Jeux en ligne : Antigua et Barbuda menacent les Etats-Unis de mesures de rétorsions
Antigua et Barbuda est un petit pays des Antilles comptant un peu moins de 90.000 habitants. Mais, ce petit Etat n'a pas peur de s'attaquer aux Etats-Unis à travers la voix de son ministre des Finances Harold Lovell (photo).
Celui-ci, lors de la Conférence sur la Législation sur les Jeux des Etats-Unis qui s'est tenue au Bellagio (Las Vegas) du 18 au 20 septembre 2012, a menacé les Etats-Unis de "mesures de rétorsions non-spécifiées" s'ils continuent à ne pas respecter les règles de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en matière de jeux en ligne.
Les Etats-Unis accusés de ne pas respecter les décisions de l'OMC
"Depuis 2004, le gouvernement fédéral des Etats-Unis a combattu, perdu puis méprisé les décisions de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) selon lesquelles le gouvernement fédéral interdit de manière injustifiée aux banques et compagnies de cartes de crédit d'effectuer des paiements liés aux jeux en ligne en dehors des Etats-Unis" explique une dépêche The Associated Press.
Antigua et Barbuda menace ainsi les Etats-Unis de "mesures de rétorsions" si le gouvernement fédéral ne lève pas le blocus qui empêche le groupe d'îles d'héberger des activités liées au jeu en ligne. "En l'absence d'un changement sur le blocus illégal du gouvernement américain empêchant le commerce légitime de notre nation, Antigua se prépare à explorer les sanctions adéquates contre les industries américaines" déclare Lovell.
Le Wire Act et la nouvelle jurisprudence du Department of Justice
Lovell a fait référence à la décision de 2007 dans lequel l'OMC a donné raison à Antigua et Barbuda face aux Etats-Unis, constatant que depuis tout ce temps rien n'a été fait pour modifier la situation. Antigua et Barbuda est pourtant en mesure d'offrir des jeux en ligne au Royaume-Uni en toute légalité depuis 2008.
Lovell cite aussi la décision du Department of Justice (DOJ) de décembre dernier, selon laquelle le Wire Act n'interdit que les paris sportifs, or c'est sur ce texte que les Etats-Unis s'appuient pour bloquer les jeux en ligne hébergés à Antigua et Barbuda "Les implications de cette décision sont énormes. Cela renverse la conception selon laquelle le jeu à distance serait illégal aux Etats-Unis".
Cette décision autorise ainsi les états américains à proposer des jeux (comme le poker) à l'intérieur de leurs frontières comme se prépare à le faire le Nevada. "Pourquoi devrait-il y avoir une différence si une transaction liée au jeu franchit une frontière ?" a demandé Lovell.
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