Poker USA : les grandes lignes du projet de loi fédérale
Attendu depuis longtemps, leprojet de loi fédérale soutenue par le Sénateur démocrate Harry Reid (Nevada) et le Sénateur républicain John Kyl (Arizona) visant à réguler le jeu en ligne a été rendu en partie public grâce à un résumé obtenu par le site PokerFuse.com. Pour le moment, nul ne sait si ce projet sera présenté et soumis au vote des législateurs américains.
Une loi fédérale qui laisse le champs libre aux Etats
Le projet veut renforcer les mesures permettant de lutter contre le jeu en ligne, à l'exception du poker. Les états seront libres d'autoriser ou pas le poker en ligne selon leur propres législations.
"Le projet prévoit de la laisser le choix à chaque état, sur la base d'un vote volontaire, qui requiert un vote à la majorité dans chaque chambre de la législature de l'état pour être adoptée. L'inaction équivaudra à un rejet de la législation. Une tribu [indienne] ne pourra appliquer cette loi que si l'état dans lequel elle réside a adopté cette loi" explique le site.
Les états pourront continuer à vendre des tickets de loteries mais n'auront pas le droit de mettre en place des jeux assimilables à des jeux de casinos ou machines à sous. Les établissements commerciaux n'auront pas le droit de fournir un accès public aux jeux en ligne : des cybercafés dédiés au jeu en ligne sont expressément interdit. En outre, la liquidité internationale pour les salles de poker en ligne sera prohibée.
Régulation et prohibition du jeu en ligne
Pendant les deux premières années, seuls les casinos "en dur" auront la possibilité de proposer des jeux en ligne. Les acteurs ayant continué à opérer sur le territoires des Etats-Unis après l'entrer en vigueur de l'UIGEA en 2006, à savoir PokerStars et Full Tilt Poker, ne pourront entrer sur le marché américain qu'après une période de cinq ans "à moins de parvenir à convaincre une cour de justice qu'aucune loi fédérale ni étatique n'a été enfreinte".
Les opérateurs seront soumis à unefiscalité de 16% sur les "activité de poker en ligne", 14% allant aux états et aux tribus et 2% au gouvernement fédéral. La taxe sera prélevée " les revenus du poker en ligne éligible" sans qu'aucune définition de ce que cela recouvra ne soit fournie dans le résumé.
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