Poker France : L'ARJEL recommande l'autorisation de nouvelles variantes (stud, hi/lo, mixed game)
Jean-François Vilotte, Président de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) a présenté le 19 janvier dernier ses vœux pour l'année 2012 dans un document de neuf pages, consultable en ligne ici. Ce fut l'occasion de faire un bilan de l'année écoulée et aussi de fixer des objectifs pour 2012. Lors du débat de la "revoyure" à l'Assemblée Nationale, le gouvernement avait demandé en octobre dernier à l'ARJEL d'étudier un certain nombre de questions. L'ARJEL présentera son rapport à la fin du mois de février.
Parmi les divers sujets abordés, deux intéresseront particulièrement les joueurs de poker : la proposition d'ajouter des variantes (omaha hi/lo, stud, mixed games) et la mise en place d'un système afin de sécuriser les fonds des joueurs sur les salles de poker en ligne.
Il n'est pas moins intéressant de remarquer que certains sujets n'ont pas été abordés : le basculement des prélèvements sur le produit brut des jeux (PBJ, montant misé moins les gains des joueurs), la possibilité d'une "liquidité commune" (des tables ouvertes à tous les joueurs issus de pays européens régulés) et la question de l'imposition des gains réalisés par les joueurs professionnels, que recommandait le gouvernement lors de la "revoyure".
Elargir l'offre légale pour la rendre plus attractive
Ci-dessous, la déclaration de Jean-François Vilotte au sujet du poker en ligne :
"En 2011, avec 7,6 milliards d’euros de mises pour l’activité de cash game et 1,2 milliard d’euros de droits d’entrées aux tournois, le marché du poker connait une croissance régulière. Le produit brut des jeux atteint 314 millions d’euros. Près d’1,2 millions de comptes-joueurs ont été actifs en 2011. Entre le 2ème semestre 2010 et le 2ème semestre 2011, l’activité de cash game a augmenté de 3% et celle de tournoi de 48%, pour un produit brut des jeux en hausse de 12%.
Le marché du poker en ligne a su capter la demande la plus importante. La stagnation en fin d’année du secteur du cash game en poker montre qu'une réflexion doit cependant être menée pour maintenir une offre dynamique, et ainsi éviter la fuite des joueurs vers l'offre plus diversifiée des sites illégaux.
Dans ce cadre, et toujours dans le but de poursuivre cet objectif d’équilibre nécessaire à la régulation, l’Arjel fera des propositions au Gouvernement, dans le cadre d’une mission confiée par la Ministre du Budget, à la fin du mois de février sur un éventuel élargissement de l’offre de poker à de nouvelles variantes de jeux. Cette mission est menée en concertation avec les opérateurs, le ministère de l'intérieur, les acteurs du secteur et les associations de joueurs. À ce stade, le groupe de travail a examiné une trentaine de variantes pratiquées à travers le monde et entend proposer l'ajout de 3 ou 4 variantes supplémentaires comme le stud ou le omaha high/low, et la possibilité de mixer les variantes au cours d'une même partie.
Le Collège aura à se prononcer prochainement sur ce sujet et veillera à ne proposer que des variantes ne présentant pas de risques accrus d’addiction, de triche ou de blanchiment".
L'affaire Full Tilt et la sécurité des fonds déposés par les joueurs
La protection des joueurs relevant des missions de l'ARJEL, son Président a souligné la question de la sécurité des fonds déposés par les joueurs.
"Lorsque l’on évoque la protection des joueurs, il est difficile de ne pas aborder l’un des événements importants de cette année 2011 : l’affaire « Fulltilt ». Je n’évoquerai pas ce dossier particulier qui fait encore l’objet de discussions et dont l’issue n’est pas encore définitive.
Mais à cette occasion la nécessité de sécuriser les avoirs des joueurs au-delà des dispositions législatives de mai 2010 s’impose.
L’Arjel a rendu récemment un rapport à la Ministre du Budget sur cette question proposant que l’opérateur de jeu justifie de l’existence d’une sûreté, d'une fiducie, d'une assurance ou de tout autre instrument ou mécanisme garantissant, en toutes circonstances, le reversement de la totalité des avoirs exigibles des joueurs. Je suis persuadé que des évolutions législatives rapides interviendront.
Le renforcement de la lutte contre les sites de jeux illégaux
Le 1er janvier, le décret obligeant les fournisseurs d'accès internet (FAI) à bloquer les sites illégaux a été publié.
En 2011, plus de 1000 mises en demeure ont été envoyées à des opérateurs et à des hébergeurs. En 2011, l'Arjel a élargi son champ d'action, notamment aux casinos en ligne, action couronnée de succès par une première décision du tribunal de grande instance en ce début d’année.
L’Arjel restera par ailleurs, particulièrement vigilante sur les réouvertures de sites notamment à l’occasion des événements sportifs qui se tiennent en 2012.
Pour cela, Jean François Vilotte "souhaite rapidement la mise en oeuvre de la procédure administrative prévue à l’article 62 de la loi du 12 mai 2010 permettantle blocage des paiements. Cette procédure implique d’octroyer aux agents de l’Arjel des pouvoirs d’enquête plus étendus, une mesure que soutient le Gouvernement qu’il est urgent de faire adopter et d’appliquer.
Bien évidemment, au regard du caractère transfrontalier de l’activité de jeux et paris sur Internet, la lutte contre les sites illégaux est un des sujets-clés de notre coopération avec les autres Etats, en premier lieu, européens".
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