Loi Poker : 2011, l'année de tous les bouleversements
Si 2010 a été riche en informations quant à la légalisation et la régulation des marchés des jeux en ligne, qu'il s'agisse de la France en mai 2010 ou des Etats-Unis au mois de décembre, l'année 2011 promet d'être encore plus mouvementée. Tandis que l'échec d'une régulation fédérale rapide aux Etats-Unis laisse la porte ouverte aux lois intra-étatique, l'Union Européenne va peut-être chercher à harmoniser les législations nationales qui fleurissent dans la plupart de ses Etats membres.
Maigres espoirs de législation fédérale aux Etats-Unis
Fin 2010, le projet de loi du sénateur démocrate Henry Reid visant à réguler le jeu en ligne aux Etats-Unis au niveau fédéral a enflammé la communauté du poker. Reid a tenté de faire passer son projet de loi en l'adossant à un autre projet avant la prise du contrôle du Sénat par les Républicains. Cela n'a pas abouti, pour le plus grand bonheur des joueurs professionnels américains. Ce projet prévoyait une période de blackout de 15 mois pendant laquelle aucun poker en ligne n'aurait autorisé, provoquant la colère de beaucoup de joueurs qui refusaient de soutenir un tel projet.
La nouvelle année apporte un Congrès moins favorable au poker en ligne du fait de la victoire des Républicains aux élections de novembre. Les années précédentes, Barney Frank et la Commission des Finances de la Chambre des Représentants a été le lieu privilégié par la Poker Player Alliance (PPA) pour faire passer une législation fédérale. A présent la Commission est présidée par le Républicain Spencer Bachus, le plus ardent opposant au poker en ligne de la Chambre des Représentants.
La prise de position publique de Reid fin 2010 pour réguler le poker en ligne devrait un avoir des conséquences durant toute l'année 2011. "Nous espérons qu'il présentera un nouveau projet de loi en 2011 en suivant un processus plus ordinaire avec des auditions, des débats, ce genre de choses" déclare John Pappas, Directeur de la PPA. "Nous travaillerons afin de nous assurer que le projet de loi ne soit pas aussi offensif que le précédent".
Des régulations aux niveaux des Etats
Toutefois, les espoirs de voir un projet fédéral adopté en 2011 sont limités. Les Républicains se sont renforcés au Sénat, diminuant l'influence de Reid, et d'une façon ou d'une autre, il faudra bien en passer par la Chambre des Représentants, sous contrôle des Républicains, globalement peu favorables au poker en ligne.
Le plus probable en 2011 est de voir une législation intra-étatique du poker en ligne. Au niveau des Etats, les progrès ont été sensibles ces dernières années.
Le projet de loi autorisant le jeu en ligne pour les casinos d'Atlantic City (New Jersey) est très proche d'être adopté. La loi a déjà été votée avec une large majorité au Sénat de l'Etat et devrait passer devant l' Assemblée lundi 10 janvier où l'on s'attend à un vote favorable. Il ne manquera plus que la signature du Gouverneur Chris Christie (ou son absence de réaction pendant 45 jours) pour que la loi soit effective.
Le New Jersey devrait être le point de départ d'une série de législations à l'échelle étatique alors que les choses semblent bloquées au niveau fédéral pour les deux années à venir.
L'Europe légifère à tout va
De son côté, l'Europe n'est pas en reste. Après la Suède, l'Italie (ou le cash game légal devrait faire son retour début 2011), l'Autriche ou encore la France, d'autres pays se lancent dans la régulation du marché des jeux en ligne. Au Danemark, l'ouverture du marché devrait être effective dès la mi-2011.
En septembre 2010, selon la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), l'Allemagne "ne limite pas d’une manière cohérente et systématique les jeux de hasard », l’arrêt de la cour explique que « les titulaires des monopoles publics se livrent à des campagnes publicitaires intensives en vue de maximiser les profits résultant des loteries en s’éloignant ainsi des objectifs justifiant l’existence de ces monopoles" tels que la santé publique ou la protection des consommateurs.
En Espagne un projet de loi sera présenté au Parlement au début 2011. L'Association espagnole des parieurs sur Internet (AEDAPI) pointe du doigt une taxation trop défavorable qui pourrait pousser les joueurs à se tourner vers les sites non-régulés du marché noir. Cette taxe qui porterait sur le chiffre d'affaire et non les bénéfices pourrait mettre en péril les 100 millions d'Euros investis chaque année par les opérateurs de jeux en ligne, notamment, dans les médias et les clubs sportifs.
La Grèce avait présenté en septembre 2010 un avant-projet de loi pour légaliser les jeux en ligne. Empêtrée dans la crise financière, elle a annoncé légaliser les machines à sous et les paris en ligne afin d'améliorer les finances de l'Etat suite l'aide accordée par le FMI. "Nous lèverons ainsi plus d’un milliard d’euros de recettes en deux ou trois ans. Cette somme correspond à un tiers des sommes économisées par les baisses de salaires ou de retraites", a déclaré le Ministère des Finances. Les détails de cette réforme seront présentés début 2011et soumis au Parlement.
Un modèle pan-européen ?
De son côté, la Commission Européenne cherche à harmoniser les différentes législations sur le jeu en ligne. Un "livre vert", initialement prévu pour novembre 2010, devrait être présenté par Michel Barnier, Commissaire européen au Marché intérieur et aux Services.
Dans une interview à egrmagazine.com,Isabelle Parize, vice présidente de Mangas Gaming déclare : "L'industrie doit soutenir le Livre vert de Michel Barnier proposant une régulation pan-européenne. […] j'ignore si vous avez vu la nouvelle proposition de la Grève, avec une taxe de 5 millions d'Euros rien que pour obtenir la licence, plus une taxe de 15% sur les mises. Incroyable. De son côté, la Pologne veut tout interdire exceptés les paris et propose une forte taxation également".
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