Législation Poker : Les régulateurs européens se réunissent pour discuter d'un marché commun
Le 20 juin 2012 s'est tenue la première journée du XVIIème Congès du COFAR (Confédération des businessmen espagnols du secteur jeu) à Barcelone avec une table ronde de plusieurs régulateurs européens.
Selon un rapport du site sectordeljuego.com, son président Manuel Lao a tiré un bilan contrasté, avec à la fois des points positifs et des points négatifs, sur le secteur des jeux en Europe : si l'apparition d'un marché ".eu" est encore loin, il semble que l'on a fait un pas de plus vers son existence future.
Table ronde des régulateurs européens au Congrès du COFAR
Le Congrès a accueilli une table ronde réunissant les régulateurs de plusieurs marchés régulés européens : le directeur de l'Ordenación del Juego Enrique Alejo (Espagne), le président de l'ARJEL Jean-Francois Vilotte (France), de le directeur de l'AAMS Francesco Rodano (Italie) et le vice-président Fernando Paes de Santa Casa da Misericordia (Portugal), afin de s'entretenir des différentes politiques de régulations dans les pays du sud de l'Europe.
Le sujet majeur sur lequel tout le monde s'est accordé est la volonté de trouver une norme commune pour le jeu en Europe. L'apparition d'un marché ".eu" ouvert aux pays où le jeu en ligne est régulé est encore loin, mais il y a une volonté des régulateurs de permettre aux joueurs européens de jouer sur le même nom de domaine. Cela permettrait l'accroissement de la liquidité et l'augmentation des prizepools.
Enrique Alejo a déclaré que les régulateurs ont "un rôle majeur de catalyseurs pour le changement. Nous avons besoin d'une régulation qui, autant que possible, anticipe et encourage ces changements."
L'idée est d'atteindre une phase où il sera possible de "réguler tous les jeux dans un marché ouvert et sans taxation excessive" a déclaré Francesco Rodano. De son côté, Jean-Francois Vilotte a affirmé que le plus important est d'avoir une régulation solide dans chacun des pays pour pouvoir avancer vers une régulation coordonnée au niveau de l'Union Européenne.
Les régulations nationales sont-elles encore compatibles ?
S'il semble que l'évolution logique du processus de régulation européen soit d'aboutir à un marché commun, celui-ci n'est sans doute pas pour demain. Chaque pays ayant régulé le marché des jeux en ligne a créé des normes qui lui sont propres et qui seront difficilement remises en cause.
Outre le fait que, selon les pays, ce ne sont pas forcément les mêmes jeux qui sont autorisés (par exemple, les casinos en ligne sont interdit en France), la régulation du poker est elle-même différente d'un pays à l'autre.
En Italie, l'Etat prélève une taxe de 20% du produit brut des jeux (PBJ, montants misés par les joueurs moins les gains réalisés), en Espagne, marché nouvellement régulé, c'est 25% du PBJ qui est prélevé. Le Royaume-Uni s'interroge sur une modification de sa législation pour taxer les opérateur à hauteur de 15% du PBJ.
Au contraire en France, l'Etat prélève une taxe de 2% sur les mises au poker et lors de la "revoyure", s'est prononcé contre la taxe du produit brut des jeux, qui pourrait entraîner un risque d'évasion fiscale.
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