Jeux d'argent en ligne : Bientôt des licences nationales au Royaume-Uni ?

08 Janvier 2010

Gwenn Rigal

Le 6 janvier 2010, le Ministre de la Culture, des Médias et des Sports britannique Gerry Sutcliffe a publié un communiqué de presse annonçant qu'il s'apprêtait à consulter les principaux acteurs, institutionnels et autres, du marché britannique des jeux d'argent en ligne sur une modification du cadre légal qui a actuellement cours au Royaume-Uni.

L'évolution proposée consisterait à adopter un système de licences attribuées par la Commission des Jeux, tel qu'il est en train de se généraliser en Europe (Italie, France et Belgique pour ne citer que les exemples les plus récents.)

La situation actuelle

Jusqu'à présent, il suffisait aux opérateurs de jeux d'argent en ligne de détenir une licence d'un des Etats de l'Union Européenne ou de la 'White List' (comprenant Antigua et la Barbade, la Tasmanie, Alderney et l'île de Man) pour avoir le droit de faire de la publicité au Royaume-Uni et pour pouvoir proposer ses services aux joueurs britanniques. Ce ne sera peut-être bientôt plus le cas.

Les évolutions envisagées

A terme, les opérateurs devront sans doute obtenir une licence auprès de la Commission des Jeux. Pour ce faire, il leur faudra adhérer au 'Gambling Act', la loi qui régit l'activité des opérateurs de jeux d'argent en ligne britannique, et se conformer aux directives de la Commission.

Les raisons d'un revirement

Parmi les problèmes avancés pour expliquer ce revirement, le Ministre explique que "de moins en moins de compagnies actives au Royaume-Uni sont régulées par la Commission". Le dernier exemple en date de cet état de fait nous est donné par Ladbrokes et William Hill, qui ont tous les deux récemment annoncé qu'ils avaient l'intention de délocaliser leurs paris en ligne dans des paradis fiscaux. Il faut dire que l'une des dernière mesures prises par Gordon Brown à son poste de Chancelier de l'Echiquier (Ministre des Finances) a été d'imposer à tous les opérateurs britanniques une taxe de 15% sur leurs revenus. Depuis, de nombreux opérateurs britanniques ont entrepris d'y échapper en allant payer leurs impôts à l'étranger.

La question fiscale est sans doute au coeur du problème et Gerry Sutcliffe n'élude pas totalement la question, reconnaissant que cette problématique a son importance. Pour autant, il préfère mettre l'accent sur la protection des joueurs et les problèmes de jeu compulsif. Cette nouvelle législation aurait en outre l'avantage d'obliger les opérateurs à avertir la Commission des Jeux dès lors qu'ils repèrent des schémas de mises suspects. Il est vrai que les récents scandales sur les paris sportifs qui ont secoué l'Europe ne sont sans doute pas étrangers à l'initiative du Ministre des Sports britannique.

Un nouveau modèle se dessine en Europe

Quelles que soient les raisons qui poussent effectivement la Grande-Bretagne à changer de système - protection du joueur ou rentrées fiscales - on voit de plus en plus se dessiner en Europe un modèle cohérent de licences nationales qui devrait modeler demain les rapports entre opérateurs de jeux d'argent en ligne et Etats Européens à l'échelle du continent.