faut dire que l'Interstate Gamblig Treaty a tout d'une opération 'loose-loose' pour les différents intervenants. Les opérateurs privés ont annoncé que la restriction de l'accès à la publicité leur a coûté jusqu'à 30% de leur chiffre d'affaire sur le marché allemand, tandis que l'Etat et les différents Länder continuaient à ne pas toucher un sou de la part d'entreprises qu'ils venaient de déclarer illégales. Alors que de plus en plus de pays européens ont opté pour une ouverture régulée de leurs marchés intérieurs, l'Allemagne pourra-t-elle continuer longtemps à faire la sourde oreille aux rentrées fiscales qu'une légalisation du secteur entrainerait mécaniquement ? La CDU, le SPD et le FDP, les trois principaux partis politiques du pays, se sont d'ores-et-déjà prononcés pour l'abolition de la législation actuelle. Avec la récente décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes, l'Interstate Gamblig Treaty a encore un peu plus de plomb dans l'aile.
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