Poker - Etats-Unis : La Cour d'appel annule l'acquittement de DiCristina
Il y a un an, presque jour pour jour en août 2012, unjuge fédéral de New York statuait que le poker est un jeu d’adresse, et par conséquent qu’il ne tombe pas sous le coup de l’Illegal Gambling Business Act (IGBA). En tant que jeu d'adresse, et non de hasard, organiser des parties de poker serait donc légal et les poursuites contre Lawrence DiCristina infondées.
Août 2013, c'est au tour de laCour d'appel de New York de se prononcer. Mardi 06, elle a décidé que savoir si le poker est inclus ou non dans la définition de jeu de hasard de l'Internet Gambling Business Act (IGBA) est sans conséquence, annulant ainsi l'acquittement de DiCristina.
Lawrence DiCristina reconnu coupable de violer l'IGBA
Cette jurisprudence sur le cas DiCristina est un coup dur pour le poker, le Department of Justice se retrouve ainsi autorisé de continuer ses poursuites au nom de l'IGBA, principale loi utilisée dans le cas du Black Friday, mais seulement dans les cas où il peut être prouvé que les lois de l'état prohibent le jeu. C'est encore plus grave pour DiCristina, un individu accusé d'organiser régulièrement des parties de poker dans un entrepôt de Brooklyn, qui sera renvoyé de la Cour du District Est de New York pour connaître sa sentence, à moins d'être sauvé par un improbable recours en appel.
Un petit côté positif pour la communauté du poker, la Cour d'appel n'a pas rejeté l'argument du jugeJack Weinstein selon lequel le poker doit être distinguer des autres formes de jeux de hasard du fait de la part de compétence qu'il réclame.
“C'est encore une affaire importante car une chose n'a pas été renversée mais simplement trouvée hors de propos, c'est l'avis complet, bien documenté et motivé du Juge Weinstein selon lequel le poker est un jeu d'adresse” a déclaré Patrick Fleming, directeur des contentieux pour la Poker Players Alliance, qui présenta un rapport amicus curiae en soutien de DiCristina. “Parce que l'interprétation de l'IGBA n'est pas en notre faveur, cela ne signifie pas que l'argument selon lequel le poker est un jeu d'adresse est faux ou sans fondement. Si ce type d'affaire se reproduit, il sera toujours possible de recourir à l'argument du Juge Weinstein”.
Un nouvel appel possible mais improbable
La décision de la Cour d'appel a été prise par trois juges, Denny Chin, Peter W. Hall et Chester J. Straub et indique que la l'IGBA ne contient que trois conditions requises, qui sont toutes remplies dans cette affaire : 1) les activités de jeu ont été conduites en violation avec la loi de l'état, 2) ont été conduites par cinq personne ou plus, et 3) ont été menées pendant plus de 30 jours ou ont rapporté plus de 2.000$ en un jour.
“La question de savoir de savoir si l'adresse ou la chance prédomine au poker n'est pas pertinente dans le cas du présent appel” affirme la déclaration. L'IGBA ne donne pas de définition claire de quels jeux sont des jeux de hasard ou non, laissant cette compétence aux états. “La décision de la Cour d'appel, bien que malheureuse, ajoute seulement à la demande grandissante pour une clarification fédérale de la définition de jeu de hasard” déclare le directeur exécutif de la PPA John Pappas.
Cette interprétation de l'IGBA pourrait encore faire l'objet d'un appel, mais les options de DiCristina semblent peu prometteuses. Il peut retourner devant la même Cour d'appel et demander à ce que sont cas soit entendu par un plus grand nombre de juges ou faire appel devant la Cour Suprême.
Fleming affirme que très peu de cas font en réalité l'objet d'une nouvelle audition, en particulier devant la Cour d'appel, quant à la Cour Suprême, elle décline 90% des demandes. “Historiquement, ces deux options tendent à être ignorées, peut-être y aura-t-il une exception dans le cas DiCristina, mais c'est statistiquement improbable” ajoute Flemming.
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