Un casino en ligne poursuivi pour rembourser 1.000.000€ de pertes
Les relations complexes des pays européens avec les jeux en ligne et les monopoles d'Etat franchissent un nouveau cap en Autriche. La Cour Suprême autrichienne a demandé une révision totale de la législation autrichienne sur les jeux - une révision qui pourrait avoir des conséquences sur l'ensemble des pays européen.
Rembourser les pertes sur un casino hors la loi ?
Le site web derStandard.at rapporte que la décision de la Cour fait suite une affaire particulière, celle d'un joueur qui poursuit un casino en ligne dans le but de se faire rembourser ses pertes.
Le joueur, dont l'identité n'a pas été révélée, a décidé d'entreprendre une action légale contre un casino en ligne après y avoir perdu 1.000.000€ en jouant à la roulette. Sa décision de poursuivre le casino est motivée par le fait que le casino en question a mené ses activités en étant en conflit avec le monopole des jeux autrichien. En conséquence, toutes les opérations de jeux sont illégales.
Alors que les premières instances ont donné raison au joueur, le Cour Suprême d'Autriche a décidé de casser les deux premiers jugements et d'accepter la défense du casino – à savoir que le monopole des jeux autrichien est en conflit avec le droit européen et donc constitue une entrave à la libre circulation des services.
La Cour Européenne de Justice saisie du dossier
Après examen des verdicts des deux premières instances et de la régulation européenne sur les services et les jeux d'argent et de hasards, la Cour Suprême a décidé d'envoyer le dossier devant la Cour Européenne de Justice (CEJ) pour une investigations plus poussée.
Si la CEJ décide d'accepter l'argument du joueur et de supporter l'idée que le monopole est contraire au droit européen, la décision serait lourde de conséquences y compris en dehors de l'Autriche. En effet, le 20 novembre 2013, la Commission Européenne a envoyé une demande d'informations sur les législations nationales qui limitent l'offre de services liés aux jeux à la Belgique, Chypre, la République Tchèque, la Lituanie, la Pologne et la Roumanie.
Ce qui est moins clair cependant est ce qu'il arriverait si la CJE rejetait la demande du joueur et donnait raison au casino. Cela reviendrait à légitimer l'existence du monopole autrichien des jeux – et donc dans les autres pays. Cela pourrait déclencher une bataille légale entre joueurs européens et opérateurs internationaux dans des proportions jamais vues.
Photo par ogh.gv.at.
