Royaume-Uni : 15% de taxe sur les jeux en ligne à partir du 1er décembre 2014 ?
A partir du 1er décembre 2014, les opérateurs proposant des jeux en ligne aux britanniques pourraient être taxées en fonction de la localisation du joueur et non en fonction de la localisation de l'entreprise. Tous les profits générés par les opérateurs émanant de joueurs situés sur le sol britannique seraienttaxés à hauteur de 15%.
Cette mesure, débattue depuis 2012, vise à corriger un vide juridique dans le Gambling Act de 2005 en remplacement l'imposition du lieu de production par l'imposition du lieu de consommation.
Taxer la localisation du joueur et non de l'opérateur
Les opérateurs tels que Ladbrokes, bwin.party, William Hill et Betfair, qui sont tous situés à Gibraltar, sont taxés à hauteur de 1% avec un plafond de 425.000£. Selon la nouvelle législation, ces entreprises, et toutes les entreprises offshores, seraient redevables d'une taxe de 15% sur tous les profits générés avec les joueurs britanniques – le même taux auquel sont soumis les entreprises de jeux nationales.
Selon les estimations faites par la Gambling Commission, le marché des jeux en ligne britannique serait de plus de 2£ milliards par an et pourrait générer 300£ millions de recettes fiscales par an.
Matthew Hancock, Ministre du Commerce et de l'Education, dont les compétences s'appliquent aussi aux courses de chevaux s'est exprimé sur la BBC à propos de ce changement et de comment il pense que cela va aider cette activité, en particulier les courses hippiques.
“La déclaration du gouvernement est un grand pas en avant. Depuis longtemps, la majorité des grands bookmakers ont utilisé un vide juridique pour éviter de payer 300£ millions de taxes par an et la protection des consommateurs”. “Les délocalisations offshore ont aussi eu un sérieux impact sur les courses hippiques. Nous auront toujours besoin de protéger les revenus et l'avenir des courses hippiques, mais l'imposition et l'octroi de licences aux opérateurs offshores ici au Royaume-Uni est un pas dans la bonne direction”.
Risque de faire basculer les joueurs vers la "zone grise"
Le gouvernement souhaite pour le moment recueillir tous les avis et les prendra en considération le 30 septembre prchain. Bien que les principaux opérateurs de jeux n'aient fait aucune déclaration pour le moment, William Hill avait précédemment suggéré que cela pourrait être une infraction au droit européen sur la concurrence.
En décembre, nous relevions uneétude commandée par William Hill, réalisée par Deloitte et citée en janvier 2012 par The Telegraph explique : "Une taxe de 10% nuiraient beaucoup aux objectifs de 'protection du consommateur' du Gouvernement. Celle-ci pousserait 27% des revenus actuels vers la 'zone grise' non-régulée. Une taxe de 15% ferait monter ce chiffre à 40%".
La grande question que se pose les joueurs de poker britannique est de savoir comment ils seront touchés. Cela ne devrait pas avoir d'impact important, dans la mesure où la plupart des compagnies concernées opèrent essentiellement des paris sportifs et qu'une part relativement peu élevée de leurs revenus est issue du poker.
De plus, nombre d'opérateurs de poker font partie d'un réseau et n'ont pas le pouvoir d'augmenter unilatéralement le rake. Mais, en théorie, ils pourront réduire les dépense promotionnelles pour compenser.
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