Etats-Unis : Un projet de loi fédérale pour taxer le poker en ligne
Aux Etats-Unis, certains états comme le Nevada ou plus récemment le Delaware et bientôt le New Jersey, ont adopté des législations autorisant le poker en ligne. Mais aucune loi fédérale n'a pour le moment été adoptée.
Cela pourrait changer avec le proposition de loi du Représentant Jim McDermott. La manne financière que représentent les jeux en ligne, pour le gouvernement américain, qui connait des difficultés de financement, pourrait être l'argument décisif qui fera passer cette loi.
Un projet de loi fédérale sur les jeux en ligne
Selon The Safe and Secure Internet Gambling Initiative, un groupe dont le but est de défendre la liberté de jouer en ligne dans un environnement sain, l'un des défenseurs de la régulation du jeu en ligne, le Représentant Jim McDermott (démocrate élu dans l'état de Washington) a présenté ce jeudi 14 novembre 2013, l'Internet Gambling Regulation and Tax Enforcement Act of 2013.
Cette loi fédérale vise à s'assurer que les taxes et redevances sont collectées dans le cadre d'un régime régulé, servant de compagnon à l'Internet Gambling Regulation, Consumer Protection and Enforcement Act of 2013, présentée plus tôt cette année par le républicain de New York Pete King, dont le but est de légaliser le jeu en ligne au niveau fédéral.
“Il est choquant de voir que le Congrès a décidé de laisser en place des lois hypocrites, qui autorisent certaines formes de jeu en ligne comme les paris hippiques mais en interdisent d'autres comme le poker ou le bingo. Vous auriez du mal à trouver une autre industrie qui demande une chance de pouvoir proposer en ligne les mêmes activités que celles autorisées 'en dur' et qui accepte d'être taxée équitablement pour cela” déclare Michael Waxman, porte-parole de la Safe and Secure Internet Gambling Initiative.
La fiscalité au coeur des préoccupations
“Avec toutes ces disputes à Washington DC sur les questions de financement, cette opportunité de générer des milliards de chiffres d'affaires et des recettes fiscales pour le gouvernement sera considérée sérieusement, sans mentionner les nouveaux emplois qui devraient être créés. Avec ces projets de législations sur le jeu en ligne, le Congrès peut mettre en place une protection élargie des consommateurs tout en apportant de nouvelles recettes au gouvernement sans qu'il ait besoin d'augmenter les taxes” ajoute Michael Waxman.
Voici les points important de l'Internet Gambling Regulation and Tax Enforcement Act of 2013:
- Créer une taxe de 12% sur les dépôts payés par les opérateurs agréés et non par les joueurs.
- Le gouvernement fédéral devrait recevoir 4% de cette taxe, tandis que les états éligibles et les tribus qui participeraient au régime fédéral recevraient 8%.
- La taxe sur le jeu en ligne payable aux états et aux tribus serait dépendantes de la localisation du joueur au moment où il fait un dépôt.
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