Poker online aux USA (vote du Congrés) : une première historique
Dans le cas d’une éventuelle légalisation du poker online aux USA, le 28 juillet 2010 sera à coup sûr une des dates clés de sa réalisation, cette date marquant le tout premier vote positif au niveau fédéral en faveur d’une proposition de loi instaurant la régulation de ce secteur.
Cependant, certains sites de poker online ne sont pas encore assurés de pouvoir postuler à une licence en cas d'adoption d'une loi de régulation, comme Full Tilt et PokerStars, suite à une série d'amendements rajoutés à la proposition de loi du sénateur Barney Franck.
Vote positif pour la légalisation du poker online
Le Comité des Services Financiers du Congrès américain (House Financial Services Committee) vient en effet d’approuver majoritairement la loi Internet Gambling Regulation Consumer Protection and Enforcement Act proposée par le sénateur Barney Frank au terme d’un vote avec 41 voix pour, 22 voix contre et 1 vote blanc, ce qui représente quasiment une marge de 2 contre 1.
« Le fait est que le poker online ne disparaîtra pas. Le Congrès a le choix – il peut soit le réguler via des licences sous la supervision du gouvernement afin de protéger les consommateurs, ou bien nos législateurs peuvent s’enfouir la tête dans le sable, l’ignorer et laisser les consommateurs jouer depuis les cinquante états sur des sites internet échappant au contrôle des Etats-Unis » a commenté l’ancien sénateur Alfonse , président de l’association de défense des joueurs de poker Poker Players Alliance (PPA).
« Je suis heureux que le Comité des Services Financiers a choisi aujourd’hui à une large majorité d’agir et protéger les Américains tout en préservant les libertés fondamentales des adultes sur Internet » a ajouté DíAmato.
Un soutien qui s'élargit au-delà des clivages politiques
La proposition de loi a reçu un soutien massif des Démocrates mais aussi de certains Républicains soucieux de voter en dehors des clivages politiques. Les Démocrates ont ainsi voté à 34 contre 4 en faveur de la législation, les Républicains votant négativement à 18 contre 7 (Ron Paul, sénateur Républicain du Texas, a voté blanc).
Le futur de Full Tilt et Pokerstars en suspend
Quatorze amendements ont été proposé en modification de la loi originale, la plupart soutenus par la PPA. Du point de vue des joueurs de poker, les modifications les plus controversées de la loi sont deux amendements qui empêcheraient les salles de poker online ayant « intentionnellement violé la loi fédérale» de recevoir une licence d’opération. Ceci pourrait concerner des sites existants très populaires aux premiers rangs desquels PokerStars et Full Tilt Poker qui ne pourraient donc pas postuler à une licence légale.
La loi fédérale américaine reste floue en ce qui concerne le poker online. Au niveau des états, seul l’Etat de Washington a passé une loi interdisant explicitement à ses habitants de jouer au poker en ligne, mais cette loi est actuellement mise en procès.
La prohibition favorise un "marché illégal florissant"
« La dynamique enclenchée par se vote et le soutien bi-partisan croissant pour la régulation des jeux en ligne démontre aux leaders du Congrès et du Sénat que ce problème est prioritaire et devrait être pris en compte en tant que tel » a dit Michael Waxman, porte-parole de la Safe and Secure Internet Gambling Initiative. « Garder en place une prohibition inefficace ne devrait plus être la politique vouée à l’échec du gouvernement, laissant des millions d’Américains vulnérables tandis qu’ils continuent à trouver le moyen de jouer en ligne sur un marché illégal florissant ».
John Pappas (PPA) : "Garantir un marché ouvert"
John Pappas a déclaré que la PPA soutiendrait la législation tant que les opérateurs actuels conservent la possibilité de postuler à une licence, et qu’il croit qu’elles auraient ainsi la possibilité de défendre leur cause devant les législateurs.
Pappas pense par ailleurs que PokerStars et Full Tilt continueront à soutenir la législation à l’étude et les efforts de la PPA. « Nous n’avons pas pour vocation de garantir une licence » a précisé Pappas. « Notre mission consiste à garantir un marché ouvert où tout le monde peut en demander une ».
Les points clés modifiés dans la loi
Selon les autres amendements ajoutés à la proposition de loi, les points suivants font désormais partie du texte qui sera présenté au Congrès pour vote :
> Interdiction d’utiliser des cartes de crédits* pour déposer de l’argent;
> Interdiction explicite des paris sportifs, excepté pour les courses de pari mutuel;
> Interdiction des publicités visant les mineurs et les joueurs souffrant d’addiction;
> Présence des opérateurs sure le territoire des USA;
> Vérification automatique de l’âge des joueurs (21 ans minimum) et de leur présence aux USA;
> Utilisation de générateurs de hasard;
> Refus de service aux délinquants et aux personnes payant des allocations;
> Emploi d’une majorité d’Américains pour chaque fournisseur de jeux en ligne;
> Mise à disposition d’une base données anonymes sur les statistiques de jeu;
Un des amendements les plus importants auquel la PPA s’est opposé, qui aurait forcé les états à choisir d’adopter la législation (au lieu de leur laisser simplement la possibilité de la refuser), a été rejeté par la Commission.
Le Comité Judiciaire (Judiciary Committee) a maintenant la possibilité d’examiner la loi proposée par le sénateur Franck. John Pappas pense que le comité approuvera la proposition en l’état.
Prochaine étape : l'examen de la loi de taxation
La prochaine étape dans la longue route vers la régulation des jeux en ligne est de faire passer une autre loi liée à celle proposée par Franck, la loi de taxation des jeux en ligne proposée par Jim McDermott (Démocrate), qui doit être révisée par le House Ways and Means Committee (comité chargé des taxes et législations fiscales). Le Congrès sera en congé pour tout le mois d’août, la prochaine session d’examen de cette loi de taxation aura donc lieu en septembre.
