Législation poker USA - retour sur les évènements de l'année 2010
Est-ce que le poker en ligne sera enfin légalisé aux Etats-Unis dans le courant 2010 ? Ceci est loin d’être sur vu la tournure qu’on pris les évènements au cours des douze derniers mois.
Politiquement parlant, la progression tout au long de l’année 2010 du projet de législation pro-gaming aux USA a été chaotique et a ressemblé étrangement à la courbe de gains d’un Isildur1, affichant une incroyable série de up et de down swings avant de faire une vertigineuse plongée vers les ténèbres. Alors que nous entrons dans l’année 2011, les joueurs américains et l’industrie du poker sont passés de l’espoir à un réel état de confusion quant à une possible légalisation du poker en ligne. Il ne fait pourtant aucun doute que le statut du poker sur internet n’a jamais fait autant de progrès à Capitol Hill qu’au cours de cette année 2010, bien que la situation soit à ce jour bien pire qu’en janvier dernier lorsque se projetait enfin l’opportunité d’une législation pro-gaming.
Frank Barney approuvé
Juillet 2010, le House Financial Services Committee approuvait le projet de loi de Frank Barney (nternet Gambling Regulation Consumer Protection and Enforcement Act) visant à régulariser le poker en ligne. La perspective de la légalisation du poker sur internet aux Etats-Unis gagnait en précision dans le chaudron politique et ceci représentait alors une avancée considérable en comparaison des mesures prohibitives prises quatre ans plus tôt. Une nouvelle audition du projet au sein du House Ways and Means Committee pouvait également laisser présager de la bonne volonté du Congrès à aboutir sérieusement à une nouvelle législation.
Cependant, les députés allaient devoir concentrer tous leurs efforts sur la campagne électorale de novembre, et cette priorité dans l’agenda politique allait considérablement ralentir le projet d’une législation pro-gaming.
L’échec du député Harry Reid
Passé les fêtes de Thanksgiving, le leader de la majorité au Senat, Harry Reid, tentait de faire adopter par le Congrès un projet de loi légalisant le poker en ligne en l’attachant à une loi fiscale mais ses efforts pour intégrer ce projet dans un corps législatif ayant comme priorité la réduction des taxes, leitmotiv hérité de l’ère George Bush Jr, ne parvenaient pas à se matérialiser. Le buzz d’une légalisation imminente au sein de la communauté du poker s’éteignait comme un vulgaire pétard mouillé.
Poker légal au New Jersey
Si le New-Jersey est devenu le premier état américain à légaliser le poker en ligne en novembre 2010, et contrairement au niveau fédéral, l’entérinement du projet de la légalisation suivra son cours jusqu’en 2011 lorsque celui-ci sera examiné par la State Assembly du New-Jersey, les défaites ont été nombreuses pour l’industrie du poker en ligne.
La bombe de l’UIGEA allumée
Longtemps retardé, l’UIGEA (Unlawful Internet Gambling Enforcement Act) rentrait finalement en application en juin, 4 ans après qu’il eut été adopté par le Congrès. D’un côté, l’UIGEA a été complétement inefficace dans sa mission de stopper le financement de sites de poker en ligne off-shore puisque les américains jouent encore massivement online. De l’autre, l’UIGEA a quand même réussi à limiter les moyens de dépôt sur les sites illégaux et à enrailler la mécanique des retraits d’argent effectués par les joueurs, tout en encourageant le Department of Justice a développé un plus grand zèle envers les processeurs de paiements.
Prohibition à Washington
En septembre, la Washington State Supreme Court confirmait une loi de 2006 après avoir révoqué une décision d’appel faisant ainsi de l’état de Washington le premier état à criminaliser le poker en ligne, forçant Pokerstars et Full Tilt Poker à suspendre leur offre de service auprès des citoyens de l’état.
Raz de marée républicain aux élections
Les élections de novembre changèrent la configuration politique au Congrès, une configuration désormais loin d’être propice à un projet de législation pro-gaming. Pour beaucoup de gens, le salut du poker en ligne résultera d’un accord bi-partisan, nombreux sont les députés républicains à soutenir les gens dans leur liberté à s’adonner au poker en ligne mais il faudra convaincre une plus grande partie des membres de ce parti, notamment ceux appartenant à la branche religieuse, farouchement opposés pour raison morale à toutes formes de jeux d’argent.
Il faudra savoir comment le nouveau Tea Party Republicans qui vient d’entrer au Congrès envisagera une légalisation pro-gaming. L’optimisme est loin d’être de rigueur vu le soutien apporté par ce parti aux fervents opposés au poker en ligne, comme le député Spencer Bachus qui a été intronisé comme président du House Financial Services Committee à la place de Frank Barney, le principal supporteur d’un poker en ligne légalisé.
2010 aura au moins permis de mettre à plat le débat sur la table. Le projet d’une légalisation du poker en ligne a trouvé beaucoup de support dans les médias, beaucoup de membres du Congrès ont changé leur fusils d’épaule, réalisant les bénéfices d’une régulation en opposition à une aride prohibition. Les plus hauts membres du Sénat, autrefois hostiles au poker en ligne, ont également déclaré leurs intentions de faire passer une législation pro-gaming.
Cependant, le climat risqué d’empirer pour l’industrie du poker en ligne et ses joueurs tant qu’une véritable législation et son système de licence ne sera pas mis en place.
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